Arrêts
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Arrêt 116359 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116366 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduisez une demande d’asile en date du 14 août 2008. en … introduit sa demande d’asile en belgique le 14 août 2008 … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante en …
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Arrêt 116344 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile (annexe 13quater) [… …
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Arrêt 116386 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.y introduisez une demande d’asile. vous obtenez le statut de … vous introduisez votre demande d’asile le 7 janvier 2013. b. motivation après … d’identification d’un demandeur d’asile (idem, p. 9). cette identification …
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Arrêt 116389 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile en belgique le 29 octobre … octobre 2001. sa demande d’asile s’est clôturée par une décision … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
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Arrêt 116388 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile à cette même date. vous … base de votre demande d’asile auraient débuté le 20 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez trois documents …
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Arrêt 116310 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 29 mai 2012. b. motivation en … l’appui de votre demande d’asile. pourtant, il s’agit des …
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Arrêt 116368 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 17 mai 2010. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 116325 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 116328 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 116340 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 18 novembre 2002. cette … régularisation d’un demandeur d’asile qui est donc dispensé, en …
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Arrêt 116384 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le jour-même. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 116390 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 116321 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 116348 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116391 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre de demande d’asile, vous présentez les documents …
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Arrêt 116311 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … étranger de votre demande d’asile. ainsi, votre carte d’identité …
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Arrêt 116353 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par … a introduit une demande d'asile en date du 04.10.2001 …
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Arrêt 116347 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. cce … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … devant les instances d’asile d’éventuels problèmes …
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Arrêt 116364 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … réexaminer la demande d’asile du requérant au regard de …
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Arrêt 116320 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … résidence commune, demande d’asile, étude d’aide-soignant …
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Arrêt 116385 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile le 23 novembre 2012. b … semble que votre demande d’asile a été motivée par des … intentions de demander l’asile. vos propos quant à votre …
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Arrêt 116318 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … a introduit une demande d'asile le 12/03/2007. cette demande …
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Arrêt 116327 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116342 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116350 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: République DominicaineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116319 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116322 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116329 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116352 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116372 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116341 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116343 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116365 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116307 de 22/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.considération d’une demande d’asile multiple prise à son égard … une première demande d’asile qui, in fine, a conduit le … introduit une seconde demande d’asile, qui a fait l’objet, le …
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Arrêt 116308 de 22/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116293 de 20/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 juin 2013 … une première demande d’asile. cette procédure s’est …
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Arrêt 116292 de 20/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …
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Arrêt 116272 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.manière suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » cce x - page 2 le … de l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. a …
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Arrêt 116295 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.une première demande d’asile le 28 juillet 2011, qui s’est … une deuxième demande d’asile en belgique. vous déclarez … votre première demande d'asile, à savoir d'être persécutée …
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Arrêt 116271 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …
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Arrêt 116211 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez une demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez votre carte … base de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 116302 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.une première demande d’asile en belgique le 29 mai 2012 … attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante … le rejet de la demande d'asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 116291 de 20/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: FranceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile, prise le 28 novembre 2012 … introduit une demande d’asile, à l’occasion de laquelle …
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Arrêt 116251 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisent une demande d’asile en norvège et ils obtiennent … quant à lui une demande d’asile en belgique en décembre … introduisez votre demande d’asile ce même jour, soit le 9 …
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Arrêt 116296 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 mars 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 116210 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.août 2010 et avez demandé asile auprès des autorités belge … d’origine et demandez l’asile en belgique car vous vous … base de votre demande d’asile n’ont pas de fondement dans …
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Arrêt 116267 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …
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Arrêt 116212 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … discrédit sur votre demande d’asile. rappelons à cet égard …
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Arrêt 116276 de 20/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 août 2011. a la suite … une deuxième demande d’asile le 26 septembre 2012 qui …