Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (351 - 400)

  1. Arrêt 329163 de 02/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire …

  2. Arrêt 329117 de 01/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … début de votre procédure d’asile avoir quitté le burundi cce … début de votre procédure d’asile avoir quitté le burundi définitivement …

  3. Arrêt 329118 de 01/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  4. Arrêt 329096 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  5. Arrêt 328981 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la … introduite, les instances d’asile suisses accorderont la suspension …

  6. Arrêt 329027 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    belgique où vous demandez l’asile le 27 janvier 2022. le 19 … aider pour votre demande d’asile et que vous avez une amie … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  7. Arrêt 329035 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … simple fait de demander l’asile dans un pays européen, en … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  8. Arrêt 328982 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions …

  9. Arrêt 328940 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration …

  10. Arrêt 328907 de 26/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … introduit une demande d’asile, suffit pour établir dans …

  11. Arrêt 328729 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 328692 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  13. Arrêt 328693 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … effectivement demandé l’asile au rwanda en 2015 et y avez … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 328691 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  15. Arrêt 328727 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    formulaire de demande d’asile en ouganda ; 5. une photocopie … d’enregistrement d’une demande d’asile concernant votre frère … ougandais de demandeur d’asile concernant votre frère. b …

  16. Arrêt 328709 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 328619 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … moyens avec les instances d’asile » et plaide pour l’application …

  18. Arrêt 328617 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  19. Arrêt 328625 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 328532 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … psychologiques par les instances d’asile », revue du droit des étrangers …

  21. Arrêt 328477 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 328536 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  23. Arrêt 328534 de 19/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  24. Arrêt 328470 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et la migration la presidente … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  25. Arrêt 328459 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  26. Arrêt 328375 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 328374 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 328366 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 328363 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 328318 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 328317 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 328316 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 328309 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 328308 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 328290 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 328272 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 328329 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 328208 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    qu’elle puisse demander l’asile et être certaine d’obtenir … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  39. Arrêt 328234 de 16/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 328202 de 13/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … incombent. cce x - page 3 d’asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 327886 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  42. Arrêt 327958 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de sa seconde demande d’asile. or, à ce moment, en avril … de cette 3eme demande d’asile est de démontrer que 3 ans … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  43. Arrêt 327938 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    un centre pour demandeurs d’asile, plusieurs erreurs, divergences …

  44. Arrêt 327855 de 06/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  45. Arrêt 327809 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 327763 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qu’elle] ait sollicité l’asile en belgique justifie à lui … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  47. Arrêt 327544 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 327526 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 327522 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 327521 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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