Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 87842 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduit une demande d’asile le lendemain. cce x … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  2. Arrêt 87845 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    traitement d’une demande d’asile. de plus, comme cela a été … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … sujet des demandeurs d’asile burundais. 3.2 par courrier …

  3. Arrêt 87099 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … avril 2010. vous demandez l’asile le 23 avril 2010, dépourvu … une deuxième demande d’asile mais celle-ci est rejetée …

  4. Arrêt 87100 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pays-bas, où vous demandez l’asile. vous basez alors votre demande … basez alors votre demande d’asile sur les problèmes que vous … époux. votre demande d’asile fait l’objet d’un refus …

  5. Arrêt 87101 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … refus de votre demande d’asile prise par le commissaire … fondement de votre crainte d’asile, ainsi que celle des faits …

  6. Arrêt 87022 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … le refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … lien avec votre demande d’asile. enfin, il n’y a pas lieu …

  7. Arrêt 87021 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … provenance du demandeur d’asile. le conseil ne disposant …

  8. Arrêt 86366 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … belgique (cfr demande d’asile). ce dernier peut donc …

  9. Arrêt 86368 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 85972 de 21/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  11. Arrêt 85962 de 21/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 85779 de 09/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire - demandeur d’asile – (…) (annexe 13 quinquies … a introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  13. Arrêt 84697 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 84478 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 84476 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 84477 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 84157 de 03/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 84159 de 03/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 83757 de 27/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle est toujours pendante … éléments du dossier d’asile de la requérante pour motiver …

  20. Arrêt 83081 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 80319 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mars 2005. la procédure d’asile s’est clôturée par une … avril 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  22. Arrêt 78563 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  23. Arrêt 78057 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … déposées. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 5 juillet 2011. b. motivation après …

  24. Arrêt 78056 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le burundi et demandez l’asile en suède en raison de votre … négative à votre demande d’asile, vous rentrez au burundi … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’être …

  25. Arrêt 77428 de 16/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  26. Arrêt 77429 de 16/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    j.n.]. vous demandez l’asile le 5 avril 2011, dépourvue … constate que votre demande d’asile repose sur les mêmes faits … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale …

  27. Arrêt 77427 de 16/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 05 juillet 2011. le 18 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … du bienfondé des demandes d’asile, ne saurait ignorer. de tels …

  28. Arrêt 76265 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  29. Arrêt 76376 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … janvier 2011. votre demande d’asile se solde par une décision …

  30. Arrêt 76373 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … belgique, où vous demandez l’asile le 18 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  31. Arrêt 76374 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile le lendemain. le 23 avril … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … d’introduire une seconde demande d’asile en déposant plusieurs nouveaux …

  32. Arrêt 76298 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  33. Arrêt 75904 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 28 mars 2011. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne permettent pas de … l'appui de votre demande d'asile. en outre, le cgra constate …

  34. Arrêt 76050 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile. la procédure a été clôturée … territoire – demandeur d’asile – a été pris à l’encontre …

  35. Arrêt 75908 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … laquelle votre crainte d’asile n’est pas crédible. deuxièmement … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger …

  36. Arrêt 75889 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 28 décembre 2010. votre … introduit une demande d’asile le 10 janvier 2011. b. motivation force …

  37. Arrêt 75890 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile en date du 06 janvier 2011. b … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue à … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  38. Arrêt 75680 de 23/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … d’expulser les demandeurs d’asile rwandais (hrw » publié … réfugiés et demandeurs d’asile », publié sur le site internet …

  39. Arrêt 75540 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    même jour. vous demandez l’asile le 7 janvier 2010 muni de … 2010. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 10 août 2011. b. motivation après …

  40. Arrêt 75539 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pays-bas, où vous demandez l’asile. vous basez alors votre demande … basez alors votre demande d’asile sur les problèmes que vous … époux. votre demande d’asile fait l’objet d’un refus …

  41. Arrêt 75544 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … que vous avez demandé l’asile plus d’un an après votre arrivée … laquelle votre demande d’asile n’est pas fondée. deuxièmement …

  42. Arrêt 75543 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 avril 2011. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent servir … appuyer votre demande d’asile car elle n’atteste en rien …

  43. Arrêt 75542 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 28 mars 2011. vous êtes … d’introduire une demande d’asile. vous craignez en effet que … protection. dès lors, votre demande d’asile au sens de l’article 48/3 …

  44. Arrêt 75541 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … bienfondé des demandes d’asile ne saurait ignorer. de tels … provenance du demandeur d’asile. le conseil ne disposant …

  45. Arrêt 74431 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … septembre où vous demandez l’asile le 23 septembre 2009 muni … d’identité. votre demande d’asile se solde par une décision …

  46. Arrêt 74470 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 15 septembre 2009. le … compétentes pour votre demande d’asile. vous n’introduisez pas … une deuxième demande d’asile le 25 mai 2010, à l’appui …

  47. Arrêt 74428 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … belgique. vous demandez l’asile le 30 novembre 2009, dépourvue … votre seconde demande d’asile se base sur les nouveaux …

  48. Arrêt 74429 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    votre première demande d'asile le lendemain dépourvu de … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  49. Arrêt 74471 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    connaissances, vous demandez l’asile le 28 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  50. Arrêt 74473 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile. vous êtes convoqué devant … mai 2010, votre demande d’asile est clôturée car vous n’avez … votre seconde demande d’asile le 27 juin 2011. vous craignez …

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