Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2851 - 2900)

  1. Arrêt 63609 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … évoquez dans votre demande d’asile. or, le commissariat général …

  2. Arrêt 63571 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … votre pays et demander l’asile en belgique. dans le même … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas au cgra …

  3. Arrêt 63612 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  4. Arrêt 63565 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le lendemain. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  5. Arrêt 63192 de 16/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … considération d’une demande d’asile et d’un ordre de quitter …

  6. Arrêt 62864 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile le 9 avril 2010 munie de … que vous avez demandé l’asile plus d’un an après votre … 2009 et vous ne demandez l’asile que le 9 avril 2010, soit …

  7. Arrêt 62165 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    novembre 2009. vous demandez l’asile le 3 novembre 2009, dépourvu … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  8. Arrêt 62171 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas de se forger … à l’appui de sa demande d’asile. la partie requérante rappelle …

  9. Arrêt 62166 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de la demande d’asile. 4.4.1. ainsi, la requérante …

  10. Arrêt 62122 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avril. vous demandez l’asile le 6 janvier 2010, munie … que vous avez demandé l’asile le 6 janvier 2010, soit neuf … comment faire pour demander l’asile (rapport d’audition, p …

  11. Arrêt 62118 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … reconnu à un demandeur d’asile même lorsqu’il n’a pas …

  12. Arrêt 62121 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    de mpanda. vous demandez l’asile le 1er février 2010, munie … que vous avez demandé l’asile le 1er février 2010, soit près … votre chef, à demander l’asile, est incompatible avec une …

  13. Arrêt 62116 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 31 mai 2010. cce x … fondez votre demande d’asile sur les persécutions perpétrées … l’appui de votre demande d’asile prouve uniquement votre identité …

  14. Arrêt 62119 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    connaissances, vous demandez l’asile le 28 septembre 2009. depuis … l’appui de votre demande d’asile, attestant de votre identité … fondé de votre demande d’asile. en conclusion de tout ce …

  15. Arrêt 62129 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    lendemain. vous demandez l’asile le 23 juin 2010, muni de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 62084 de 24/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile. le president (f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … elle avait demandé l’asile avant de venir en belgique …

  17. Arrêt 61758 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile le 11 janvier 2006. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  18. Arrêt 61743 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile le lendemain. en date … territoire, sa demande d’asile ayant fait l’objet d’une …

  19. Arrêt 61722 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la suède, où vous demandez l’asile, sous un nom d’emprunt … juin 2007. votre demande d’asile est refusée par les autorités … introduisez une demande d'asile, sous votre vrai nom, le …

  20. Arrêt 61704 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 5mai 2010. cce x … introduisez une demande d’asile le 5 mai 2010. b. motivation après … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’être …

  21. Arrêt 61470 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … considération d’une demande d’asile, avec ordre de quitter le … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  22. Arrêt 61397 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    décision de demander l’asile le 9 septembre 2009. depuis … n’avez pas demandé l’asile juste après votre arrivée en … que vous avez demandé l’asile le 9 septembre 2009, alors …

  23. Arrêt 61419 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … motifs de votre demande d’asile. or, dans votre dossier … défendre votre demande d’asile de manière fonctionnelle …

  24. Arrêt 60815 de 02/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 60743 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    juillet 2009. vous demandez l’asile le 2 février 2010, muni … avez fait votre demande d’asile plus de six mois après votre … 2009 et vous demandez l’asile le 2 février 2010. vous expliquez …

  26. Arrêt 60345 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    mars 2010. vous demandez l’asile le 16 mars 2010, munie de … directement demandé l’asile aux pays-bas. vous répondez … pas connaissance de la procédure d’asile en europe (rapport d’audition …

  27. Arrêt 59841 de 15/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le 26 septembre 2009. votre … 2009. votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … recherche. votre demande d’asile se solde par une décision …

  28. Arrêt 59407 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile sous une fausse identité … introduisez une seconde demande d’asile sous votre vraie identité … votre première demande d’asile. en novembre 2004, vous êtes …

  29. Arrêt 59404 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  30. Arrêt 59406 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    même, vous demandez l’asile, muni de votre carte d’identité … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  31. Arrêt 59294 de 05/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f …

  32. Arrêt 59181 de 01/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre frère … février 2010 et demandez l’asile le 15 février 2010. alors … l’examen des demandes d’asile(hcr, guide des procédures …

  33. Arrêt 58924 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 15 septembre 2009. vous … introduisez votre demande d’asile le 15 septembre 2009. le … compétentes pour votre demande d’asile. vous n’introduisez pas …

  34. Arrêt 58925 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile le 23 mars 2009. vous êtes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  35. Arrêt 58477 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    lendemain. vous demandez l’asile le 1 février 2010 munie … la base de sa demande d’asile. la décision repose sur … l’appui de sa demande d’asile. 3.4. la question à trancher …

  36. Arrêt 58480 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 29 janvier 2010. vous … d’introduire une demande d’asile en belgique. b. motivation après … fondez votre demande d’asile principalement sur l’assassinat …

  37. Arrêt 58481 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la suivante. vous demandez l’asile le 22 janvier 2010, après … l'appui de votre demande d'asile, ils ne sont pas de nature …

  38. Arrêt 58472 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    janvier 2010. vous demandez l’asile le 19 janvier 2010 dépourvu …

  39. Arrêt 58283 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    septembre où vous demandez l’asile le 23 septembre 2009 en possession … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … avoir avec votre demande d’asile car ils concernent des blessures …

  40. Arrêt 58288 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avril 2010. vous demandez l’asile le 23 avril 2010, dépourvu … défavorables à votre demande d'asile. ainsi, selon nos informations … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  41. Arrêt 57860 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2005. vous y demandez l’asile ; toutefois, votre demande d’asile est refusée. vous quittez … janvier 2010 et y demandez l’asile le 2 février 2010. depuis … principalement votre demande d’asile sur les deux arrestations …

  42. Arrêt 57901 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique, vous demandez l’asile le 15 avril 2009. depuis … principalement votre demande d’asile sur les problèmes que vous … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …

  43. Arrêt 57845 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre. vous demandez l’asile le 8 décembre 2009 dépourvu … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  44. Arrêt 57859 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    même jour. vous demandez l’asile le 7 janvier 2010 muni de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  45. Arrêt 57857 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous décidez de demander l’asile en belgique le 11 janvier … l’appui de votre demande d’asile. vous écrivez d’ailleurs … réexamen de la demande d’asile. les mesures d’instruction …

  46. Arrêt 57697 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. vous avez … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … l’appui de sa demande d’asile. la partie requérante soutient …

  47. Arrêt 57677 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    11 janvier 2010. vous demandez l’asile le 12 janvier en possession … affaiblit votre demande d’asile, dans la mesure où la protection … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  48. Arrêt 57469 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le 17 août 2009. plus … refus de votre demande d'asile dans la mesure où la protection … l'appui de votre demande d'asile ne permettent en rien de …

  49. Arrêt 57465 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    4 août. vous demandez l'asile le 5 août 2009 munie de … fondamental de votre demande d'asile, n'est pas conforme à la … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits tels qu'ils …

  50. Arrêt 57056 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    novembre 2009. vous demandez l’asile le 9 novembre 2009, en possession … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

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