Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (51 - 100)

  1. Arrêt 340858 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 340056 de 23/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de ta demande d’asile, tu apportes (1) une copie … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … de tromper les instances d'asile belges en déposant de tels …

  3. Arrêt 340058 de 23/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … parvenir aux instances d'asile belges des documents à ce …

  4. Arrêt 339860 de 20/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à invoquer ce motif d’asile vient d’emblée jeter le …

  5. Arrêt 339627 de 16/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 339626 de 16/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cgra, et que sa demande d’asile a été rejetée par décision …

  7. Arrêt 339165 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à relater son récit d’asile devant les instances belges compétentes … la possibilité de demander l’asile, de manière tout à fait …

  8. Arrêt 339157 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges au sujet de votre nationalité … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  9. Arrêt 339160 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cet aspect [du] récit d'asile » du requérant. cce … cet aspect [du] récit d'asile » du requérant. le conseil …

  10. Arrêt 339162 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cohérente son récit d’asile. il découle de ce qui précède … centraux de son récit d’asile. le requérant se contredit …

  11. Arrêt 339153 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    centraux de son récit d’asile (v. notes de l’entretien … éléments centraux du récit d'asile de la requérante manquent …

  12. Arrêt 338386 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  13. Arrêt 338379 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    consultation du dossier d’asile de vos parents ([…] et … concernant le demandeur d’asile un proche connu par le requérant … connait, dont la demande d'asile a été rejetée ». 3.6 …

  14. Arrêt 338377 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conduire les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  15. Arrêt 338380 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    stade de votre procédure d’asile en défaut de déposer la … élément essentiel de votre récit d’asile. en effet, à l’office … lien avec votre récit d’asile. les autres documents que …

  16. Arrêt 337987 de 17/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile. le « certificat de bonne … cohérente son récit d’asile lors de l’entretien personnel … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 337976 de 17/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 337919 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    manifestement au récit d’asile que vous avez produit dans … conclusions des instances d’asile faites en ce qui concerne …

  19. Arrêt 337920 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 337613 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  21. Arrêt 337598 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    inapproprié de la procédure d’asile, qu’il suppose chez des …

  22. Arrêt 337260 de 05/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  23. Arrêt 337261 de 05/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … récit d’un candidat à l’asile fondant sa demande sur son … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir …

  24. Arrêt 336940 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et y demande également l'asile. a l'appui de votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  25. Arrêt 336938 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs …

  26. Arrêt 336939 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  27. Arrêt 336942 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    socio-économique. leurs demandes d’asile sont refusées par le commissariat …

  28. Arrêt 336941 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  29. Arrêt 336439 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … détails » de son récit d’asile la requérante n’aurait … d’ailleurs les demandeurs d’asile qui ne signalent des erreurs …

  30. Arrêt 336441 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    dossier visa et son récit d’asile, en particulier avec sa fuite … lien avec son récit d’asile - ne sont pas de nature à … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 336430 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … centraux de son récit d’asile (v. notes de l’entretien …

  32. Arrêt 336440 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  33. Arrêt 336438 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  34. Arrêt 335758 de 07/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … entretien sur vos motifs d'asile. il ressort de tous ces éléments … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 335302 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … laquelle les instances d’asile belges se trouvent dans l’impossibilité … crédibilité de votre récit d’asile constatée supra, le commissariat …

  36. Arrêt 335299 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … incapacité et le récit d’asile du requérant, tel que le … quels aspects du récit d’asile du requérant auraient dû …

  37. Arrêt 335301 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … concernant [s]es motifs d’asile », ou encore n’aurait …

  38. Arrêt 335300 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    droit à une procédure d’asile équitable et du droit d'accès …

  39. Arrêt 335298 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 334931 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qu’on appelle une demande d’asile ou quoi que ce soit » (nep1 … confère au seules instances d’asile, cce x - page 9 l’auteur …

  41. Arrêt 334934 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lien avec son récit d’asile. par ailleurs, aucun de ces … à relater son récit d’asile. il découle de ce qui …

  42. Arrêt 334932 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  43. Arrêt 334933 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  44. Arrêt 334600 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lacunes dans le récit d’asile de la requérante. elle met … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à … à relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  45. Arrêt 334602 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’introduire une demande d'asile à l’aéroport », que … demande immédiatement l'asile », que la raison qu’elle …

  46. Arrêt 334599 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    police locale pour obtenir l’asile, mais qu’il n’a jamais … être entendu par des instances d’asile […] ». il met par ailleurs … qu’il était demandeur d’asile dans ces pays ». il considère …

  47. Arrêt 334603 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    permettrait aux instances d’asile chargées de l’examen de … centraux de votre récit d’asile. d’une part, vous affirmez … intégralement votre récit d’asile sur la personne de [y.] et …

  48. Arrêt 334597 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 334152 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la crédibilité de votre récit d’asile et des faits que vous invoquez … sur le pays », dossier d’asile grec, introduction de la …

  50. Arrêt 334153 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cependant, votre récit d’asile n’est pas crédible pour … ressort de votre dossier d’asile grec que vous avez déclaré … correspond pas aux motifs d’asile que vous avez présentés …

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