Arrêts
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Arrêt 301440 de 13/02/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.devant les instances d’asile en belgique et celles effectuées … devant les instances d’asile polonaises, du manque de …
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Arrêt 301269 de 08/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … françaises en charge de l’asile ont adopté en mai 2021 …
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Arrêt 300617 de 25/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.page 3 en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou … découvrir, de priver d’asile et de traduire en justice …
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Arrêt 300562 de 24/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’après sa demande d’asile », la partie requérante … lors de sa procédure d’asile. la partie requérante …
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Arrêt 299654 de 09/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 299122 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … requête, la demande d’asile du requérant a été déclarée …
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Arrêt 299095 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 299263 de 21/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.russes aux demandeurs d’asile déboutés, dans le contexte … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour des demandeurs d’asile déboutés ayant vécu longtemps …
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Arrêt 298703 de 14/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.émanant des instances d’asile allemandes. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges avoir été détenu …
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Arrêt 298635 de 14/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298348 de 08/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.bien-fondé de la demande d’asile, il lui incombe d’exposer … défaillante de son récit d’asile et d’individualiser les … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 298318 de 07/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …
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Arrêt 298319 de 07/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l'asile et la migration … concernant les demandeurs d’asile en croatie, la loi sur la … concernant les demandeurs d’asile en croatie, la loi sur la …
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Arrêt 297448 de 22/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 297322 de 21/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 297321 de 21/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296536 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.subsidiaire par les instances d’asile belges. b. motivation … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 296499 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeurs d’asile (annexe 13quinquies) ont … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 295824 de 18/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …
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Arrêt 295630 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295374 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295214 de 09/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au …
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Arrêt 294887 de 29/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9appui de votre demande d9asile, à savoir votre crainte … vous fondez votre demande d9asile. or, force est de constater …
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Arrêt 294381 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.longtemps dans le domaine de l’asile ; elle estime que cela ne …
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Arrêt 294240 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre …
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Arrêt 294041 de 12/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293519 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … expliquer tous vos motifs d’asile, avoir bien compris toutes … avec les autorités d’asile polonaises et a pu obtenir …
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Arrêt 293460 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293463 de 31/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.secrétaire d’etat à l’asile et la migration … d’accès à la procédure d’asile en france, surtout pour … d’hébergement des demandeurs d’asile en france est encore bien …
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Arrêt 293116 de 23/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) à l’encontre …
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Arrêt 292952 de 21/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.invoquent les motifs d’asile suivant : ton père aurait … jugeant leur récit d’asile non-crédible. le 31 août … maintiennent les motifs d’asile précédemment invoqués …
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Arrêt 292959 de 21/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’origine de votre demande d’asile, affaiblit un peu plus la … même de votre demande d'asile. ainsi, alors même que …
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Arrêt 292896 de 17/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’arrêt de sa procédure d’asile, ses problèmes se sont aggravés …
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Arrêt 291921 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A. -
Arrêt 291695 de 11/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291726 de 11/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … central de votre demande d’asile. cette divergence affaiblit …
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Arrêt 291728 de 11/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … …]). or, la demande d'asile de votre père a été refusée …
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Arrêt 291613 de 07/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de sa procédure d'asile en belgique, n’aient pas …
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Arrêt 291519 de 06/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 291433 de 04/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291399 de 04/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290975 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290879 de 23/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES A. -
Arrêt 290636 de 20/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290408 de 16/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré lors de sa demande d’asile avoir vécu en russie de … cgra (lors de la demande d’asile), ni par votre conseil. pourtant …
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Arrêt 289858 de 06/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289405 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.une première demande d’asile en belgique le 08 avril … introduisent une demande d’asile en votre nom. vous liez … vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents …
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Arrêt 289406 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … examiné lors de la demande d’asile de votre fille. pour …
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Arrêt 289339 de 25/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289243 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERHAERT C.déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …