Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2901 - 2950)

  1. Arrêt 57052 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    belgique. vous demandez l’asile le 5 octobre 2009 muni de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  2. Arrêt 56978 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 56870 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010 et vous demandez l’asile le 15 mars. vous êtes entendue … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  4. Arrêt 56584 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 8 juin 2006. a l’appui … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 14 avril …

  5. Arrêt 56372 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    touristique. vous demandez l’asile le 4 janvier 2010 et vous … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  6. Arrêt 56289 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile en date du 25 septembre. cce … 2 votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … voyage. votre demande d’asile se solde par une décision …

  7. Arrêt 56232 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  8. Arrêt 56235 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 26 octobre 2009. vous … important pour votre demande d’asile et dès lors, le cgra considère … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  9. Arrêt 56206 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    voiture. vous demandez l’asile en belgique le 11 janvier … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … vécu de votre récit d’asile. ainsi, vous relatez vous …

  10. Arrêt 56209 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en belgique et vous demandez l’asile le 22 décembre 2010 dépourvu … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  11. Arrêt 55789 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    lendemain et vous demandez l’asile le 29 décembre. depuis … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. l’extrait d’acte de …

  12. Arrêt 55510 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    novembre 2009 vous demandez l’asile en possession de votre passeport … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte. l’atténuation … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  13. Arrêt 55561 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … base de votre demande d’asile, reflète, selon toute vraisemblance … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  14. Arrêt 55508 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport prouve votre … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  15. Arrêt 55483 de 02/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    jusqu’en belgique, où vous demandez l’asile le 18 septembre 2009. depuis … la crédibilité de votre récit d'asile. en outre, le cgra constate … l’appui de votre demande d’asile, il ne permet en rien d’appuyer …

  16. Arrêt 55265 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    burundi. vous demandez l’asile le 2 octobre 2009. b. motivation après … avoir introduit une demande d'asile suite au courrier reçu de … n'introduisez votre demande d'asile qu'en date du 2 octobre 2009 …

  17. Arrêt 55299 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en belgique, où vous demandez l’asile le 25 septembre 2009. depuis … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  18. Arrêt 55300 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 1er octobre 2009. vous … d’introduire une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  19. Arrêt 55274 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    abdul. vous demandez l’asile le 7 septembre 2009. depuis … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. le document émanant des …

  20. Arrêt 55304 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 2009. vous demandez l’asile le 15 décembre 2009, dépourvu … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère … en tant que demandeur d’asile de collaborer à l’établissement …

  21. Arrêt 54843 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010, où vous demandez l’asile le 12 janvier 2010. depuis … l’appui de votre demande d’asile, à savoir des articles internet relatifs … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 54406 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le 25 février 2009. b … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … déterminants de votre récit d'asile. ainsi, vous ignorez les …

  23. Arrêt 54407 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    novembre 2009. vous demandez l’asile le 3 novembre 2009, dépourvu … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère … en tant que demandeur d’asile de collaborer à l’établissement …

  24. Arrêt 53628 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    belgique. vous demandez l’asile le 30 novembre 2009, dépourvue … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte …

  25. Arrêt 53364 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  26. Arrêt 53038 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    13 août 2009 et demandez l’asile le lendemain. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. ainsi, votre carte d’identité …

  27. Arrêt 52013 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … considération sa demande d’asile prise le 22 juillet 2010 … de la migration et de l’asile ». vu le titre ier bis …

  28. Arrêt 52292 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile, laquelle est rejetée. vous … vous demandez également l’asile et voyez votre demande rejetée. vous … déposez une demande d’asile le 24 juillet 2006. le 22 mai …

  29. Arrêt 51891 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le même jour, laquelle … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la suède …

  30. Arrêt 51459 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … bien-fondé de sa demande d’asile, lequel n’avait pas été …

  31. Arrêt 51333 de 19/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    décision de demander l’asile le 9 septembre 2009. depuis … la base de votre demande d'asile en belgique. cette tentative … n’avez pas demandé l’asile juste après votre arrivée en …

  32. Arrêt 50969 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    juillet. vous demandez l’asile le lendemain et liez votre … et liez votre demande d’asile à celle de votre maman. b … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité …

  33. Arrêt 50241 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … matière cce x - page 3 d’asile ne va pas jusqu’à renverser … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 …

  34. Arrêt 50015 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    novembre 2005 où vous demandez l’asile le lendemain. vous êtes … médicaux. or, la demande d'asile de votre fils pascal, entendu … essentiel de votre demande d’asile (les raisons de l’engagement …

  35. Arrêt 49153 de 05/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    septembre 2009. vous demandez l’asile le même1 jour. depuis que … l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  36. Arrêt 48702 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  37. Arrêt 48302 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous êtes … introduisez une demande d’asile aux pays-bas mais elle n’aboutit … fondez votre demande d’asile sur les persécutions que …

  38. Arrêt 48191 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'examen de la demande d’asile […] a lieu en français … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a déclaré … l’examen de sa demande d’asile et le délégué du ministre …

  39. Arrêt 47825 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    nuru m.]. vous demandez l’asile le 17 juin 2009 auprès de … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. cce x page 4 ainsi …

  40. Arrêt 47844 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile le 3 juillet 2009 auprès … crédibilité de votre récit d'asile. quant à votre carte d’identité … appui de votre demande d’asile, elle ne permet pas d’appuyer …

  41. Arrêt 47597 de 02/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile le 23 mars 2009. vous êtes … dépôt de votre demande d’asile. b. motivation après avoir … fondamental de votre demande d’asile. deuxièmement, votre détention …

  42. Arrêt 46173 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  43. Arrêt 46177 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  44. Arrêt 45822 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une première demande d'asile le 20 juin 2006 auprès de … introduisez une seconde demande d'asile auprès de l'office des étrangers. selon … introduit votre demande d'asile le 8 août 2008. le fait …

  45. Arrêt 45534 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    principalement votre demande d’asile sur votre arrestation lors … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une carte cce … bien-fondé de votre demande d’asile. tout d’abord, concernant …

  46. Arrêt 44849 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique, vous demandez l’asile le 15 avril 2009. depuis … principalement votre demande d’asile sur les problèmes que vous … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre …

  47. Arrêt 42868 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  48. Arrêt 40531 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique, et d’y demander l’asile. vous avez été entendu … dépôt de votre demande d’asile. vous avez été entendu … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte …

  49. Arrêt 40530 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 19 janvier auprès de … introduisez une demande d’asile en france mais êtes renvoyée … l’appui de votre demande d’asile sont celles qui ont motivé …

  50. Arrêt 40528 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile. en effet, comme preuve … important de votre demande d’asile jette le discrédit sur l’ensemble …

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