Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2151 - 2200)

  1. Arrêt 199808 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … l’ensemble de votre récit d’asile. pour le surplus, d’autres … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, vous déclarez avoir …

  2. Arrêt 199649 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’espagne …

  3. Arrêt 199277 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 19 décembre 2012 … l’appui de sa demande d’asile, elle faisait valoir des … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits …

  4. Arrêt 199192 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    février, vous y demandez l’asile sous une fausse identité … introduit une demande d’asile. le 27 janvier 2017, un refus … base de votre demande d’asile mais amènent celui-ci à …

  5. Arrêt 199188 de 02/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    août 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile, dont objet, basée sur le …

  6. Arrêt 199114 de 01/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation force est … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  7. Arrêt 199116 de 01/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avril, vous y demandez l’asile. b. motivation après avoir … votre dossier de demande d’asile. concernant plus particulièrement … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature à …

  8. Arrêt 199118 de 01/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    septembre, de demander l’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. au vu de tout ce qui précède …

  9. Arrêt 199115 de 01/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … cadre de votre demande d’asile. l’avis de recherche vous … l’appui de votre demande d’asile. le décret signé le 7 …

  10. Arrêt 198896 de 30/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 198686 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile en belgique, en date du 8 … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas à même de … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  12. Arrêt 198408 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. le commissariat … d’introduire une demande d’asile à l’office des étrangers … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  13. Arrêt 198082 de 17/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 5 mai 2017 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  14. Arrêt 198083 de 17/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  15. Arrêt 198012 de 16/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 198031 de 16/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 197873 de 12/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 197769 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    août 2016 et y demandez l’asile le 24 août. quant aux membres … l'appui de votre demande d'asile. au vu de tout ce qui précède … l’appui de votre demande d’asile, le bulletin scolaire que …

  19. Arrêt 197647 de 10/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 197537 de 08/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile auprès de l’etat belge … mai 2010, votre demande d’asile est clôturée car vous n’avez … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’etat belge …

  21. Arrêt 197058 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 196381 de 11/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique. le 13 janvier … introduisez une demande d’asile en suède, sans succès … votre seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  23. Arrêt 196043 de 01/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    au rwanda, y demandez l’asile et obtenez, le 19 février … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … pourtant votre demande d’asile que cinq jours plus tard …

  24. Arrêt 195982 de 30/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … décembre 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  25. Arrêt 195985 de 30/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  26. Arrêt 195715 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 195716 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 195323 de 23/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  29. Arrêt 194803 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 194501 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas …

  31. Arrêt 194499 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  32. Arrêt 194083 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 octobre 2015 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  33. Arrêt 194084 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 193882 de 19/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  35. Arrêt 193794 de 17/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 mai 2015 …

  36. Arrêt 193523 de 12/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, et le 27 avril 2017, une … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au danemark …

  37. Arrêt 193202 de 05/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 192779 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le commissariat général … l’encontre de cette demande d’asile une décision de refus …

  39. Arrêt 192775 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le commissariat général …

  40. Arrêt 192114 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 191889 de 12/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 191518 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 191317 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  44. Arrêt 191343 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 20 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au danemark …

  45. Arrêt 191013 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 191014 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 190498 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 190499 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 189820 de 18/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par …

  50. Arrêt 189473 de 06/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). ces …

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