Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2951 - 2980)

  1. Arrêt 43413 de 17/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  2. Arrêt 42657 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 42631 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le 18 mai 2009, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une carte d’identité … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 42635 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le 18 mai 2009, demande à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 41021 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … même de votre récit d’asile, vous invoquez votre solitude … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  6. Arrêt 40642 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile et que vous présentez à … fondement de votre demande d’asile. par ailleurs, vous avez …

  7. Arrêt 40178 de 15/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir fait …

  8. Arrêt 38386 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile. en février 1999, devant … introduit une demande d’asile le 28 janvier 2008. depuis … envers la procédure d’asile n’est pas compatible avec …

  9. Arrêt 37040 de 15/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 36751 de 07/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile. vous auriez séjourné durant … base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus …

  11. Arrêt 36710 de 06/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile le president f.f …

  12. Arrêt 34923 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 13 mai 2009. vu …

  13. Arrêt 35039 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 34874 de 26/11/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à savoir le 26 mai 2008 … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre permis …

  15. Arrêt 33578 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  16. Arrêt 30938 de 01/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile adoptée le 11.02.2009 sous …

  17. Arrêt 30045 de 22/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 30046 de 22/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  19. Arrêt 28783 de 16/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … belgique où il a demandé l’asile le 11 avril 2005. le commissaire …

  20. Arrêt 27645 de 21/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 27615 de 20/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit deux demandes d’asile ; la première le 31 juillet … votre première demande d'asile ; demande qui s’est clôturée … introduit votre seconde demande d'asile à l’office des étrangers. a …

  22. Arrêt 25860 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit de demande d’asile et six mois après, vous … d’introduire votre demande d’asile mais auriez été arrêté … introduit votre demande d’asile. après votre arrivée en …

  23. Arrêt 25326 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et de l’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 25179 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  25. Arrêt 24563 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  26. Arrêt 23993 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  27. Arrêt 22136 de 28/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 22 juin 1999, pour laquelle … introduit une seconde demande d’asile ; à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile vous déposez les documents …

  28. Arrêt 19896 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  29. Arrêt 14010 de 11/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une décision … politique d’immigration et d’asile. cce n° x / page 4 sur … les longues procédures d’asile » (c’est le conseil qui …

  30. Arrêt 11449 de 21/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 7 octobre 1998 qui s’est … une deuxième demande d’asile le 21 octobre 2003, demande … une troisième demande d’asile. a l’appui de cette troisième …

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