Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 82715 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de la demande d’asile prise le 01.03.2012 notifiée … une première demande d’asile le 6 mai 2008. cette procédure …

  2. Arrêt 82138 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 82364 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a déposé une demande d'asile le 29/12/03. quelques jours … où vous auriez demandé l'asile. vous auriez reçu une réponse …

  4. Arrêt 82113 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 82193 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … fait de votre demande d’asile à l'étranger, vous craignez …

  6. Arrêt 82254 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  7. Arrêt 82230 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 10 novembre 2011, décision …

  8. Arrêt 82226 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 03 mars 2011, décision …

  9. Arrêt 81835 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auriez introduit une demande d’asile, sans le savoir. vous seriez … introduit une demande d’asile le 22 février 2010 à l’office …

  10. Arrêt 81704 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2006 une demande d’asile qui a finalement fait l’objet …

  11. Arrêt 81669 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    requérante lors de sa demande d’asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d’asile du requérant qui est manifestement … la migration et d’ d’asile en la matière. ( r.v.v …

  12. Arrêt 80977 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    mentale dans la procédure d’asile” die verzoekster aan haar …

  13. Arrêt 80337 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 27 décembre … introduit une demande d’asile en belgique le 21 août 2001 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  14. Arrêt 80336 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … pologne où elle a demandé l'asile. un jour, des personnes de …

  15. Arrêt 80522 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  16. Arrêt 80239 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  17. Arrêt 80171 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 11 décembre 2009. cette …

  18. Arrêt 80014 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une première demande d'asile le jour-même. le 19 juin … seconde et présente demande d'asile. a l'appui de cette dernière … pour appuyer votre demande d'asile est pour le moins qu'on puisse …

  19. Arrêt 79598 de 19/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la politique de la migration et d’asile qui conclut à l’irrecevabilité …

  20. Arrêt 79031 de 12/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une deuxième demande d’asile le 23 décembre 2011 et …

  21. Arrêt 79021 de 12/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le jour même. suite à la …

  22. Arrêt 79044 de 12/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile le jour même. la seconde … lien entre vos demandes d'asile. cce x - page 3 le 29 … l'égard de votre demande d'asile. vous avez alors introduit …

  23. Arrêt 78512 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …

  24. Arrêt 78281 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … l’examen de sa demande d’asile. 1.3. la partie requérante …

  25. Arrêt 78280 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … l’examen de leur demande d’asile. x - page 2 …

  26. Arrêt 78282 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles ont fait l’objet …

  27. Arrêt 78264 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  28. Arrêt 78159 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prise et notifiée par la …

  29. Arrêt 78116 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  30. Arrêt 78117 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    a également demandé l’asile en belgique. en date du 5 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 16 décembre, vous auriez …

  31. Arrêt 78113 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    concernant votre demande d’asile vous a été notifiée le … introduit une demande d’asile le 10 septembre 2007. a … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  32. Arrêt 78114 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  33. Arrêt 77758 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à des …

  34. Arrêt 77775 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 77714 de 21/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile. vous auriez rapidement quitté … l’égard de votre demande d’asile et seriez allées en belgique …

  36. Arrêt 77617 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants votre … 2005 et avez demandé l’asile en pologne alors que vous pensiez … où vous avez demandé l’asile. dans la mesure où la pologne …

  37. Arrêt 77618 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile. le 13 juillet 2009, vous … renoncé à cette demande d’asile. le 6 octobre 2009, vous …

  38. Arrêt 77602 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile en belgique et le 10 mars … avoir introduit une demande d'asile, vous auriez repris votre …

  39. Arrêt 77589 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le même jour. après avoir passé … impliquez dans votre récit d'asile. vous n'apportez pas davantage … d'appuyer votre demande d'asile, la crédibilité de celle-ci repose …

  40. Arrêt 77462 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 77510 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à la même date. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  42. Arrêt 77489 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  43. Arrêt 76672 de 06/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … politique de migration et d'asile sur le fait que en cas de …

  44. Arrêt 76618 de 06/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  45. Arrêt 76501 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    grand nombre de demandeurs d’asile en grèce se trouvent dans …

  46. Arrêt 76246 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une nouvelle demande d’asile, qui a été transmise au …

  47. Arrêt 76256 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    arrêt. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … déterminants de leurs demandes d’asile, empêche de conclure à … menées par les instances d’asile polonaises sont moins précises …

  48. Arrêt 76225 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  49. Arrêt 76255 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. vous n'auriez jamais été … introduit votre présente demande d'asile en date du 18 novembre 2008. b …

  50. Arrêt 76380 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    2009 et avez demandé l’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre passeport …

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