Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (551 - 600)

  1. Arrêt 279159 de 21/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    que vous y demandiez l’asile. vous introduisez votre … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d'introduire une demande d’asile en belgique (nep, pp.7 …

  2. Arrêt 279162 de 21/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    raison d’une demande d’asile à ce nom en allemagne ou …

  3. Arrêt 278735 de 14/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belge. cce xxx xxx - page … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 278502 de 10/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … erreur les instances d’asile en déclarant notamment … tromper les instances d’asile, il convient de relever que …

  5. Arrêt 278503 de 10/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent … l’accomplissement par le demandeur d’asile concerné d’actes homosexuels …

  6. Arrêt 278210 de 03/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous remettez à l’office … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  7. Arrêt 278225 de 03/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …

  8. Arrêt 278227 de 03/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité du demandeur d’asile, l’on doit tenir compte …

  9. Arrêt 278103 de 29/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cour nationale du droit d’asile français, dont les enseignements …

  10. Arrêt 276880 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie … discréditent encore son récit d’asile (ainsi, le requérant n’a …

  11. Arrêt 276877 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez les menaces … directement demander l’asile à votre arrivée à l’aéroport …

  12. Arrêt 276881 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    que vous avez obtenu l’asile politique car votre famille … l’appui d’une demande d’asile doivent faire l’objet d’un … rigoureux pas les instances d’asile. (cedh, r.c. c. suède, 9 …

  13. Arrêt 276882 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 27/12/2010. en 2011 … introduit une demande d’asile, à la base de laquelle vous … base de votre récit d’asile. vous aviez introduit un …

  14. Arrêt 276883 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fonder votre demande d’asile. en effet, un psychothérapeute … l’appui de sa demande d’asile introduite en 2011, que sa … introduit une demande d’asile sur le territoire belge en …

  15. Arrêt 276878 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 276875 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration a communiqué …

  17. Arrêt 276876 de 01/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  18. Arrêt 276608 de 26/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant fonde sa demande d’asile n’ont pas été correctement … requérant fonde sa demande d'asile n'ont pas été correctement et …

  19. Arrêt 276245 de 19/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  20. Arrêt 276243 de 19/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a l'appui de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre déclaration d’asile du 10 novembre 2021), il ressort …

  21. Arrêt 276244 de 19/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  22. Arrêt 275984 de 12/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … profiter au demandeur d’asile- violation des principes …

  23. Arrêt 275981 de 12/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    relier à son récit d’asile. le conseil note également …

  24. Arrêt 275617 de 29/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    clôture de votre procédure d’asile en italie, vous quittez ce … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coeur de votre récit d’asile, à savoir [a.], qui vous …

  25. Arrêt 275618 de 29/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  26. Arrêt 275616 de 29/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  27. Arrêt 275620 de 29/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 275399 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile en belgique, laquelle a été … introduit une demande d’asile en date du 21 février 2020 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 275395 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant la procédure d’asile en suisse de votre cousin … consulter leur dossier d’asile en belgique signées par … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 275401 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 275397 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 4). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  32. Arrêt 275400 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    22). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  33. Arrêt 275396 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  34. Arrêt 275398 de 20/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  35. Arrêt 275141 de 08/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] les articles … reprochées aux demandeurs d'asile homosexuels ou à leur partenaire …

  36. Arrêt 275139 de 08/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibles par les instances d’asile néerlandaises et que votre … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … le fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  37. Arrêt 275140 de 08/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    novembre 2018. les instances d’asile grecques vous ont octroyé …

  38. Arrêt 275167 de 08/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile ». 5. l’appréciation …

  39. Arrêt 274775 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constat. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … adéquate à [s]a demande d'asile […] du 17/05/2021, qui …

  40. Arrêt 274758 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … envoyé au demandeur d’asile doit également être envoyé …

  41. Arrêt 274759 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  42. Arrêt 274782 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    technique) à votre procédure d’asile du fait que vous ne vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 274754 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  44. Arrêt 274771 de 29/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 274610 de 24/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 274080 de 15/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  47. Arrêt 273913 de 10/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des … ou cherché à obtenir l'asile (2015-juillet 2017) », dd …

  48. Arrêt 273917 de 10/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    unies et auriez obtenu l’asile en espagne. muni de vos … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  49. Arrêt 273915 de 10/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … c’est au demandeur d’asile cce x - page 3 qu’il … cadre de votre récit d’asile. ce document ne permet dès …

  50. Arrêt 273916 de 10/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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