Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (801 - 850)

  1. Arrêt 249414 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 249010 de 12/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  3. Arrêt 248726 de 05/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. pour appuyer ta … cours de la procédure d’asile d’un tuteur et d’un avocat … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations …

  4. Arrêt 248727 de 05/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  5. Arrêt 248721 de 05/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  6. Arrêt 248728 de 05/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 248007 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’accomplissement par le demandeur d’asile concerné d’actes homosexuels … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  8. Arrêt 248006 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … réalité de votre récit d’asile. lors de votre entretien …

  9. Arrêt 248011 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeurs de sa demande d’asile (c.c.e., 6 mai 2010, n°43.076 … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  10. Arrêt 248008 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’accueil pour demandeurs d’asile de manderfeld, un document … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence …

  11. Arrêt 248005 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cœur de votre récit d’asile. ainsi, alors que vous confirmez … devant les instances d’asile, force est de constater que … n’a pas sollicité l’asile en france mais simplement …

  12. Arrêt 248010 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  13. Arrêt 248009 de 22/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile. enfin, le commissariat général …

  14. Arrêt 247534 de 15/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit à votre récit d’asile. ainsi, vous affirmez qu’au … remarquons que votre récit d’asile s’émaille d’incohérences …

  15. Arrêt 247530 de 15/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nicaragua
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile ; tes deux entretiens personnels … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  16. Arrêt 247522 de 15/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et conforte le commissariat général … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  17. Arrêt 247002 de 08/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  18. Arrêt 246863 de 04/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération des instances d’asile ». 3.3. en substance, il … les lacunes du système d’asile européen - alléguées sans …

  19. Arrêt 246785 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … quant à votre demande d’asile ? non. »). or, pour votre … observation de votre dossier d’asile néerlandais, il s’avère …

  20. Arrêt 246788 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d’asile]), aux motifs que si vos … durant vos procédures d’asile, obtenu un master à orientation … cadre de vos procédures d’asile, deux mails de [c. k.] vous …

  21. Arrêt 246827 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    entamer votre procédure d’asile. quant au fait que votre … l’analyse de votre dossier d’asile (doc. 11). enfin vous déposez …

  22. Arrêt 246787 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … un lien avec le récit d’asile de la requérante. le conseil …

  23. Arrêt 246784 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appartient aux instances d’asile d’exécuter une recherche … personne dans son récit d’asile, il pouvait être raisonnablement …

  24. Arrêt 246782 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 246783 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 246425 de 18/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  27. Arrêt 246037 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … faits devant les services d’asile grecs. en effet, devant ces … aucunement mentionné devant les services d’asile grecs avoir été arrêté …

  28. Arrêt 246041 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  29. Arrêt 246040 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 246038 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 246039 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 246036 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 245076 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile ; […] [d]es articles 2 … européenne en matière d’asile telle que prévue à l’article …

  34. Arrêt 245072 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et, partant, des craintes … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  35. Arrêt 245084 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    adressée aux instances d’asile, à l’en-tête du gams … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  36. Arrêt 245083 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  37. Arrêt 245082 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait que [s]a demande d’asile […] porte sur un problème …

  38. Arrêt 244152 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tient dans votre récit d’asile, vous avez de nouveau été … relève que la procédure d’asile et le trajet migratoire sont …

  39. Arrêt 244153 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». vous concernant personnellement …

  40. Arrêt 244000 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …

  41. Arrêt 244005 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  42. Arrêt 244002 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tromper les instances d’asile, comportement qui jette dès … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 244006 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 244003 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile vous présentez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 244004 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  46. Arrêt 244001 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 243392 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  48. Arrêt 243394 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … informé que tu peux faire l’asile, j’avais une idée » … soutenir votre dossier d’asile. quoiqu’il en soit, force …

  49. Arrêt 243393 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 242448 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … justifiant l'octroi de l'asile et/ou […] [des] articles …

Pages