Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 163890 de 10/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile avec votre mère ([n.p … une deuxième demande d’asile avec votre mère. le 20 … une troisième demande d’asile, basée sur de nouveaux faits …

  2. Arrêt 163845 de 10/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique à l’appui … introduisez une seconde demande d'asile en belgique à l’appui … une troisième demande d'asile fondée sur crainte d’être …

  3. Arrêt 163690 de 09/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 163611 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 163612 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 163578 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. le 12 janvier 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  7. Arrêt 163560 de 07/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  8. Arrêt 163473 de 04/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  9. Arrêt 163406 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 163427 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 163428 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 163429 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 163446 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 163420 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 163439 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 163332 de 01/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 163209 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile. le 28/02/11, le commissariat … une deuxième demande d’asile en date du 19/12/14 … cette deuxième demande d’asile, vous introduisez les documents …

  18. Arrêt 163117 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … 1.3 la procédure d’asile de la requérante, visée …

  19. Arrêt 163211 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  20. Arrêt 163270 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  21. Arrêt 162905 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 163008 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    et est venue demander l’asile en belgique. dès que possible … une première demande d’asile en belgique en janvier 2008 … introduit une seconde demande d’asile en belgique. celle-ci s’est …

  23. Arrêt 163006 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'introduction de votre demande d'asile. vous ignorez totalement … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 162717 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  25. Arrêt 162423 de 19/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une première demande d'asile. dans le cce … une deuxième demande d’asile. a nouveau, une décision … une troisième demande d’asile, la présente. a l’appui …

  26. Arrêt 162219 de 17/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 08 août 2011. le 31 … une nouvelle demande d’asile. 2. exposé des moyens …

  27. Arrêt 162163 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges. cce … une deuxième demande d’asile le 18/12/2008. celle-ci … une troisième demande d’asile auprès de l’oe. le cgra …

  28. Arrêt 162161 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  29. Arrêt 161777 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 juin 2015 … territoire-demandeur d’asile pris le 18 juin 2015 est …

  30. Arrêt 161736 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 161798 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 161573 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 161611 de 09/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … avez introduit une seconde demande d’asile en belgique le 8 octobre … cette seconde demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  34. Arrêt 161590 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 161591 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 161593 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 161412 de 04/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération de demandes d’asile multiples, prises par le … vous y auriez demandé l’asile. les autorités polonaises … concernant votre demande d’asile. le 21 juillet 2009, vous …

  38. Arrêt 161401 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 décembre 2013 …

  39. Arrêt 160811 de 27/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour une demande d'asile. 1.2. le même jour … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  40. Arrêt 160804 de 27/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 160633 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. souffrant d’une commotion … invoqué les mêmes motifs d’asile que ceux invoqués pour cette …

  42. Arrêt 160483 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 160554 de 21/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011, vous avez demandé l’asile en belgique en compagnie … introduit une demande d’asile en belgique, en tant que …

  44. Arrêt 160215 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 160210 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 160161 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en pologne en date du 29.03.2014 … réponse des instances d’asile. vous quittez la pologne … introduisez une demande d’asile en date du 15.05.2014. après …

  47. Arrêt 160164 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    auriez introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile n’est pas de nature à … de preuve en matière d’asile et sollicite le bénéfice …

  48. Arrêt 160126 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle a …

  49. Arrêt 160128 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  50. Arrêt 160129 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle a … une deuxième demande d’asile, lesquelles se sont clôturées …

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