Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (401 - 450)

  1. Arrêt 327548 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  2. Arrêt 327612 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaitre d'etat à l'asile et à la migration. enfin … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  3. Arrêt 327610 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  4. Arrêt 327552 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  5. Arrêt 327606 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    persécution des demandeurs d’asile burundais tutsis en cas de … encourus par un demandeur d’asile débouté en cas de retour … rencontrés par les demandeurs d’asile qui retournent ensuite au …

  6. Arrêt 327257 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 327258 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 327374 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    mentionnés dans le récit d’asile de votre sœur. b. motivation relevons … charge de votre dossier d’asile vous a demandé expressément … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 327373 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    mentionnés dans le récit d’asile de votre sœur. b. motivation cce … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qui fondent votre récit d’asile. ensuite, il ressort de …

  10. Arrêt 327281 de 27/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  11. Arrêt 327355 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qui fondent votre récit d'asile au vu du caractère invraisemblable … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  12. Arrêt 327340 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  13. Arrêt 327376 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 327369 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  15. Arrêt 327367 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile puisse bien comprendre cet … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  16. Arrêt 327293 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile. vous rentrez au burundi … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  17. Arrêt 327292 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ensuite face aux instances d’asile d’autre part, l’on pourrait … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  18. Arrêt 327320 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également … cause de votre demande d’asile en belgique (nep, pp. 18 …

  19. Arrêt 327371 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  20. Arrêt 327370 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  21. Arrêt 327361 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  22. Arrêt 327356 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

  23. Arrêt 327339 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  24. Arrêt 327224 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 327223 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  26. Arrêt 327132 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  27. Arrêt 327003 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    suivent votre procédure d'asile. du 1e juin 2022 jusqu’à … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 326994 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décrédibiliser votre récit d'asile. en conséquence, vos propos … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  29. Arrêt 327002 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … charge de votre dossier d’asile vous a interrogé sur ces … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  30. Arrêt 326990 de 20/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  31. Arrêt 326897 de 19/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  32. Arrêt 326846 de 16/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  33. Arrêt 326847 de 16/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  34. Arrêt 326885 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que celle de la demande d’asile, à savoir l’introduction … une carte de demandeur d’asile de votre frère […], ce …

  35. Arrêt 326886 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  36. Arrêt 326882 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  37. Arrêt 326883 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  38. Arrêt 326785 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 326784 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 326781 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 326780 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 326690 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 326689 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 326838 de 15/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  45. Arrêt 326514 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 326513 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  47. Arrêt 326467 de 12/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … attestation de demandeur d’asile du frère de la requérante. le … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et critères …

  48. Arrêt 326311 de 08/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 326303 de 08/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 326291 de 08/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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