Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (101 - 150)

  1. Arrêt 334154 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre d’une procédure d’asile sans opposer de réponse … relevées dans son récit d’asile. ainsi, concernant le long … d’entamer sa procédure d’asile, ce qui apparait peu compatible avec …

  2. Arrêt 332311 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans lequel une demande d’asile devrait obligatoirement être … juillet 2021) de sa demande d’asile (octobre 2024) », il considère …

  3. Arrêt 332310 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … certificat de demandeur d’asile en ouganda et un courrier … d’appuyer votre demande d’asile, comme cela est courant et …

  4. Arrêt 332274 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  5. Arrêt 332273 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également en procédure d’asile devant le cgra, […]). [… … également en procédure d’asile devant le cgra, […]). [… …

  6. Arrêt 332271 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  7. Arrêt 332270 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  8. Arrêt 332312 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  9. Arrêt 331810 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir les … devant les instances d’asile luxembourgeoises, vous affirmiez … devant les instances d’asile portugaises qu’ils sont …

  10. Arrêt 331809 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    aspects de son récit d’asile ; à cela s’ajoute que … un lien avec le récit d’asile du requérant, d’autant …

  11. Arrêt 331811 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 331528 de 22/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … s]a première demande d'asile », en ce compris « son …

  13. Arrêt 331529 de 22/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    présentez aux instances d’asile (pièce n°3) ; une série … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fourni aux instances d’asile. en effet, il y est signalé …

  14. Arrêt 331530 de 22/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  15. Arrêt 330969 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  16. Arrêt 330970 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  17. Arrêt 330972 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 330971 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 330596 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … en lien avec le récit d’asile du requérant, et que ce …

  20. Arrêt 330598 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de faire une demande d’asile avec votre bébé (nep p … demi avant votre demande d’asile. aussi, votre comportement …

  21. Arrêt 330597 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également une demande d’asile le 11 juin 2019 mais les … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  22. Arrêt 330595 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … sa première demande d’asile, ce qui empêche de croire …

  23. Arrêt 330393 de 25/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … entamé une procédure d’asile en belgique (nep p.11). de … rapport avec le récit d’asile de la requérante, qui se …

  24. Arrêt 330398 de 25/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations unies … en espagne où vous obtenez l’asile. grâce à l’aide du bureau … 2 espagne où vous obtenez l’asile. grâce à l’aide du bureau …

  25. Arrêt 330397 de 25/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations unies. cce … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bleue). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  26. Arrêt 330395 de 25/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. l'entretien personnel a … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également …

  27. Arrêt 330217 de 18/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … actuelle des requérants d'asile et des bénéficiaires d'une …

  28. Arrêt 330111 de 16/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  29. Arrêt 330110 de 16/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  30. Arrêt 330106 de 16/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    émaillent votre récit d’asile. le 19 mars 2025, sans avoir … accorder à votre récit d’asile et aux faits que vous invoquiez … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  31. Arrêt 329758 de 11/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en matière de demande d’asile ». 3.3. en substance, la … contradictions entre son récit d’asile et ses publications sur les … instruction du récit d’asile de la requérante et a notamment …

  32. Arrêt 329258 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … reprises dans votre dossier d’asile allemand, il apparait que … en libye (cfr. dossier d’asile allemagne versé au dossier …

  33. Arrêt 329252 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 329251 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une femme, demandeuse d’asile qui indique avoir subi des …

  35. Arrêt 328798 de 25/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  36. Arrêt 328796 de 25/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’existence de la procédure d’asile en belgique ou, a minima … comment ça fonctionne l’asile » (v. notes de l’entretien personnel … d’appréciation des demandes d’asile, notamment les règles d’interprétation …

  37. Arrêt 328800 de 25/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’y faire une demande d’asile (voir nep cgra p.8-10). ces … et y faire une demande d'asile » ; il estime que « [l]e … belgique et de demander l'asile par crainte d'extradition …

  38. Arrêt 328453 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de sa seconde demande d’asile » un avis de recherche et … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  39. Arrêt 328442 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cependant pas aux autorités d’asile belges. au surplus, mentionnons … le chef des instances d’asile car ces craintes ont été …

  40. Arrêt 328466 de 18/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  41. Arrêt 328200 de 13/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  42. Arrêt 327707 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous demandez finalement l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  43. Arrêt 327657 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'introduction de votre demande d'asile et ainsi, la crédibilité … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  44. Arrêt 327626 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accorder foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. concernant … lien avec son récit d’asile. de plus, comme le relève …

  45. Arrêt 327421 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges sous deux identités différentes … présenté un récit d’asile fallacieux aux instances d’ …

  46. Arrêt 327422 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de tromper les instances d'asile belges en affirmant vous … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dossier visa et son récit d’asile. le conseil observe ensuite …

  47. Arrêt 327423 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    incombe au demandeur d’asile de fournir les informations … réfèrent à votre récit d’asile ; il rappelle également … crédibilité de ce récit d'asile avait été largement remise …

  48. Arrêt 327440 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … crédibilité de ton récit d’asile. quant aux deux tentatives … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  49. Arrêt 326885 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que celle de la demande d’asile, à savoir l’introduction … une carte de demandeur d’asile de votre frère […], ce …

  50. Arrêt 326886 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

Pages