Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (601 - 650)

  1. Arrêt 273046 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    africains disent que demander l’asile peut ne pas marcher, mais … pouvez aussi y demander l’asile, être. ils vous mettent … étrangers (oe) pour demander l’asile. le 12 novembre 2018, vous …

  2. Arrêt 273027 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … fondée sur le même parcours d'asile que celles de ses parents …

  3. Arrêt 273026 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 273029 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    expliquer tous vos motifs d’asile ainsi que ceux de votre fille … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 273028 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    expliquer tous ses motifs d’asile ainsi que les tiens. ni ta … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  6. Arrêt 273056 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 273033 de 20/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises …

  8. Arrêt 272709 de 13/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  9. Arrêt 272707 de 13/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile (nep, p. 10). enfin, au … d’introduction de votre demande d’asile (cf. farde « documents » …

  10. Arrêt 272710 de 13/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous remettez des copies … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 272358 de 06/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … inhumaines visant les demandeurs d'asile mettront des vies en danger …

  12. Arrêt 272359 de 06/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … ses précédents motifs d’asile », argumentation totalement … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  13. Arrêt 272360 de 06/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    renseignements concernant l’asile, mais vous ne voulez pas … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sein de votre récit d’asile, qui ne sont justement nullement …

  14. Arrêt 272361 de 06/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 272182 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … …] qu’en matière d’asile, la preuve peut s’établir …

  16. Arrêt 272181 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la seconde demande d’asile », de sorte que la motivation … la première demande d’asile ». en effet, dans sa décision … l’appui de la demande d’asile ») - critique extrêmement …

  17. Arrêt 271623 de 22/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de leur demande d’asile actuelle, ils n’invoquent … n’ont pas demandé l’asile en espagne et ce en dépit … de celle du demandeur d’asile. en tant que bénéficiaire …

  18. Arrêt 271625 de 22/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de leur demande d’asile actuelle, ils n’invoquent … n’ont pas demandé l’asile en espagne et ce en dépit … de celle du demandeur d’asile. en tant que bénéficiaire …

  19. Arrêt 271624 de 22/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de leur demande d’asile actuelle, ils n’invoquent … n’ont pas demandé l’asile en espagne et ce en dépit … de celle du demandeur d’asile. en tant que bénéficiaire …

  20. Arrêt 271631 de 22/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  21. Arrêt 271033 de 07/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … plus. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 271032 de 07/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun dans sa majorité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.5). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  23. Arrêt 271034 de 07/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … p.4). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … centre pour demandeurs d’asile ». il considère que cet …

  24. Arrêt 270810 de 31/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    communiqué avec l’instance d’asile allemande (à savoir, le … introduit de procédure d’asile dans ce pays et qu’il n’a …

  25. Arrêt 270808 de 31/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de …

  26. Arrêt 270807 de 31/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avril 2019, les instances d'asile grecques vous ont octroyé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  27. Arrêt 270466 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  28. Arrêt 270463 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    contradictoire de votre récit d’asile et des informations contenues … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile, vos méconnaissances et …

  29. Arrêt 270468 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises …

  30. Arrêt 270467 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile. le 12 février 2014, vous … considération d’une demande d’asile (demande multiple) au motif … décision des instances d’asile concernant les craintes qui …

  31. Arrêt 270470 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  32. Arrêt 270050 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises à … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.3). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  33. Arrêt 270044 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … impose aux instances d’asile belges une extrême prudence …

  34. Arrêt 269596 de 10/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    terme d’une procédure d’asile qui dure entre quatre et … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7-8,). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  35. Arrêt 269595 de 10/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vous déclarer demandeur d'asile témoigne d'une attitude manifestement …

  36. Arrêt 269340 de 03/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pas le même parcours d’asile, que la requérante fait …

  37. Arrêt 269339 de 03/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  38. Arrêt 269341 de 03/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  39. Arrêt 269058 de 25/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … 22). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … pas. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  40. Arrêt 269039 de 25/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 268867 de 23/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 268493 de 18/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … présentés par le demandeur d’asile »). ledit document, daté … déclarez aussi comme motifs d’asile que vous séjourniez dans …

  43. Arrêt 268492 de 18/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    actuellement en procédure d'asile en belgique. le 12/11/2019 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pt.22). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  44. Arrêt 268123 de 11/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’autres demandeurs d’asile pour 100 euros par mois … cadre de votre procédure d’asile et vous obtenez le statut … »). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  45. Arrêt 268118 de 11/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … p.6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … retrouvent pour demander l’asile (cf., nep, p.8). invité …

  46. Arrêt 267828 de 04/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  47. Arrêt 267831 de 04/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  48. Arrêt 267830 de 04/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  49. Arrêt 267829 de 04/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ses précédents motifs d'asile, ce qui indique qu'il est …

  50. Arrêt 267490 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    04.07.2018, les instances d’asile grecques vous ont octroyé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … courrier des instances d'asile grecques, ainsi que vos déclarations …

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