Arrêts
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Arrêt 131811 de 22/10/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 131813 de 22/10/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.précité. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’examen des demandes d’asile de personnes originaires …
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Arrêt 131080 de 09/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 décembre 2013 …
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Arrêt 130823 de 06/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130835 de 06/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130609 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile. le 17 novembre 2009, la …
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Arrêt 130519 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lutte contre la pauvreté d'asile et désormais par la ministre … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 130485 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 130429 de 29/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile le 3 août 2012. vous avez … introduit une demande d’asile le 3 août 2012. le 25 juillet … accordé à votre récit d’asile. vous déposez à l’appui …
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Arrêt 130358 de 29/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.parties. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … requérante fonde sa demande d’asile sur le msd et qu’elle prétend …
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Arrêt 130082 de 25/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 129974 de 23/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire – demandeur d’asile, délivré le 6 novembre …
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Arrêt 129019 de 09/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 128944 de 08/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.substance sa demande d’asile en de problèmes rencontrés … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … admis qu’en matière d’asile, il est quasiment impossible …
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Arrêt 128872 de 05/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 120 382 …
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Arrêt 128085 de 14/08/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le conseil, sa demande d’asile subséquente ayant entretemps … en considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 mai …
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Arrêt 127766 de 01/08/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.une première demande d’asile en date du 17 juillet 2009 … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … introduisent une demande d’asile le même jour que vous, soit …
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Arrêt 127631 de 30/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 127421 de 24/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 127422 de 24/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 127283 de 22/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.décidez de demander l’asile le 10 septembre 2010. l’analyse … 2011. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … votre seconde demande d’asile se base sur les nouveaux …
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Arrêt 126997 de 14/07/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … plus encore votre récit d’asile. le certificat d’enregistrement …
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Arrêt 126617 de 03/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 126707 de 03/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 126434 de 27/06/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduit une demande d’asile dans le royaume et se voit cce … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. d’emblée, le cgra constate …
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Arrêt 126322 de 26/06/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 126377 de 26/06/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 9 janvier … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
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Arrêt 125432 de 11/06/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 10 septembre …
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Arrêt 125411 de 10/06/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile le 2 août 2012. votre demande … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … réexamine votre demande d’asile en tenant compte de deux …
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Arrêt 124939 de 28/05/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
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Arrêt 124764 de 26/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants. cce … le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … janvier 2011. votre demande d’asile se solde par une décision …
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Arrêt 124766 de 26/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.octobre 2013, vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes. depuis … l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. quatrièmement, le cgra …
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Arrêt 124549 de 22/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile le jour même de votre arrivée. b … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de prendre …
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Arrêt 124261 de 20/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la deuxième demande d’asile de la partie requérante … traitement de la demande d’asile. ces documents sont totalement …
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Arrêt 124260 de 20/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
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Arrêt 123851 de 13/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.introduisez votre demande d’asile le 9 octobre 2013. b. motivation après … centraux dans votre récit d’asile. du reste, si le contexte … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …
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Arrêt 123690 de 08/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduisez une demande d’asile auprès de la police de l’aéroport … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne justifient pas une …
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Arrêt 123572 de 06/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.septembre 2012 et demandez l’asile auprès des autorités compétentes. b … cadre de leur demande d’asile. bien que vous invoquiez … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 123496 de 30/04/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.introduisez une demande d’asile au mozambique. vous obtenez … introduit une demande d’asile ce même jour. cette demande … même jour. cette demande d’asile se solde par une décision …
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Arrêt 123344 de 29/04/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 122995 de 24/04/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 122943 de 24/04/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … introduit une demande d’asile. le 27 mars 2007, le commissaire …
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Arrêt 122447 de 14/04/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 122291 de 10/04/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 121852 de 31/03/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à …
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Arrêt 121533 de 27/03/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …
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Arrêt 121575 de 27/03/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 120543 de 13/03/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 120382 de 12/03/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d'asile ne permettent pas de rétablir … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 120383 de 12/03/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile ne permettent pas de rétablir … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …