Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (901 - 950)

  1. Arrêt 233277 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    déclarations aux instances d'asile belges dans le cadre de votre … déclaré aux instances d'asile belges dans le cadre de votre … présentées aux instances d’asile belges, ainsi que son état …

  2. Arrêt 233264 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 232737 de 17/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous aviez invoqué les … fonctionnement, "[l]e demandeur d'asile peut se faire assister pendant … à l'audition du demandeur d'asile. […]". l’article 9, § …

  4. Arrêt 232738 de 17/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre demande d’asile. en ce sens, alors que la …

  5. Arrêt 232388 de 10/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … méfiance des demandeurs d’asile) - justifications dont le …

  6. Arrêt 232243 de 05/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  7. Arrêt 232072 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile, refusée. vous vous rendez … introduisez une autre demande d’asile. votre demande est rejetée … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 232043 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … longueur de la procédure d’asile. l’auteur de ce document … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  9. Arrêt 231895 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 4 février 2015. dans … cadre de votre procédure d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile. en effet, le commissariat …

  10. Arrêt 231917 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d’asile d’éléments nouveaux qui …

  11. Arrêt 231848 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 231412 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile en belgique, que les autorités … le bien-fondé de votre demande d’asile. c. conclusion sur base …

  13. Arrêt 231410 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … socioéconomiques en matière d'asile ne sont donc pertinentes … auxquelles un demandeur d'asile de retour serait lui-même …

  14. Arrêt 231375 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    syrie. il aurait demandé l’asile en syrie mais serait retourné … fin de sa procédure d’asile car sa mère serait tombée … auprès des instances d’asile belges. en tant que mineurs …

  15. Arrêt 231379 de 17/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pas spontanément dans votre récit d’asile. soulignons également le … connaitre les motifs d’asile de votre cousin [a. m. h …

  16. Arrêt 231090 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    propres à son dossier d'asile personnel. c. conclusion sur … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  17. Arrêt 231089 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    …] a lié sa demande d’asile à celle de son mari » et … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 231088 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    y introduisez une demande d’asile le 06 avril 2018. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … preuve de la demande d’asile en 2016 en allemagne de la …

  19. Arrêt 230746 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. d'autre part, il a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … éléments centraux de la procédure d’asile. cce x - page 3 c’est …

  20. Arrêt 230747 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges et ce, à plusieurs … que je viens demander l’asile » (cf. notes de l’entretien …

  21. Arrêt 230750 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  22. Arrêt 230416 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation relevons … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération des instances d'asile. » 3.3. en substance, la …

  23. Arrêt 230272 de 16/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ressort de votre récit d’asile que vous avez adhéré à … auprès des instances d’asile belges ; attitude aucunement …

  24. Arrêt 229977 de 09/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … affirmez que votre demande d’asile n’est pas liée aux leurs …

  25. Arrêt 229978 de 09/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 229675 de 02/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile; et/ou […] [d]es articles …

  27. Arrêt 229529 de 29/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile sur base d’importantes … considérer votre récit d’asile non crédible. sans que … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  28. Arrêt 229586 de 29/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 229264 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges." x et x- page …

  30. Arrêt 229265 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 229134 de 22/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    aval dans sa procédure d’asile, à savoir lors de son entretien …

  32. Arrêt 228671 de 12/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 1980. les demandeurs d’asile originaires d’irak obtiennent … condition que le demandeur d’asile puisse gagner cette partie …

  33. Arrêt 228672 de 12/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 228391 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … évoquez dans votre récit d’asile et, par conséquent, que … cedoca sur les demandeurs d'asile déboutés en rdc ; 11. rapport …

  35. Arrêt 228393 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    synthèse de votre récit d’asile, contrat d’édition datant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … synthèse de votre récit d’asile, un contrat d’édition …

  36. Arrêt 228390 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … partie de votre récit d'asile comme crédible. rappelons … tromper les autorités d'asile belge. etant donné ce qui …

  37. Arrêt 228414 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile. ainsi, vous présentez une …

  38. Arrêt 228071 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  39. Arrêt 228086 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou […] [des] articles … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  40. Arrêt 228072 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fonctionnement, « [l]e demandeur d'asile peut se faire assister pendant …

  41. Arrêt 228089 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 228074 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  43. Arrêt 225799 de 06/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réforme sur la procédure d’asile, ce dernier a constaté toutefois … l’enregistrement de votre demande d’asile le 12 décembre 2017, vous … originale dans votre dossier d’asile dès lors, l’apareco n’est …

  44. Arrêt 225728 de 03/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 10 décembre 2007. à … une deuxième demande d’asile en date du 23 novembre 2016 … considération d’une demande d’asile multiple. le 31 mars 2017 …

  45. Arrêt 225539 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  46. Arrêt 225540 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  47. Arrêt 225303 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … et n’y demandez pas l’asile. le 22 novembre 2011, vous … introduisez votre demande d’asile en date du 25 septembre 2017 …

  48. Arrêt 225302 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale auprès des instances d’asile belges. a la base de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  49. Arrêt 225305 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile sous une fausse identité … frauduleux de votre demande d’asile. il s’appuie principalement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 225304 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile ne permettent pas de modifier … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

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