Arrêts

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  1. Arrêt 160127 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle a …

  2. Arrêt 159926 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 159927 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 159656 de 11/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  5. Arrêt 159553 de 07/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 mai 2015 …

  6. Arrêt 159165 de 22/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …

  7. Arrêt 159108 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première demande d'asile en belgique le 14 octobre … belgique, mais vos demandes d'asile auraient été refusées … cgra [...]) une demande d'asile, en belgique, le 18 mai 2006. celle-ci …

  8. Arrêt 159089 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile le jour même. le 6 décembre … l’égard de vos demandes d’asile, annulée par le conseil … frère, une seconde demande d’asile basée sur les mêmes faits …

  9. Arrêt 158941 de 18/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 158985 de 18/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … avez introduit une demande d'asile le 6 octobre 2009, vous n'avez …

  11. Arrêt 158593 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … moment en procédure d’asile ». elle argue que « des … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …

  12. Arrêt 158373 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile en belgique. le commissariat … pour lesquels vous avez demandé l’asile, le commissariat général … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  13. Arrêt 158291 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 158358 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile, notifiée le 6 janvier 2014 …

  15. Arrêt 158378 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … a introduit une demande d'asile en belgique. en juillet … 2012. vous avez demandé l’asile le même jour. vous auriez …

  16. Arrêt 158233 de 11/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par l’arrêt n° 50 058 …

  17. Arrêt 158075 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 octobre … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été rejetée par une … l’appui de votre demande d’asile n’ayant pas été considérés …

  18. Arrêt 158001 de 10/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 157822 de 07/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    tchétchène. vous liez votre demande d'asile à celle de vos parents (madame … l'appui de votre demande d'asile ainsi que les documents que … l'examen de la demande d'asile de votre père (les faits …

  20. Arrêt 157821 de 07/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … lesquels votre fils a demandé l'asile. a partir du moment où … souffrante, ayant demandé l’asile à l’étranger et courant …

  21. Arrêt 157798 de 07/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 157604 de 03/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 157567 de 02/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile le 30.04.2014. après un … introduisez une demande d’asile sur le territoire belge le … fondamentaux de votre demande d’asile. vous déclarez ainsi …

  24. Arrêt 157498 de 01/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 157287 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à pologne (2 …

  26. Arrêt 157288 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  27. Arrêt 157375 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’âge. vous liez votre demande d‘asile à celles de vos parents … 2011. les premières demandes d’asile de vos parents (introduites … introduit une seconde demande d’asile. l’office des etrangers …

  28. Arrêt 157372 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain, une demande d’asile auprès des instances d’ …

  29. Arrêt 157374 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile en date du 20.02.2015 … l’introduction de votre demande d’asile (cgra, p.5). notons également … l’appui de votre demande d’asile, il y a lieu de constater …

  30. Arrêt 157344 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 157245 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 157140 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  33. Arrêt 156960 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le même jour. ces procédures … territoire-demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  34. Arrêt 156951 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire- demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  35. Arrêt 156775 de 20/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  36. Arrêt 156656 de 19/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juin 2015 … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  37. Arrêt 156158 de 19/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 156718 de 19/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2008 et ont sollicité l’asile le lendemain. il est apparu … précédemment sollicité l’asile en pologne le 16 septembre …

  39. Arrêt 156397 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 156446 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …

  41. Arrêt 156369 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    n’avez pas demandé l’asile. cce x - page … seriez venue demander l’asile en belgique le même jour … une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  42. Arrêt 156236 de 09/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    tchétchénie. les deux demandes d’asile successives de ses parents … introduit une demande d’asile. son père a commencé à … l’examen de leur demande d’asile. le requérant y est toutefois …

  43. Arrêt 156187 de 06/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 156188 de 06/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 156189 de 06/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 156087 de 05/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 156102 de 05/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 155916 de 03/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juin 2014 …

  49. Arrêt 155865 de 30/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 7 … avoir introduit une demande d'asile en pologne (en novembre 2005 … votre première demande d’asile, vous avez invoqué des …

  50. Arrêt 155888 de 30/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile. cette demande a abouti …

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