Arrêts
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Arrêt 114695 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
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Arrêt 114792 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114056 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile introduite le 18.04.2013 … considération d’une demande d’asile, prise en application de …
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Arrêt 114174 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a sollicité l’asile jour même. elle s’est … également sollicité l’asile. toutefois, suite aux divergences …
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Arrêt 114173 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile jour même. la deuxième … également sollicité l’asile. toutefois, en date du 2 …
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Arrêt 114101 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 114099 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … à nouveau, sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 114100 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … à nouveau, sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 114161 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114139 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
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Arrêt 114003 de 20/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: EKKA M.cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. le requérant rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …
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Arrêt 114004 de 20/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: EKKA M.cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. la requérante rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …
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Arrêt 114045 de 20/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation cce x … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés …
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Arrêt 113291 de 04/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.une première demande d’asile en belgique. le 18 juillet … introduit une seconde demande d’asile. cette demande a été clôturée … polonaise, et y auriez demandé l'asile en date du 18 décembre 2012 …
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Arrêt 113198 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113213 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112955 de 28/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112860 de 25/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112058 de 16/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … fondent sa demande d’asile. 7. dès lors qu’à … constate que sa demande d’asile ne doit plus être examinée …
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Arrêt 112021 de 16/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.actuellement hospitalises dans des asiles, la psychiatrie demeure le …
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Arrêt 111828 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 111865 de 14/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de leurs demandes d’asile auxquelles des réponses … décembre 1980. 3. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …
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Arrêt 111443 de 08/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacun une demande d’asile. x - page … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est …
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Arrêt 111333 de 04/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
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Arrêt 110609 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … conséquent, la demande d’asile du requérant devant faire …
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Arrêt 110696 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110742 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110508 de 24/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 12 février 2013 … introduit chacun une demande d’asile le 23 juin 2010. le 1 er …
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Arrêt 110207 de 19/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
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Arrêt 110227 de 19/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A.une nouvelle demande d'asile des éléments de preuve …
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Arrêt 109861 de 17/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BEELEN M.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
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Arrêt 109076 de 04/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par …
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Arrêt 108676 de 29/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … autorités belges une demande d’asile. cce x … une nouvelle demande d’asile. suite à un examen …
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Arrêt 108258 de 13/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 janvier 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 108259 de 13/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 janvier 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 108260 de 13/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 janvier 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 108159 de 09/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.inhumain des demandeurs d'asile en espagne et que le requérant … jamais fait une demande d'asile en espagne, ni avec le er …
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Arrêt 108132 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 108065 de 06/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. le 20 juin … introduit une demande d’asile le 25 septembre 2009 …
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Arrêt 107585 de 29/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.d’être un demandeur d’asile débouté tchétchène. dans …
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Arrêt 107021 de 22/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … circonstanciée, que la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 106874 de 17/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique. dans le cadre … votre deuxième demande d’asile, vous remettez divers documents …
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Arrêt 106779 de 16/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 106727 de 15/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 106611 de 11/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 106366 de 04/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 106259 de 03/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.2011 et y avez demandé l’asile en date du 18 juillet 2011. depuis … l'introduction de la demande d'asile de vos parents arrivés en … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez des problèmes …
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Arrêt 106262 de 03/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … fuir pour aller demander l’asile en belgique. vous auriez … vous y avez demandé l’asile le 18 du même mois. une …
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Arrêt 106261 de 03/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari, et …
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Arrêt 106260 de 03/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … ont introduit une demande d’asile. vous auriez alors entrepris … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …