Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1051 - 1100)

  1. Arrêt 204155 de 22/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … concerne votre demande d’asile, une décision de refus du statut …

  2. Arrêt 204148 de 22/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … avez introduit une demande d'asile après près de neuf mois …

  3. Arrêt 203542 de 04/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  4. Arrêt 203518 de 04/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 13 octobre 2014. le 2 … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le statut …

  5. Arrêt 203519 de 04/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile vous présentez une copie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez avoir reçu …

  6. Arrêt 203258 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 203266 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile. votre père serait retourné … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  8. Arrêt 202926 de 24/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges le 19 avril 2017. pour … appuyer votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  9. Arrêt 202794 de 23/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avez pas avancé …

  10. Arrêt 202419 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une seconde demande d’asile. à l’appui de cette requête …

  11. Arrêt 202417 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … belgique et ils demandent l’asile. depuis que vos parents … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  12. Arrêt 202356 de 13/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d’asile en même temps que votre … introduit une demande d’asile en belgique le 8 juin 2015 sur … également introduit une demande d'asile sur base des mêmes motifs …

  13. Arrêt 202128 de 09/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile, à l'appui de laquelle vous … ensemble leur demande d’asile le 17 cce x - page 3 aout … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  14. Arrêt 201954 de 30/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … domaine des demandes d’asile ou encore votre « état …

  15. Arrêt 202001 de 30/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que …

  16. Arrêt 201956 de 30/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l'origine de votre demande d'asile. pour appuyer vos déclarations …

  17. Arrêt 201528 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  18. Arrêt 201531 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d'un ressortissant … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  19. Arrêt 201526 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 31 août 2015 (annexe … l’appui de votre demande d’asile, vous expliquez que votre …

  20. Arrêt 201374 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile le lendemain. à l’appui … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  21. Arrêt 201338 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  22. Arrêt 201375 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  23. Arrêt 201108 de 14/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique le 3 septembre … internationale auprès des instances d’asile belges le 28 décembre 2015. a …

  24. Arrêt 201109 de 14/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    présenté par le demandeur d’asile n°10), qui ne prouve pas … présenté par le demandeur d’asile n°9) de simples listes … présenté par le demandeur d’asile n°4) d’une machine fabriquant …

  25. Arrêt 201107 de 14/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … examiné votre demande d’asile, le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile une déposition faite en …

  26. Arrêt 200792 de 07/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … en considération d’une demande d’asile multiple. le 4 décembre …

  27. Arrêt 200694 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. ainsi, le commissariat … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  28. Arrêt 200693 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décision, rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’ensemble du récit d’asile » (page 2 de la requête …

  29. Arrêt 200548 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de leur demande d’asile respective, un socle factuel … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort …

  30. Arrêt 200223 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 26 … une première demande d’asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile le 25 novembre 2010. à l’appui …

  31. Arrêt 200220 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. plus … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité …

  32. Arrêt 200219 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple le 7 février 2014 … considération d’une demande d’asile multiple le 8 juillet 2016 … considération d’une demande d’asile multiple» et, à l’égard …

  33. Arrêt 199826 de 19/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … votre première demande d'asile le 7 janvier 2016. à l’appui … une deuxième demande d’asile le 9 aout 2017, invoquant …

  34. Arrêt 199827 de 19/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … apporté par le demandeur d’asile afin d’expliquer son absence …

  35. Arrêt 199828 de 19/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décision, rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … manière autonome sa demande d’asile. dans ce sens encore, s’il s’agit …

  36. Arrêt 199823 de 19/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez les faits … introduisez une demande d’asile le 16 septembre 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile deux certificats médicaux …

  37. Arrêt 199689 de 13/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2016, où vous demandez l’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  38. Arrêt 199690 de 13/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … sa deuxième demande d’asile » (page 8 de la requête … de sa seconde demande d’asile et non sur les déclarations …

  39. Arrêt 199691 de 13/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 199506 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 199509 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rejette la demande d’asile de la partie requérante … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en …

  42. Arrêt 199505 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain, où votre demande d'asile est enregistrée à l’office … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  43. Arrêt 199507 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile le 30 du même mois. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  44. Arrêt 199493 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 199484 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile ce même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 fin … crédibilité de votre récit d’asile. en premier lieu, vous dites …

  46. Arrêt 199508 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    juillet 2016 et demandez l’asile le 9 août 2016. en … « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  47. Arrêt 199200 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 30 mai 2017. à l’appui … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  48. Arrêt 199202 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez les documents … première procédure d’asile, vous avez introduit une …

  49. Arrêt 199232 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … 2016. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … ne pas avoir demandé l’asile lors de votre première venue …

  50. Arrêt 199201 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … enregistrez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents …

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