Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (751 - 800)

  1. Arrêt 254892 de 21/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … preuve incombe au demandeur d’asile. c’est donc à vous qu’il … poussent à demander l’asile » (nepii, p.17). cette contradiction …

  2. Arrêt 254889 de 21/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 254194 de 07/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 254193 de 07/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    10 mois. vous demandez l’asile dans ce pays. mais comme … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 254195 de 07/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … démarche auprès des instances d'asile espagnoles à ce sujet » …

  6. Arrêt 254196 de 07/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 253825 de 30/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez fait une demande d’asile en grèce. le 5 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …

  8. Arrêt 253824 de 30/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  9. Arrêt 253393 de 23/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … pays, avant de demander l’asile. confronté à l’étonnement …

  10. Arrêt 252933 de 16/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pendant votre procédure d’asile et auriez dû loger dans … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … effet du document du service asile grec qui est joint à votre …

  11. Arrêt 252939 de 16/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en tant que demandeur d’asile au camp de arfa ou concernent …

  12. Arrêt 252932 de 16/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présentés par le demandeur d’asile »), ce qui n’est pas contesté … documents présentés par le demandeur d’asile »), ils démontrent que …

  13. Arrêt 252935 de 16/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  14. Arrêt 252934 de 16/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 252446 de 09/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … adapté aux demandeurs d’asile, car « elle ne permet pas … cruciale de la procédure d’asile, ainsi qu’à l’arrêt …

  16. Arrêt 252448 de 09/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 13. lorsque le demandeur d'asile est maintenu conformément … que l'agent, le demandeur d'asile, le cas échéant un interprète …

  17. Arrêt 252443 de 09/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 252172 de 02/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose entièrement sur vos …

  19. Arrêt 252178 de 02/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … versions de votre récit d’asile lesquelles empêchent le … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

  20. Arrêt 251695 de 26/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  21. Arrêt 251243 de 19/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  22. Arrêt 251246 de 19/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 251251 de 19/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 251258 de 19/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 251241 de 19/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 250941 de 12/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rapportant à votre procédure d’asile en espagne. a. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’évocation de vos motifs d’asile, que ce soit au moment où …

  27. Arrêt 250948 de 12/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  28. Arrêt 250489 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fixant la procédure d’asile devant le cgra, 1.a de la … lorsque le demandeur d’asile est maintenu conformément …

  29. Arrêt 250488 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le bien-fondé de votre demande d’asile. les autres documents que … secrétaire d’etat à l’asile et la migration sur le fait …

  30. Arrêt 250511 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  31. Arrêt 250510 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  32. Arrêt 250509 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  33. Arrêt 250503 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  34. Arrêt 250502 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  35. Arrêt 250501 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  36. Arrêt 250500 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  37. Arrêt 250499 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  38. Arrêt 250498 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  39. Arrêt 250496 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  40. Arrêt 250495 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  41. Arrêt 250493 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  42. Arrêt 250491 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  43. Arrêt 250490 de 05/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  44. Arrêt 250134 de 26/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    émaillant votre récit d’asile et empêchant de tenir les … internationale, des motifs d’asile précédemment évoqués … affectait votre récit d’asile quant aux menaces dont vous …

  45. Arrêt 250133 de 26/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … l’examen de la demande d’asile d’un mineur non accompagné …

  46. Arrêt 250132 de 26/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réalité de son récit d’asile ». ainsi, le conseil …

  47. Arrêt 249413 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … l’introduction de votre demande d’asile auprès de l’oe, vous avez … lors de votre demande d’asile (ci-après « première demande …

  48. Arrêt 249422 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  49. Arrêt 249412 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    protection internationale ('demande d’asile'). a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez une copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 249415 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considérer votre récit d'asile comme crédible. dans un … tromper les autorités d'asile belges. relevons que la plainte …

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