Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (651 - 700)

  1. Arrêt 267493 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre document ausweis au bureau d’asile, et auriez reçu le document … d’irrecevabilité de votre demande d’asile au motif que vous aviez déjà obtenu … de vulnérabilité de votre demande d’asile. lors de vos entretiens …

  2. Arrêt 267492 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    octroyé par les instances d’asile grecques le 23 juin 2019 … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … 24 octobre 2019 du service asile du secrétariat général pour …

  3. Arrêt 267484 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    du 26/03/2020). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … de la présente demande d'asile ». il soutient qu’une …

  4. Arrêt 267491 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … coopération des instances d’asile ; -de l’erreur d’appréciation …

  5. Arrêt 267486 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ressortissant palestinien en procédure d’asile en belgique. cet élément …

  6. Arrêt 267485 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de la présente demande d'asile ». elle soutient qu’une …

  7. Arrêt 267488 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …

  8. Arrêt 267489 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …

  9. Arrêt 267003 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de la procédure d'asile le 28.05.2017, vous auriez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … courrier des instances d'asile grecques, ainsi que vos déclarations …

  10. Arrêt 267000 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    éléments ajoutés à sa demande d’asile ont suffisamment de poids … au rapport initial sur l’asile » et qu’en l’espèce … nouveau pour sa demande d’asile actuelle », le requérant …

  11. Arrêt 267001 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’irrecevabilité de votre demande d’asile au motif que vous aviez déjà … vulnérabilité de votre demande d’asile. le 26 mars 2021, fedasil … au cgra. l’instance d’asile a en effet constaté que …

  12. Arrêt 266997 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réfugiés et des demandeurs d'asile en grèce est malheureusement … grèce des demandeurs d’asile est meilleure que celles …

  13. Arrêt 267005 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 267010 de 21/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nullement les demandeurs d’asile de pouvoir passer ce type …

  15. Arrêt 266158 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté … l’importance pour les instances d'asile d'examiner de manière rigoureuse …

  16. Arrêt 266159 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    exige que les instances d’asile ne se contentent pas d’écarter …

  17. Arrêt 266162 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’un candidat demandeur d’asile » et que davantage de « … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  18. Arrêt 266163 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs …

  19. Arrêt 266070 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  20. Arrêt 266161 de 23/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  21. Arrêt 265698 de 17/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … d’un camp de demandeurs d’asile surpeuplé. dès lors, cette …

  22. Arrêt 265736 de 17/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    famille en procédure d’asile en belgique. 8. dans son …

  23. Arrêt 265738 de 17/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 265251 de 10/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    épuisée. les autorités d’asile finlandaises vous auraient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents de voyage et motifs d’asile. or, après un examen approfondi …

  25. Arrêt 264412 de 26/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en tant que demandeur d’asile au camp de arfa ou concernent …

  26. Arrêt 264411 de 26/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 263877 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    retrouver attachée dans un asile (nep du 11/09/2020, p. 11 … qui a été emmené dans un asile « il y a longtemps », vous … longueur de votre procédure d’asile. cce x - page 8 ils font …

  28. Arrêt 263911 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 octobre 2011, vous … de l’ofpra (instance d’asile française) relatif à la … liée à votre procédure d’asile. s’agissant de la première …

  29. Arrêt 263876 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … janvier 2020 des services d’asile bulgares), il ressort que … p.11). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  30. Arrêt 263878 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    un certificat de demandeur d’asile en ouganda et un courrier …

  31. Arrêt 263910 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 263912 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 263603 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 2 novembre … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration le 2 novembre …

  34. Arrêt 263360 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … manière laconique que le bureau d’asile ne vous écoutait pas (nep …

  35. Arrêt 263363 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement … indications, la demande d’asile doit dans ce cas « être …

  36. Arrêt 263365 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugiés aux demandeuses d’asile lesbiennes : de quel genre … l’homosexualité comme motif d’asile : le débat avance », in …

  37. Arrêt 263368 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … de la nouvelle demande d’asile ». le conseil relève que …

  38. Arrêt 263356 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … aéroportuaires et les instances d’asile belges, avoir quitté la … accordée à votre récit d’asile. ensuite, vous déclarez …

  39. Arrêt 263366 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait que « [s]a demande d'asile […] repose sur des motifs …

  40. Arrêt 263367 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  41. Arrêt 263364 de 05/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 262721 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … décision de votre demande d’asile, que vous avez trouvé un … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  43. Arrêt 262720 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … moment où la demande d’asile est examinée, c’est-à-dire … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  44. Arrêt 262712 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’appuyer son récit d’asile. en effet, les seuls documents …

  45. Arrêt 262713 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    que sur votre récit d’asile. cce x - page 5 concernant … le cadre de sa demande d’asile », sans pour autant étayer concrètement …

  46. Arrêt 262718 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … rappelle que la procédure d’asile n’a pas pour effet de permettre …

  47. Arrêt 262710 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 262711 de 20/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 262316 de 15/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    applicables à un demandeur d’asile de ceux dus aux bénéficiaires … octroyée à un demandeur d’asile ». 2.3. en termes de dispositif … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  50. Arrêt 262317 de 15/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … trouveraient les demandeurs d’asile et réfugiés cce x …

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