Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 41181 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  2. Arrêt 41237 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile le 05/02/2008. b. motivation cce … présenté aux instances d'asile chargée d'évaluer votre demande … décembre 1980. la procédure d’asile n’a effectivement pas pour objet …

  3. Arrêt 41244 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  4. Arrêt 41083 de 30/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique. une décision … une deuxième demande d’asile le 17 avril 2007. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les éléments …

  5. Arrêt 41061 de 30/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  6. Arrêt 41062 de 30/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  7. Arrêt 41094 de 30/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … statuer sur votre demande d'asile que vous aviez été en possession … crédibilité de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  8. Arrêt 40967 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique où il a demandé l’asile le 06/03/07. lui et son épouse … introduit une demande d’asile le 02/07/09. vous auriez …

  9. Arrêt 40968 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre … base de votre demande d’asile correspondent à la réalité … revient à tout demandeur d’asile de fournir un récit crédible …

  10. Arrêt 40710 de 24/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile. x - page 2 sur 5 … introduit une demande d’asile en pologne qui aurait fait …

  11. Arrêt 40711 de 24/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president f.f … introduit une demande d’asile. elle est l’épouse coutumière … introduit une demande d’asile en pologne qui aurait fait …

  12. Arrêt 40561 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  13. Arrêt 40474 de 19/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. 1.2. par un courrier daté …

  14. Arrêt 40110 de 12/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile deux jours plus tard. le … par l'office des étrangers. l'asile vous avait à l'époque été …

  15. Arrêt 40094 de 11/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    b. a. vous liez votre demande d'asile à celle de votre époux … l'examen de la demande d'asile de votre époux. b. motivation cce … circonstanciée relative à votre récit d'asile et émanant de votre part …

  16. Arrêt 40095 de 11/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … vous auriez demandé l’asile le même jour. b. motivation la … vous liez votre demande d'asile à celle de votre père …

  17. Arrêt 40093 de 11/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  18. Arrêt 39370 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile : - du 17 décembre 2008 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. en …

  19. Arrêt 38650 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile mais vous n’auriez pas … viennent appuyer sa demande d’asile. en août 2006, grâce à … introduit votre demande d’asile le lendemain. le 22 novembre …

  20. Arrêt 38428 de 09/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 25.03.2009 …

  21. Arrêt 38427 de 09/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 25.03.2009, estimant …

  22. Arrêt 37002 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  23. Arrêt 37003 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  24. Arrêt 36750 de 07/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 6 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. force est ensuite de constater …

  25. Arrêt 36565 de 23/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … fondé de votre demande d'asile doivent être examinés …

  26. Arrêt 36537 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    renvoi de demandeurs d’asile tchétchènes en pologne …

  27. Arrêt 36135 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 09.01.2009 …

  28. Arrêt 33566 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  29. Arrêt 33530 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … territoire - demandeur d’asile, qui lui a été notifié …

  30. Arrêt 33593 de 30/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … même de votre demande d'asile. une telle incohérence entre … le reste de votre récit d'asile. si les informations disponibles …

  31. Arrêt 33456 de 29/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 29/07/2002. après le … avez introduit une demande d'asile le même jour. b. motivation la …

  32. Arrêt 33349 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    auriez introduit une demande d'asile. cce x - page 2 sur 5 dès … résultat de votre demande d'asile, vous vous seriez remise … auriez introduit une demande d'asile. au bout d'un mois et demi …

  33. Arrêt 33351 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    02/21995b), votre demande d’asile n’est pas liée à la sienne. au … et vous avez demandé l’asile à cette même date. après … et êtes venu demander l’asile en belgique, vous avez répondu …

  34. Arrêt 32300 de 30/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … et était venue demander l'asile en belgique - et l'y avait reçu. jusqu'au … introduit votre propre demande d'asile. vous auriez laissé au chauffeur …

  35. Arrêt 32298 de 30/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … chez eux les demandeurs d’asile tchétchènes déboutés …

  36. Arrêt 31941 de 24/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  37. Arrêt 31597 de 15/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  38. Arrêt 30043 de 22/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de la procédure d’asile et que l’acte attaqué … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  39. Arrêt 29212 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … la longue procédure d’asile du requérant, conformément à …

  40. Arrêt 29176 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  41. Arrêt 29179 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  42. Arrêt 29180 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 29178 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  44. Arrêt 28637 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 28193 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. 2- la commune de marcinelle … politique de migration et d’asile le 2 décembre 2008, [lui … introduit une demande d’asile qui s’est définitivement …

  46. Arrêt 27943 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et de l’asile. le president f.f. de la … 9 novembre 2005. la procédure d’asile est toujours pendante suite … le cadre de sa demande d’asile toujours en cours à ce jour …

  47. Arrêt 27390 de 14/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … introduit une demande d’asile, pays où sa demande est … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  48. Arrêt 27256 de 12/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le …

  49. Arrêt 26856 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne … introduit une demande d’asile en belgique le 12/06/2008 …

  50. Arrêt 26804 de 30/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … décidé d’introduire une demande d’asile, ce que vous auriez fait … la preuve en matière d’asile, et particulièrement la …

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