Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1501 - 1550)

Arrêt 145901 de 21/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile. une troisième divergence … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … l’appui de votre demande d’asile, à savoir vos passeports …
Arrêt 145542 de 19/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 novembre 2014 … conséquent, la demande d’asile du requérant devant faire …
Arrêt 145583 de 19/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 décembre 2014 … x - page 2 demande d’asile qui a été clôturée par …
Arrêt 145515 de 18/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, prise le 3 janvier 2014 …
Arrêt 145516 de 18/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), prise …
Arrêt 145513 de 18/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28/10/13 auprès des autorités … rejeté votre demande d’asile en raison du manque de crédibilité de …
Arrêt 144884 de 05/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique. le 10 juillet … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les mêmes …
Arrêt 144476 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 septembre 2012 …
Arrêt 144672 de 30/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 18 décembre … 2011, vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … etrangers. cette demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 144588 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’asile qui s’est déjà vu reconnaître … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’ …
Arrêt 144501 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 144633 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 144338 de 28/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile. b. motivation force est … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …
Arrêt 144363 de 28/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 144027 de 24/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 144118 de 24/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit leur demande d’asile en date du 18 juin 2014. 4 … rejette les demandes d’asile des parties requérantes pour … essentiels de leur récit d’asile, en l’occurrence les dates …
Arrêt 143895 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 259 …
Arrêt 143899 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 260 …
Arrêt 143900 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 261 …
Arrêt 143912 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 262 …
Arrêt 143847 de 23/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 143922 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … d’origine du demandeur d’asile. 6. la partie requérante …
Arrêt 143725 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prises le 23 octobre …
Arrêt 143787 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … votre seconde demande d’asile qu’il aurait logé chez …
Arrêt 143555 de 17/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 143352 de 16/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 143089 de 14/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 143119 de 14/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142906 de 09/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

territoire - demandeur d'asile en exécution de l'article …
Arrêt 142651 de 02/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142587 de 31/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … leurs nouvelles demandes d’asile, mais n’opposent en définitive …
Arrêt 142156 de 30/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142230 de 30/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 142141 de 27/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes …
Arrêt 142041 de 27/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 141916 de 26/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 juillet 2014 …
Arrêt 141981 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile, puis une autre, sur base … des combattants. il n’obtient pas l’asile en pologne. en 2010, il … lorsque le demandeur d’asile bénéficie déjà d’une …
Arrêt 141980 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile. celle-ci vous a été refusée … lorsque le demandeur d’asile bénéficie déjà d’une … dans un premier pays d’asile, à moins qu’il soumette …
Arrêt 141824 de 26/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141967 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 141965 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 141966 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

les parties. 2.1. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut- commissariat des nations …
Arrêt 141748 de 25/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011, vous avez demandé l’asile en belgique en compagnie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
Arrêt 141570 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 mai 2014 …
Arrêt 141743 de 24/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°117 944 …
Arrêt 141702 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle a été …
Arrêt 141607 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 141500 de 23/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

plus pour un demandeur d’asile d’être d’origine tchétchène … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison …
Arrêt 141267 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 juin 2012 …
Arrêt 141356 de 19/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … belgique pour demander l’asile (cf. farde inventaire des … l’appui de sa demande d’asile et relève à cet égard …

Arrêts

Pages