Arrêts

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  1. Arrêt 144872 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 144490 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2014 … une troisième demande d’asile, et le 6 novembre 2014 …

  3. Arrêt 144647 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile. a l'appui de cette seconde … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …

  4. Arrêt 144645 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile, le cgra constate plusieurs … la crédibilité de votre récit d'asile. il est en effet invraisemblable …

  5. Arrêt 144646 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le burundi et demandez l’asile en norvège. vous déclarez … introduisez votre demande d’asile le 26 novembre 2012 auprès … d’appuyer votre demande d’asile. cce x - page 5 la facture …

  6. Arrêt 144308 de 28/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique. le 13 janvier … introduisez une demande d’asile en suède, sans succès … votre seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  7. Arrêt 143743 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 137 399 …

  8. Arrêt 143742 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur votre adhésion …

  9. Arrêt 143394 de 16/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 142720 de 02/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le jour même de votre arrivée. b … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de prendre …

  11. Arrêt 142399 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  12. Arrêt 141634 de 24/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 141601 de 24/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 140974 de 13/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  15. Arrêt 140765 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile. » 2.2. dans sa décision … toujours en procédure d’asile au mozambique. elle constate …

  16. Arrêt 140316 de 05/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 139992 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°113 008 …

  18. Arrêt 139514 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … ainsi, vous demandez l’asile et le cgra rend une décision … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  19. Arrêt 139805 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  20. Arrêt 139544 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    norvège, où vous demandez l’asile en raison de persécutions … d’origine. votre demande d’asile est refusée, et vous êtes … déposer une demande d’asile à l’office des étrangers …

  21. Arrêt 138862 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 5 mars …

  22. Arrêt 138531 de 13/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile en date du 17 juillet 2009 … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … introduisent une demande d’asile le même jour que vous, soit …

  23. Arrêt 138210 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile dans le royaume et se voit reconnaître … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. d’emblée, le cgra constate …

  24. Arrêt 137897 de 03/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 124 260 …

  25. Arrêt 137546 de 29/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …

  26. Arrêt 137399 de 27/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    motivé votre demande d’asile. en premier lieu, le cgra … 20). or, vous demandez l’asile seulement au mois d’août … enclencher la procédure d’asile » (ibidem). sachant que …

  27. Arrêt 136855 de 22/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 24 mai 2011. a l’occasion … burundi. votre demande d’asile se solde par une décision … belge, une seconde demande d’asile le 4 juin 2013. a l’occasion …

  28. Arrêt 136923 de 22/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d'asile. b. motivation après avoir … vous basez votre demande d'asile sur la crainte d'être tué … réalité de votre récit d'asile à savoir votre orientation …

  29. Arrêt 136833 de 22/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui n’a pas abouti …

  30. Arrêt 136213 de 15/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2005. la procédure d’asile a conduit à une décision …

  31. Arrêt 135954 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … bien-fondé de la demande d’asile du requérant et que la situation …

  32. Arrêt 135936 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  33. Arrêt 135663 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … août 2011. votre demande d’asile se solde par une décision … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe en date …

  34. Arrêt 135665 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. votre … 2012. votre demande d’asile a été analysée par le … contre cette demande d’asile auprès du conseil du contentieux …

  35. Arrêt 135077 de 16/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une 1ère demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … introduisez une demande d’asile en belgique, le 9 novembre … introduisez une seconde demande d’asile le 22 avril 2013. a l’occasion …

  36. Arrêt 135030 de 12/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 99965 …

  37. Arrêt 134997 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 octobre 2013 …

  38. Arrêt 135005 de 12/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre deuxième demande d’asile. le 30 mars 2011, le cgra …

  39. Arrêt 134745 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 134519 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 janvier 2014 …

  41. Arrêt 134484 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 134003 de 27/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décidez de demander l’asile le 10 septembre 2010. l’analyse … 2011. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … votre seconde demande d’asile se base sur les nouveaux …

  43. Arrêt 133662 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … la base de sa demande d’asile. elle relève une série … à l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  44. Arrêt 133737 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de sa demande d’asile. 2. les actes attaqués 2.1 … en belgique et lie sa demande d’asile à la vôtre. vos deux autres … introduisez votre demande d'asile. aux environs de la mi-août …

  45. Arrêt 133806 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …

  46. Arrêt 133366 de 18/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre enfant, et demandez l’asile le jour même. depuis votre … à l’appui de votre demande d’asile. en l’absence de tout élément … l’appui de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  47. Arrêt 132787 de 04/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile en norvège. vous recevez … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, le commissariat …

  48. Arrêt 132387 de 29/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  49. Arrêt 132155 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 132175 de 27/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

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