Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 126610 de 03/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  2. Arrêt 126561 de 01/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  3. Arrêt 126562 de 01/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  4. Arrêt 126504 de 30/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’identification des demandeurs d’asile (hit eurodac) révèle que … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  5. Arrêt 126248 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 125774 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), prise … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 125639 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 juillet 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  8. Arrêt 125321 de 09/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 19 novembre … introduit une demande d’asile en pologne. 1.5. le requérant …

  9. Arrêt 125241 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile, la présente (en date du … votre présente demande d’asile n’est pas du tout compatible … politique de migration et d'asile sur le fait que en date du …

  10. Arrêt 125124 de 02/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile […], notifiée à la requérante …

  11. Arrêt 125039 de 28/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile. souffrant d’une commotion … invoqué les mêmes motifs d’asile que ceux invoqués pour cette …

  12. Arrêt 125048 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 125061 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 124750 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    invoqués dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile le lendemain. votre mère …

  15. Arrêt 124214 de 20/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

  16. Arrêt 123962 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 123863 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique. cce x - page … également introduit une demande d'asile en belgique liée entièrement … l’égard de vos demandes d'asile. le 23 avril 2008, vous …

  18. Arrêt 123652 de 08/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, prise le 8 octobre 2012 … territoire – demandeur d’asile – a été pris par la partie …

  19. Arrêt 123685 de 08/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … belgique et y ont demandé l'asile ; lequel leur a été accordé … à introduier la présente demande d'asile - que vous avez introduite …

  20. Arrêt 123566 de 06/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le jour-même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes …

  21. Arrêt 123558 de 05/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique. celle-ci sera …

  22. Arrêt 123360 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des instances d’asile belges. une consultation … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  23. Arrêt 122761 de 19/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. le 4 mai 2011, le commissaire … introduit une seconde demande d’asile. le 29 juin 2012, le commissaire …

  24. Arrêt 122661 de 17/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    plus pour un demandeur d’asile d’être d’origine tchétchène … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … la base de sa demande d’asile. 8.5 en conclusion, le conseil …

  25. Arrêt 122592 de 16/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … a introduit une demande d'asile le 13.01.2010. cette demande …

  26. Arrêt 122604 de 16/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  27. Arrêt 122272 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … responsable de la demande d’asile de la requérante, une extension … traitement de sa demande d’asile par la belgique, pour un …

  28. Arrêt 122312 de 10/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous y avez demandé l’asile. b. motivation la situation … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés. or …

  29. Arrêt 122196 de 08/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 122186 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris …

  31. Arrêt 121943 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, pris le 8 novembre 2012 …

  32. Arrêt 121944 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 121738 de 28/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, pris le 15 juin 2012 … introduit une demande d’asile, qui a conduit le 5 février …

  34. Arrêt 121739 de 28/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, pris le 15 juin 2012 … introduit une demande d’asile, qui a conduit le 30 janvier …

  35. Arrêt 121536 de 27/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … vous y avez demandé l’asile le 2 avril 2013. depuis … essentiel de votre demande d’asile, à savoir votre détention. relevons …

  36. Arrêt 121442 de 26/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 121345 de 24/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … d’une seconde demande d’asile dans laquelle la requérante … sa première demande d’asile dont arrêt cce n° 71 227 …

  38. Arrêt 121284 de 24/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 8 juillet 2011 … introduit une seconde demande d’asile, et le 28 septembre 2012 …

  39. Arrêt 120770 de 17/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. vous avez ensuite … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges. le …

  40. Arrêt 120639 de 14/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 120550 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile en belgique. a l’appui … une [première] demande d’asile le 6 août 2009 auprès des … introduit une seconde demande d’asile en belgique basée sur les mêmes …

  42. Arrêt 120551 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 20/08/12. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 120433 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 120569 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 29/07/2002. après le … avez introduit une demande d'asile le même jour. vous avez …

  45. Arrêt 120537 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 29 juillet 2011 … juillet 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  46. Arrêt 119998 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique avec votre époux … cette deuxième demande d’asile. b. motivation a l’appui …

  47. Arrêt 119920 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de quitter le territoire - asile, prise le 23 octobre 2012 … territoire – demandeur d’asile, attaquée par le présent …

  48. Arrêt 119997 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique. dans le cadre … cette deuxième demande d’asile. b. motivation la situation …

  49. Arrêt 119882 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  50. Arrêt 119708 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

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