Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (401 - 450)

  1. Arrêt 268278 de 15/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 268222 de 15/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 268259 de 15/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 268375 de 15/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    l’appréciation de l’instance d’asile, la cour observe que le cg …

  5. Arrêt 268107 de 10/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la preuve en matière d’asile et sollicite l’application … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  6. Arrêt 267951 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 267860 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 267840 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 267386 de 27/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … territoire – demandeurs d’asile ont été pris à l’encontre …

  10. Arrêt 267323 de 27/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  11. Arrêt 267310 de 27/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 267078 de 24/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    ». en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou … découvrir, de priver d’asile et de traduire en justice …

  13. Arrêt 266438 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 266419 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 266313 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 266169 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … requérant renvoie aux motifs d’asile exposés dans le cadre de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 265921 de 21/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 265628 de 16/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile le 12 mai 2006, laquelle …

  19. Arrêt 265627 de 16/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … que dans le cadre de l’asile toutes pièces nouvelles …

  20. Arrêt 265681 de 16/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 12 mai 2006, laquelle … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, le 15 … du secrétaire d'etat à l'asile et à la migration du 15 …

  21. Arrêt 265567 de 15/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … manière ». en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou …

  22. Arrêt 265292 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 265431 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 264917 de 07/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  25. Arrêt 264636 de 30/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  26. Arrêt 264450 de 29/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération par les instances d’asile dans le cadre de ses précédentes … précédentes demandes d’asile, et reproche à la partie … sa troisième demande d’asile. la partie défenderesse …

  27. Arrêt 264413 de 29/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’égard …

  28. Arrêt 264543 de 29/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … la deuxième demande d’asile du père du requérant a … de la seconde demande d’asile du père du requérant, à …

  29. Arrêt 264540 de 29/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    2017, la seconde instance d’asile polonaise a confirmé la … relative au système d’asile en pologne. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 264414 de 29/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  31. Arrêt 264049 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l’asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 264027 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 264014 de 22/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … le x - page 7 demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  34. Arrêt 263677 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 263300 de 03/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … donné que la procédure d’asile des intéressés est encore …

  36. Arrêt 263275 de 29/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 263083 de 28/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 263084 de 28/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 262345 de 18/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 261317 de 28/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  41. Arrêt 260549 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 260618 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 260665 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    quot;cour nationale du droit d'asile", cnda). een op 23.05.2017 … étrangers et du droit d'asile"). frankrijk stemde in … quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een …

  44. Arrêt 260641 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … séjour (plusieurs demandes d'asile, une demande d’autorisation … le cadre de sa demande d’asile introduite le 15/02/2021 …

  45. Arrêt 260425 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … relever que la procédure d'asile des requérants a pris fin …

  46. Arrêt 260424 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  47. Arrêt 260418 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …

  48. Arrêt 260426 de 09/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 260379 de 08/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … a introduit une demande d'asile le 12.01.2007. le 24.06.2009 …

  50. Arrêt 260378 de 08/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … novembre 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

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