Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (701 - 750)

  1. Arrêt 262315 de 15/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … doit inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  2. Arrêt 262314 de 15/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de sa demande d'asile qui feraient défaut. • …

  3. Arrêt 262313 de 15/10/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, vous ignorez …

  4. Arrêt 261152 de 27/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    expliquer vos motifs d’asile (entretien de [m. h. a … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … donné vos empreintes pour l’asile en italie (entretien de [m …

  5. Arrêt 260133 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération (d’une demande d’asile multiple) prises par la partie … l’issue de leur procédure d’asile. au vu de ce qui précède …

  6. Arrêt 260131 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    déclarer [s]a demande d’asile ultérieure […] recevable … se rapporte au récit d’asile du requérant. par ailleurs … lesquels se fonde sa demande d’asile de sorte qu’il ne comprenait …

  7. Arrêt 260153 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte cce … et déterminants dans l'examen de son asile, car les délais légaux … présenter sa nouvelle demande d'asile de manière complète, car …

  8. Arrêt 260134 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’exil et la procédure d’asile sont en soi des facteurs … coopération des instances d'asile ; - l'erreur d'appréciation … irrecevable [s]a demande d'asile […], d'examiner si [… …

  9. Arrêt 260126 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale par les instances d’asile italiennes qui, toujours …

  10. Arrêt 260148 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    résidence valide (« pour asile ») jusqu’au 15 décembre …

  11. Arrêt 260146 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d’asile ou à son délégué sur …

  12. Arrêt 259634 de 27/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    général sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … ressort de votre récit d’asile que vous craignez les autorités … ressort de votre récit d’asile que vous auriez été actif …

  13. Arrêt 259638 de 27/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    essentiels de votre récit d’asile : en effet, des lacunes … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … » concernant les demandes d’asile d’enfants et dans la « …

  14. Arrêt 259635 de 27/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    signiez, vous demandez alors l’asile. on arrête de vous tabasser … présentés par le demandeur d’asile », documents n°1). or … présentés par le demandeur d’asile », documents n°1), ces …

  15. Arrêt 259451 de 20/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, basée sur le fait … considération d’une demande d’asile multiple. vous n’avez pas … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 259386 de 13/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … grèce. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 259387 de 13/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    égard. ainsi, les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … que « [s]i les instances d'asile avaient pris les mesures … l'évaluation de sa demande d'asile auraient sans aucun doute …

  18. Arrêt 259385 de 13/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  19. Arrêt 259384 de 13/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 258884 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … crédibles par les instances d’asile. en effet, ni la réalité …

  21. Arrêt 258879 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … l’appui de votre demande d’asile, que vos propos empêchent … au sujet de la demande d’asile de m. [j. n.] » rédigé …

  22. Arrêt 258883 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 258880 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présentés par le demandeur d'asile à l'appui de son récit …

  24. Arrêt 258882 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … adressé aux instances d’asile » datant du 14 novembre …

  25. Arrêt 258881 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  26. Arrêt 258321 de 16/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une deuxième demande d’asile. vous refusez toutefois d’en … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile, elle prouve que vous voyez …

  27. Arrêt 258322 de 16/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des … ou cherché à obtenir l'asile (2015-juillet 2017), 10 juillet … steun mo, « les demandeurs d'asile congolais en belgique encourent …

  28. Arrêt 258320 de 16/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autant les instances d’asile de s’interroger in fine … tromper les instances d’asile concernant leur identité …

  29. Arrêt 257881 de 09/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile grecques, sans le savoir … procédures liées à l’asile. etant donné que vous étiez … auprès des instances d’asile belges. pour appuyer votre …

  30. Arrêt 257882 de 09/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pas en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés …

  31. Arrêt 257174 de 24/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  32. Arrêt 257173 de 24/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belge, vous avez déclaré … rem), «identification des demandeurs d'asile : pratique et défis en belgique …

  33. Arrêt 257172 de 24/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 4). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  34. Arrêt 257176 de 24/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  35. Arrêt 257175 de 24/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 256797 de 18/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … des guinéens du centre d’asile où vous séjournez actuellement … adressées aux instances d’asile datées respectivement du …

  37. Arrêt 256795 de 18/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, à plusieurs reprises … permet pas aux instances d’asile belges de faire les vérifications …

  38. Arrêt 256208 de 11/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d’asile a confirmé cette décision … responsable de vos procédures d’asile. vous avez fait l’objet … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 256210 de 11/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    durant votre procédure d’asile, vous auriez été hébergé … reprenant votre récit d’asile, une lettre de témoignage … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 256206 de 11/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous remettez à l’office … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  41. Arrêt 256209 de 11/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déterminante. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … contraignent les instances d’asile belges à octroyer à leur …

  42. Arrêt 255604 de 04/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    grèce. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … du ministre, chargé de l'asile et la migration sur le fait … grèce. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  43. Arrêt 255198 de 28/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous bénéficiez d’une … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …

  44. Arrêt 255244 de 28/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … à l'appui de sa demande d'asile qui feraient défaut. » 2.3 … devant les instances d’asile belges. elle relève également …

  45. Arrêt 255200 de 28/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 255196 de 28/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 255197 de 28/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 254893 de 21/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … des photos a demandé l’asile en allemagne (nep du 23/01/2020 … devant les instances d’asile belges afin d’y introduire …

  49. Arrêt 254891 de 21/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … grèce pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ». cce …

  50. Arrêt 254890 de 21/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … convient de lui octroyer l’asile au sens de l’article 48/3 …

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