Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 26838 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demandeurs: indépendamment de la demande d’asile déposée par les requérants …

  2. Arrêt 26673 de 29/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … faites aux instances d’asile, la partie requérante a … première procédure d’asile qui s’est clôturée, le …

  3. Arrêt 26435 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 26322 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 26050 de 20/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile en date du 28 septembre 1998 … cadre de sa procédure d’asile introduite le 28/09/1998 …

  6. Arrêt 25570 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … premier). or, leur procédure d’asile a été clôturée négativement …

  7. Arrêt 25569 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  8. Arrêt 25413 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de hannut …

  9. Arrêt 25300 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … 15.12.80) - - la demande d’asile de (…) a été clôturée …

  10. Arrêt 25339 de 30/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    rapproché de demandeurs d’asile de la croix-rouge de belgique”. zij …

  11. Arrêt 25234 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile lui refuse la régularisation … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  12. Arrêt 25218 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 25129 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … introduit une seconde demande d’asile, concernant également le …

  14. Arrêt 24613 de 16/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … même jour. la procédure d’asile ainsi initiée, s’est clôturée … avoir examiné sa demande d’asile, la partie défenderesse …

  15. Arrêt 24538 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de prendre sa demande d’asile en considération et lui … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  16. Arrêt 24508 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en allemagne. 1.2. le 18 …

  17. Arrêt 24470 de 13/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. cce n°x … votre présente demande d’asile ne permettent pas d’établir … de traitement de votre demande d’asile. le commissariat général …

  18. Arrêt 24424 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … base de votre demande d’asile, vous avez invoqué avoir … base de votre demande d’asile, cette dernière se trouve …

  19. Arrêt 24409 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … procédure de votre demande d’asile. a la remarque qui vous est … l’appui de votre demande d’asile. il demeure étonnant que …

  20. Arrêt 24425 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 21 décembre 2007. b … appartient au demandeur d'asile de mettre tous les moyens … protection pour les demandeurs d’asile d’origine tchétchène …

  21. Arrêt 24047 de 27/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    rapproché pour demandeurs d’asile de la croix- rouge de belgique” …

  22. Arrêt 23303 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … septembre 2005 et elle a demandé l’asile le même jour. les autorités … pour traiter cette demande d’asile. la requérante a alors quitté …

  23. Arrêt 22915 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  24. Arrêt 22916 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  25. Arrêt 22451 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile et qui lui a été notifié … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  26. Arrêt 22151 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d'une demande d'asile du 22.08.2008 qui lui a été … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  27. Arrêt 21187 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cce n° x / page 2 sur … le territoire comme demandeuse d’asile et sa demande a été rejetée …

  28. Arrêt 21065 de 23/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile. (annexe 13quinquies) ». vu … même jour, il a demandé l’asile. cette demande a été clôturée …

  29. Arrêt 19894 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …

  30. Arrêt 18986 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile en pologne le 22 août 2008, pays … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …

  31. Arrêt 18175 de 31/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 19 juillet … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement retourné … votre première demande d’asile. ce dernier vous aurait en …

  32. Arrêt 17902 de 28/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … de l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a déclaré …

  33. Arrêt 17520 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne … déclaré avoir sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 17532 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduisent une procédure d’asile qui se clôture par une décision … 18 ans, la procédure d’asile était toujours pendante …

  35. Arrêt 17484 de 22/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile en pologne le 22 août 2008, pays … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …

  36. Arrêt 17432 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … part d’un demandeur d’asile qui a quitté son pays dans les … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  37. Arrêt 16760 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le même jour, demandes qui … l’appui de leur demande d’asile, leur acte de naissance et …

  38. Arrêt 16712 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000, ils ont demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de leur demande d’asile introduite le 12/09/2000 …

  39. Arrêt 16484 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2001, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … al.1,2) : sa procédure d’asile a pris fin le 09/04/2001). 2 …

  40. Arrêt 16487 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006, ils ont demandé l’asile. cette procédure s’est …

  41. Arrêt 14881 de 05/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le même jour. le requérant … antérieurement des demandes d’asile en pologne, puis en france …

  42. Arrêt 14138 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée le … opérée en matière d’asile. de plus, elle allègue que …

  43. Arrêt 13959 de 10/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 5 mai 2008 … politique de migration et d’asile. 3. la procédure. 3.1 … réponse à sa demande d’asile. du reste, cette décision …

  44. Arrêt 13874 de 09/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d'asile le 14 juillet 2003, munie … l'appui de votre demande d’asile, en l’occurrence les nombreuses … rejet de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  45. Arrêt 12609 de 14/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … introduit une demande d’asile. 1.2. il ressort du dossier … administratif que cette demande d’asile en belgique a été formulée …

  46. Arrêt 12076 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000 et ont demandé l’asile auprès des autorités belges …

  47. Arrêt 5250 de 20/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile en belgique. une décision … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation … votre présente demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  48. Arrêt 5041 de 17/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    internes, demandeurs d’asile et réfugiés tchétchènes …

  49. Arrêt 3039 de 25/10/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    internes, demandeurs d’asile et réfugiés tchétchènes …

  50. Arrêt 1687 de 14/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 29/10/03 qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile. a l’appui de vos deux … de vos deux demandes d’asile, vous invoquez les faits …

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