Arrêts

Nombre de résultats: 129 (51 - 100)

  1. Arrêt 228974 de 19/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    du rejet de sa demande d’asile par le commissaire général … le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  2. Arrêt 226458 de 23/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs craintes …

  3. Arrêt 223745 de 09/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances …

  4. Arrêt 222508 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    conséquent, la demande d'asile du requérant devant faire …

  5. Arrêt 222511 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances …

  6. Arrêt 222426 de 07/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    2015 : « la ministre de l'asile et la migration exerce la … d'accueil des demandeurs d'asile; 5° le centre fédéral … 2015, la ministre à l’asile et la migration exerce la …

  7. Arrêt 221258 de 16/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    celui du ministère de l'asile et de l'immigration. ii …

  8. Arrêt 217999 de 07/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    2017/début 2018 et demande l’asile en allemagne en mars 2018 …

  9. Arrêt 213974 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    faire examiner la demande d'asile du requérant dans des …

  10. Arrêt 210780 de 11/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    inscription du demandeur d'asile), een kopie van het hoger … 039;inscription du demandeur d'asile' uit het asieldossier van … 039;inscription du demandeur d'asile' voorlegt hoogst verwonderlijk …

  11. Arrêt 210782 de 11/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  12. Arrêt 206396 de 02/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    faire examiner la demande d'asile du requérant dans des …

  13. Arrêt 202121 de 09/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    l'introduction de sa demande d'asile, être marié à la requérante … l'introduction de sa demande d asile, etre mane à la requérante …

  14. Arrêt 200119 de 22/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  15. Arrêt 199494 de 09/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    introduit une demande d’asile en allemagne ou, en tout … introduit une demande d’asile en allemagne ; qu’à … protection des demandeurs d’asile érythréens en belgique …

  16. Arrêt 198815 de 29/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'accueil pour demandeurs d'asile" of cada). de auteurs bestempelen … temporaire - service de l'asile of at-sa, 6.033 plaatsen … dédié aux demandeurs d'asile" of huda, 11.829 plaatsen …

  17. Arrêt 189525 de 06/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    il introduit une demande d'asile, qui lui est refusée. en … obtenir ni par sa demande d’asile en 1999, ni par sa demande …

  18. Arrêt 189196 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  19. Arrêt 187283 de 22/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    soumettre le demandeur d’asile renvoyé à un traitement … garanti que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de sa demande d’asile. la circonstance que le hcr …

  20. Arrêt 187284 de 22/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'accueil des demandeurs d'asile, de traitement des demandes … traitement des demandes d'asile dans ce pays ni de vérifier … l’accueil des demandeurs d'asile a melilla pour conclure …

  21. Arrêt 187285 de 22/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'accueil des demandeurs d'asile, de traitement des demandes … traitement des demandes d'asile dans ce pays ni de vérifier … l’accueil des demandeurs d'asile a melilla pour conclure …

  22. Arrêt 186359 de 02/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  23. Arrêt 186017 de 27/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    difficile pour un demandeur d’asile l’exercice des voies …

  24. Arrêt 176744 de 21/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    “attestation de demande d’asile procedure dublin”. dit …

  25. Arrêt 176704 de 20/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    daterend van 2012 ("droit d'asile en france: conditions d'accueil … betreffende het document « droit d'asile en france: conditions d'accueil … ministère en charge de l'asile, des centaines voire des …

  26. Arrêt 170625 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vous alliez demander l’asile. le fait que vous n’ayez … admis qu’en matière d’asile, l’établissement des faits …

  27. Arrêt 168423 de 26/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  28. Arrêt 166781 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  29. Arrêt 164652 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  30. Arrêt 151187 de 24/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  31. Arrêt 141424 de 20/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  32. Arrêt 140899 de 12/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas … belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  33. Arrêt 134133 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  34. Arrêt 132579 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa procédure d'asile, > dans la demande de séjour …

  35. Arrêt 129092 de 10/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  36. Arrêt 115913 de 18/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérant comme demandeur d'asile et doivent être tenues …

  37. Arrêt 114003 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. le requérant rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  38. Arrêt 114004 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. la requérante rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  39. Arrêt 114006 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre une demande d'asile en considération '(lorsque … auparavant la même demande d'asile (...) et qu'il ne fournit … précédente demande d'asile et la seconde, relative …

  40. Arrêt 110144 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait e des faits … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoque …

  41. Arrêt 110134 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’une nouvelle demande d'asile, lesdits éléments nouveaux … phase de la procédure d’asile précédente, ou constituer … l’appui de sa demande d’asile précédente » (vrije vertaling …

  42. Arrêt 106273 de 03/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  43. Arrêt 105446 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  44. Arrêt 104319 de 03/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration est tenue …

  45. Arrêt 99920 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    fait que 22% des demandes d'asile présentées en 2009 auraient … france : la procédure d'asile défaillante condamnée … l'examen de la demande d'asile soit faite ex nunc et comporte …

  46. Arrêt 99415 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  47. Arrêt 99417 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    sa première demande d’asile. toutefois, lorsqu’il …

  48. Arrêt 97978 de 27/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre la demande d'asile en considération lorsque … auparavant la même demande d'asile auprès d'une des autorités … la précédente demande d'asile (conseil d'état, arrêt …

  49. Arrêt 96165 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    la première demande d’asile attendu que la requérante … attendu que la procédure d’ asile en centre fermé est beaucoup … sa première demande d’asile a pris fin en date du 21-12-2012 …

  50. Arrêt 95998 de 28/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    suivants: • la procédure d'asile a été clôturée par décision …

Pages