Arrêts

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  1. Arrêt 242473 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d'une demande d'asile multiple. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dès lors les instances d’asile dans l’impossibilité de procéder …

  2. Arrêt 242444 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réforme sur la procédure d’asile, le commissariat général … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  3. Arrêt 242474 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … discrédit sur votre récit d’asile. a cela s’ajoute que le …

  4. Arrêt 242445 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 240500 de 04/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. vous alléguiez à … crédibilité de votre récit d’asile, lequel était émaillé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 240499 de 04/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  7. Arrêt 240209 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile compétentes en la matière … depuis l’introduction de votre demande d’asile précédente. le 25 février … qualité de demandeur d’asile, vous vous plaignez des conditions …

  8. Arrêt 240208 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 240207 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclarer la demande d’asile recevable. le conseil n’aperçoit … compétentes en matière d’asile. le simple fait que le titre …

  10. Arrêt 240215 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    sa première demande d’asile ». elle estime que « [s]es …

  11. Arrêt 239905 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    les déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  12. Arrêt 239907 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait que les instances d’asile belges souhaitaient connaitre des … entendu dans sa demande d’asile […] ». il soutient que … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  13. Arrêt 239909 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. vous invoquez votre … d’informations sur la procédure d’asile. le cgra estime dès lors …

  14. Arrêt 239908 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … santé publique, et de l’asile et la migration ou de son … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  15. Arrêt 239566 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’un candidat demandeur d’asile […] ». enfin, il « [… … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  16. Arrêt 239567 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  17. Arrêt 239565 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    liées à sa demande d’asile, n’ont fait l’objet d’aucune …

  18. Arrêt 239323 de 31/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous introduisez une demande d’asile le lendemain 5 novembre 2018 … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  19. Arrêt 238128 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures et … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  20. Arrêt 238131 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    angulaire de son récit d’asile. le simple fait que la partie …

  21. Arrêt 237567 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à la base du récit d’asile de la partie requérante … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … comme le contentieux de l’asile et d’autant plus dans des …

  22. Arrêt 237573 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qui fondent la demande d’asile introduite par les membres … contenu de leur dossier d’asile (documents 3). le 27 septembre 2018 …

  23. Arrêt 237565 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    adressé aux instances d’asile » daté du 15 janvier 2020 …

  24. Arrêt 237575 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … concernant les demandes d’asile d’enfants et dans la « …

  25. Arrêt 237572 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile ; il a été tenu compte … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … majeur de votre récit d’asile, puisqu’il est selon vous …

  26. Arrêt 237574 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … au cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 236893 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    envers les demandeurs d’asile. vous mentionnez finalement … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … hébergeait pendant votre procédure d’asile. vous mentionnez notamment …

  28. Arrêt 236892 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des copies … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’unité dublin du service d’asile du ministère de l’immigration …

  29. Arrêt 236898 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rapproché pour demandeurs d’asile établie le 9 octobre 2019 … rapproché pour demandeurs d’asile (ci-après dénommé « carda …

  30. Arrêt 236894 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    actuellement en procédure d'asile en belgique : [j.] (sp: x.xxx.xxx … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 236899 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    comme le contentieux de l’asile et d’autant plus dans des …

  32. Arrêt 236896 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de vie des demandeurs d’asile à melilla et ceuta ». ils …

  33. Arrêt 236891 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 236895 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 235799 de 11/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple datées du 29 février … cadre d’une demande d’asile antérieure […] ». en …

  36. Arrêt 235800 de 11/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    faite par les instances d’asile du cce x - page 5 bien-fondé …

  37. Arrêt 235782 de 06/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    présentés aux instances d'asile, il conviendrait d'annuler … ce que les instances d’asile belges accordent à la requérante … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  38. Arrêt 235483 de 22/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé quelques … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 235484 de 22/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile des craintes liées aux deux arrestations …

  40. Arrêt 234971 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 12 mars … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  41. Arrêt 234972 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile avoir été arrêté d’une part …

  42. Arrêt 234975 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belge. pour appuyer … cours de la procédure d’asile d’un tuteur et d’un avocat … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  43. Arrêt 234973 de 08/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  44. Arrêt 234573 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le sort des demandeurs d’asile déboutés au congo, un rapport … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  45. Arrêt 234576 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  46. Arrêt 234570 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. vous auriez … introduit une demande d’asile. a ce sujet, notons que vous …

  47. Arrêt 234572 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … à fonder la demande d’asile du requérant, doivent s’analyser …

  48. Arrêt 234571 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    tous les deux demandé l’asile en raison de liens avec le … aussi que votre demande d’asile n’est en rien liée à …

  49. Arrêt 234575 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de réfugié, aux instances d’asile belges. cette dissimulation …

  50. Arrêt 233540 de 03/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. ni vous ni aucun membre …

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