Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 74432 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … vous liez votre demande d’asile aux faits de persécutions … burundi et à demander l’asile en belgique ne sont pas établies. par …

  2. Arrêt 74472 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    dépôt de votre demande d’asile du 28 avril 2011. l’analyse … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … provenance du demandeur d’asile. 4.4.2. or, le conseil constate …

  3. Arrêt 74281 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    novembre 2010. vous demandez l’asile le 16 novembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  4. Arrêt 74064 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … provenance du demandeur d’asile. or, le conseil constate … bien-fondé des demandes d’asile ne saurait ignorer et qu’au demeurant …

  5. Arrêt 73761 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … provenance du demandeur d’asile. or, le conseil constate … bien-fondé des demandes d’asile ne saurait ignorer et qu’au …

  6. Arrêt 73432 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2010, où vous demandez l’asile le 12 janvier 2010. depuis … introduisez une seconde demande d’asile à l’office des etrangers … cette seconde demande d’asile, vous déposez les documents suivants …

  7. Arrêt 73351 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … en belgique, où vous demandez l’asile le 25 septembre 2009. le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  8. Arrêt 73435 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’introduction de votre demande d’asile, vous expliquez très clairement …

  9. Arrêt 73358 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … traitement d’une demande d’asile. de même, vous n’apportez … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  10. Arrêt 73434 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 15 février 2011. b … l’appui de votre demande d’asile et alors que vous avez maintenu … avant d’introduire votre demande d’asile, alors que vous étiez en …

  11. Arrêt 73436 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2010 ; vous y demandez l’asile le 10 septembre 2010. depuis … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, elle ne permet en rien d’appuyer …

  12. Arrêt 73433 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain et demandez l’asile le 25 février 2011, dépourvu … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … bienfondé des demandes d’asile, ne saurait ignorer. de tels …

  13. Arrêt 73344 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … accordé à votre récit d’asile. enfin, le commissariat … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison de …

  14. Arrêt 73442 de 17/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … septembre 2011 et a demandé l’asile le même jour. 1.3 suite … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  15. Arrêt 73297 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 11 janvier 2010. a l’appui … en voiture. vous demandez l’asile en belgique le 11 janvier … 2010 votre première demande d’asile se solde par une décision …

  16. Arrêt 73302 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … belgique. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 15 mars 2010 en déclarant …

  17. Arrêt 73294 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, le commissariat … centraux de votre demande d’asile, ne sont pas établies. vous …

  18. Arrêt 73295 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … suède et vous y demandez l’asile. votre demande est rejetée … principalement votre demande d’asile sur les problèmes que vous …

  19. Arrêt 73192 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 12 janvier 2010. a l’appui … 2010. vous demandez 1 l’asile le 12 janvier 2010. votre … janvier 2010. votre demande d’asile se solde par une décision …

  20. Arrêt 73119 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … vous introduisez une seconde demande d’asile. l’office des etrangers … considération de demande d’asile (annexe 13 quater), en raison …

  21. Arrêt 73193 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile le 26 octobre 2009. a l’appui … une première demande d’asile le 26 octobre 2009. elle … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  22. Arrêt 72805 de 06/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile le 23 juin 2010, muni de … introduisez une seconde demande d’asile le 29 juin 2011. a l’appui … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  23. Arrêt 72804 de 06/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … 2011. votre demande d’asile se solde, par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 1er juillet 2011. b …

  24. Arrêt 72519 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    norvège, où vous demandez l’asile en raison de persécutions … d’origine. votre demande d’asile est refusée, et vous êtes … déposer une demande d’asile à l’office des étrangers …

  25. Arrêt 72486 de 22/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … fondement de votre crainte d’asile, ainsi que celle des faits … l’appui de votre demande d’asile, si bien que vos déclarations …

  26. Arrêt 72484 de 22/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010. vous demandez l’asile le 16 mars 2010, munie de … 2010. votre demande d’asile se solde par une décision … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte …

  27. Arrêt 72485 de 22/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … provenance du demandeur d’asile. cce x - page 6 or, le …

  28. Arrêt 72236 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … avril 2010. vous demandez l’asile le 23 avril 2010, dépourvu … une deuxième demande d’asile mais celle-ci est rejetée …

  29. Arrêt 72232 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduit une demande d’asile le lendemain. cce x … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  30. Arrêt 72233 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    10 mars et y demandez l’asile le 14 mars 2011. b. motivation après … fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il …

  31. Arrêt 72235 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … introduisez une demande d’asile en belgique, le 9 novembre … introduisez une demande d’asile suite à l'enlèvement de …

  32. Arrêt 72234 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    décision de demander l’asile, ce que vous faites le 18 … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  33. Arrêt 72270 de 20/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile et s’est vu délivrer …

  34. Arrêt 72033 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même et demandez l’asile le 22 novembre 2010. depuis … cadre de de votre demande d'asile et qu’il est tout à fait … appuyer votre demande d’asile est l’indice d’un désintérêt …

  35. Arrêt 72003 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique où vous demandez l'asile le jour même. vous avez … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse de vos craintes … devant les instances d’asile que vous n’aviez jamais …

  36. Arrêt 72034 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … justifiant l’octroi de l’asile et /ou viole l’article …

  37. Arrêt 72004 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    confondre. vous demandez l’asile le 10 novembre 2010. depuis … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. cce x - page 4 votre …

  38. Arrêt 72005 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    août. vous demandez l’asile le 5 août 2009 munie de … fondamental de votre demande d'asile, n'est pas conforme à la réalité deuxièmement … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  39. Arrêt 71767 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … crédibilité de votre récit d'asile. ainsi, vous déclarez avoir … cadre de votre demande d'asile. par conséquent, ce rapport …

  40. Arrêt 71768 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    dépôt de votre demande d’asile du 26 janvier 2009. l’analyse … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  41. Arrêt 71690 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    2009 et vous demandez l’asile en belgique le 20 avril 2009. depuis … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … base de votre demande d’asile. tous ces éléments amènent …

  42. Arrêt 71687 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez votre demande d'asile le 16 juillet 2009. depuis … principalement votre demande d’asile sur les problèmes que vous … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra …

  43. Arrêt 71686 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    vous introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  44. Arrêt 71689 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le 29 septembre 2009. vous … votre pays et demander l’asile en belgique. invité à préciser … le refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  45. Arrêt 71688 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  46. Arrêt 71685 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … provenance du demandeur d’asile. 4.3 or, le conseil constate …

  47. Arrêt 71728 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  48. Arrêt 71609 de 09/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    laquelle vous demandez l’asile. depuis que vous êtes en … principalement votre demande d’asile sur les persécutions que … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  49. Arrêt 71550 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile le 21 juin 2010. a l’appui … même, vous demandez l’asile, muni de votre carte d’identité … 2010. votre première demande d’asile se solde par une décision …

  50. Arrêt 71553 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    votre première demande d’asile sous une fausse identité … une deuxième demande d’asile sous votre vraie identité … votre première demande d’asile. en novembre 2004, vous êtes …

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