Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2101 - 2150)

  1. Arrêt 204712 de 31/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 204296 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 203970 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 décembre 2017 …

  4. Arrêt 203944 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 203945 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 203957 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 203974 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  8. Arrêt 203973 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  9. Arrêt 203487 de 03/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous introduisez une demande d’asile, le 21 avril 2017. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, le fait que vous vous soyez … lors de votre demande d’asile, ni même n’en faites mention …

  10. Arrêt 203491 de 03/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d'asile le 25 aout. b. motivation après … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  11. Arrêt 203342 de 02/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 203202 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 février 2017 …

  13. Arrêt 203201 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 202849 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 202871 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 202872 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 202741 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 novembre 2016 …

  18. Arrêt 202743 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 mai 2017. vu …

  19. Arrêt 202744 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 août 2017 …

  20. Arrêt 202745 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2017 …

  21. Arrêt 202549 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 février 2017 …

  22. Arrêt 202579 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 octobre 2016 …

  23. Arrêt 202580 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2016. vu …

  24. Arrêt 202592 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 septembre 2017 …

  25. Arrêt 202003 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le requérant demande l’asile en belgique. x …

  26. Arrêt 201742 de 27/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

  27. Arrêt 201663 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 201508 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … burundi. votre demande d’asile se solde par une décision …

  29. Arrêt 201371 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 octobre 2017 …

  30. Arrêt 201384 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avril 2004 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée en partie … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez une nouvelle …

  31. Arrêt 201383 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … lien avec votre récit d’asile et ne sont donc pas de nature …

  32. Arrêt 201235 de 19/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des etrangers. b … de faire une demande d’asile après la fin de son mandat … de faire une demande d’asile après la fin de son mandat …

  33. Arrêt 200936 de 09/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … transmission de la demande d’asile au commissariat général … transmission de la demande d’asile au commissariat général …

  34. Arrêt 200380 de 26/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    dernière dépose une demande d’asile le 12 septembre 2000. en … déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … au total deux demandes d’asiles sous une identité différente. vous …

  35. Arrêt 200186 de 23/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 octobre 2017 …

  36. Arrêt 200178 de 23/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 200141 de 22/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’etat belge. b … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être … à l’examen de votre demande d’asile. il rappelle ici que le principe …

  38. Arrêt 200073 de 22/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 200139 de 22/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le 17 août 2015. b. motivation après … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité burundaise …

  40. Arrêt 199832 de 19/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déclarez également avoir demandé l’asile auprès de l’etat grec … examen de votre demande d’asile. par ailleurs, le cgra rappelle … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 199791 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 7 janvier 2010 … l’appui de sa demande d’asile, il faisait valoir une arrestation … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits …

  42. Arrêt 199793 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 19 décembre 1997 … l’appui de sa demande d’asile, il faisait valoir des difficultés … une deuxième demande d’asile basée sur la situation prévalant …

  43. Arrêt 199805 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le 9 septembre 1999. vous … une deuxième demande d’asile en date du 30 novembre 2015 … considération votre seconde demande d’asile. à l’appui de cette seconde …

  44. Arrêt 199807 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  45. Arrêt 199795 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en date du 20 mars 2015 … l’appui de sa demande d’asile, elle faisait valoir une … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  46. Arrêt 199810 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en date du 14 novembre 2013 … l’appui de sa demande d’asile, elle faisait valoir avoir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  47. Arrêt 199811 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en date du 15 janvier 2015 … l’appui de sa demande d’asile, il faisait valoir des menaces … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  48. Arrêt 199798 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 20 juin 2012 … l’appui de sa demande d’asile, il faisait valoir des difficultés … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits …

  49. Arrêt 199806 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile le 13 février 2017. le … après avoir demandé l’asile en belgique. b. motivation après … bien-fondé de votre demande d’asile par des déclarations mensongères …

  50. Arrêt 199809 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des etrangers. les … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger …

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