Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 71547 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduit une demande d’asile le 17 août 2009. cce … introduisez une demande d’asile le 17 août 2009. plus tard …

  2. Arrêt 71552 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous introduisez votre demande d’asile. fin octobre 2010, votre … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  3. Arrêt 71409 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 14 janvier 2010 en invoquant … février 2011. vous demandez l’asile pour la seconde fois le 1er … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  4. Arrêt 71415 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 27 janvier 2006. en avril … pays. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 1er mars 2011. b. motivation après …

  5. Arrêt 71408 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … nommé [a.]. vous demandez l’asile le 7 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  6. Arrêt 71414 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    nouvelles, vous demandez l’asile le 4 août 2009. depuis, vous … bien-fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … avoir introduit une demande d'asile après avoir appris l'enlèvement …

  7. Arrêt 71410 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique. vous demandez l’asile le 5 octobre 2009 muni de … introduisez une seconde demande d’asile et déposez de nouveaux documents … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  8. Arrêt 71407 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l'introduction de votre demande d'asile. a l'audience du cce, vous … importants de votre récit d'asile. il en résulte qu'aucune …

  9. Arrêt 71411 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article … exprimée dans la demande d’asile et au cours de l’examen …

  10. Arrêt 71412 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2010, où vous demandez l’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … profite au demandeur d’asile et des principes de bonne …

  11. Arrêt 71413 de 07/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    novembre 2010 et demandez l’asile le 9 novembre 2010. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien d’appuyer … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  12. Arrêt 71304 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    2009 pour y demander l’asile. votre mari, faute de moyens … d’origine, votre demande d’asile ne peut être considérée … relatif à votre demande d’asile au malawi, ils ne justifient …

  13. Arrêt 71305 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    belgique où vous demandez l’asile le 22 juillet. b. motivation après … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l'appui de votre demande d'asile. deuxièmement, le cgra …

  14. Arrêt 71309 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    un passeur et demandez l’asile auprès de l'office des étrangers le … base de votre demande d’asile. cce x - page 4 quant … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  15. Arrêt 71311 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    finlande. vous y demandez l’asile car vous êtes accusé par … de déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, si bien que vos déclarations …

  16. Arrêt 71307 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile en date du 21 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile ne sont très probablement … consistance de votre récit d’asile et convainc le cgra du manque …

  17. Arrêt 71312 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    dépôt de votre demande d’asile du 27 avril 2009. b. motivation après … défendre votre candidature d’asile de manière autonome et fonctionnelle. premièrement … et [bi.] pour demander l’asile en belgique. or, vous avez …

  18. Arrêt 71308 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … provenance du demandeur d’asile. en l’occurrence, le conseil …

  19. Arrêt 71310 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    décidez de demander l’asile le 25 mai 2010, munie de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … provenance du demandeur d’asile. en l’occurrence, le conseil …

  20. Arrêt 70608 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  21. Arrêt 70607 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    mai, et vous demandez l’asile le 3 mai, muni de votre carte … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 70596 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    novembre 2011 et demandez l’asile le 10 novembre 2011. depuis … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … des fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra …

  23. Arrêt 70595 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … a joint à sa demande d’asile, la partie défenderesse …

  24. Arrêt 70343 de 22/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avril. vous demandez l’asile le 6 janvier 2010, munie … que vous avez demandé l’asile le 6 janvier 2010, soit neuf … comment faire pour demander l’asile (rapport d’audition, p …

  25. Arrêt 70292 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    européen d’emprunt. vous demandez l’asile le 22 avril 2009. b. motivation après … crédibilité de votre récit d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  26. Arrêt 70291 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d'asile dans ce contexte, en date … l’appui de votre demande d’asile n’est pas utilisé dans … bien fondé de votre demande d’asile. le cgra ne peut lui accorder …

  27. Arrêt 69372 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … résultat de la demande d’asile introduite le 26 décembre … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  28. Arrêt 68871 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … rejette votre demande d’asile parce que vous êtes venu … dépôt de votre demande d’asile du 25 août 2009. b. motivation après …

  29. Arrêt 68869 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … introduisez une demande d’asile dès votre arrivée en belgique … l’appui de votre demande d’asile ne sont très probablement …

  30. Arrêt 68870 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … central de votre demande d'asile. ainsi, vous alléguez que … fondé de votre demande d’asile. cette attitude est incompatible …

  31. Arrêt 68779 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile le 10 septembre 2010. l’analyse … armée avant de demander l’asile le 10 septembre 2010. il … l’appui de votre demande d’asile, si bien que vos propos ne …

  32. Arrêt 68833 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    finalement de demander l’asile le 17 avril 2009. le 27 juillet … dépôt de votre demande d’asile du 17 avril 2009. b. motivation après … fondement de votre demande d’asile. ainsi, le commissariat …

  33. Arrêt 68828 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 11 octobre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile. quant aux documents que … à l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  34. Arrêt 68778 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  35. Arrêt 67456 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le lendemain et vous demandez l’asile le 29 décembre. depuis … l’appui de votre demande d’asile ne permettent en rien d’appuyer … fondé de votre demande d’asile. l’extrait d’acte de …

  36. Arrêt 67314 de 27/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 2009. vous demandez l’asile le 15 décembre 2009, dépourvu …

  37. Arrêt 66550 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … lien avec votre demande d’asile. enfin, il n’existe pas …

  38. Arrêt 66565 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre pays, vous demandez l’asile le 10 mai 2010 à l’office … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  39. Arrêt 66098 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 27 avril 2009. b. motivation après … deux hutu, pour demander l’asile en belgique. or, vous avez … n’y avez pas demandé l’asile et êtes retourné au burundi …

  40. Arrêt 66108 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d'identité … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 …

  41. Arrêt 66110 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 24 septembre 2010. vous … décidez alors de demander l’asile en belgique. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile ainsi que le rapport d’audition …

  42. Arrêt 66111 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … le bien-fondé de votre demande d’asile en présentant un document …

  43. Arrêt 64958 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile. de même, vous ne pouvez … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  44. Arrêt 64957 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    échapper et vous demandez l’asile le 7 septembre 2009. alors … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  45. Arrêt 64482 de 06/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 7 juin 2011. 1.2 … de ce que sa demande d’asile ne ferait pas l’objet d’un …

  46. Arrêt 64333 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le 3 juillet 2009 auprès … une deuxième demande d’asile le 5 novembre 2010. b. motivation après … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  47. Arrêt 64274 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous demandez l’asile le même jour, dépourvu … évoquez dans votre demande d’asile. or, le commissariat général a … défendre votre demande d’asile de manière fonctionnelle …

  48. Arrêt 63763 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 2 juin 2010. cce x … d’introduire une demande d’asile en belgique. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile). de même, vous avez pu …

  49. Arrêt 63613 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … fondez votre demande d’asile sur les activités politiques …

  50. Arrêt 63610 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile. b. motivation après examen … examen de votre demande d'asile, il ressort de votre dossier … essentiels de votre récit d'asile et elles ne peuvent s'expliquer …

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