Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (3001 - 3019)

  1. Arrêt 22066 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 22067 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 22068 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 22084 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le même jour (cf annexe … invoquées dans votre demande d’asile. premièrement, vous fondez … fondez votre demande d’asile sur les persécutions dont …

  5. Arrêt 22080 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile le 20 juillet 2005. b. motivation force … introduisez une demande d'asile le 20 juillet 2005. questionné … introduire votre demande d'asile est incompatible avec l'existence …

  6. Arrêt 22083 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    document puis demandez l’asile. deux mois plus tard, vous … base de votre demande d’asile, vous déposez les copies … base de votre demande d’asile, vous évoquez vos activités …

  7. Arrêt 22086 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … fondé de votre demande d’asile. cette attitude est incompatible … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère …

  8. Arrêt 22085 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … de base de votre demande d’asile et votre connaissance du …

  9. Arrêt 22065 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … durée de sa demande d’asile, les critères du ministres [sic …

  10. Arrêt 22087 de 27/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … fondé de votre demande d’asile. enfin, le cgra constate … vraisemblance de votre récit d’asile, et ne peut croire que vous avez …

  11. Arrêt 18991 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 18776 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 25 octobre 2008 et a fait … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  13. Arrêt 17522 de 23/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    clé de votre récit d’asile, qu’il vous a aidée à … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … déterminé de la demande d’asile. dès lors que la partie …

  14. Arrêt 16839 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de la …

  15. Arrêt 9019 de 20/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous introduisez une demande d'asile le 10 octobre 2006. le 17 … mêmes de votre demande d'asile. deuxièmement, certaines … l'appui de votre demande d'asile, à savoir une lettre de …

  16. Arrêt 8399 de 06/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation force … base de votre demande d’asile. ainsi, vous avez déclaré … devant les instances d’asile belges que, suite à une …

  17. Arrêt 8252 de 29/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … fondé de votre demande d’asile. premièrement, les circonstances … rocambolesque de votre récit d’asile qui se remarque par la succession …

  18. Arrêt 1770 de 17/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation …

  19. Arrêt 1076 de 31/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité nationale … fondamentaux de votre demande d’asile, ruinent toute crédibilité …

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