Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1351 - 1400)

  1. Arrêt 174315 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat pour la politique d'asile et de migration à l'époque …

  2. Arrêt 174313 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  3. Arrêt 174318 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  4. Arrêt 174317 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 174316 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 174314 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 173651 de 29/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … défenderesse sur sa demande d’asile – critique extrêmement …

  8. Arrêt 173649 de 29/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante fonde … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  9. Arrêt 173653 de 29/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  10. Arrêt 173652 de 29/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2015 et y avez demandé l’asile le 21 octobre 2015 … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une copie du …

  11. Arrêt 173650 de 29/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous avez aussi présenté …

  12. Arrêt 173401 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. une décision de refus d’entrée … renonciation à sa demande d’asile. une décision constatant …

  13. Arrêt 173400 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … épouse [k.m.] a demandé l’asile en belgique en février 2016 …

  14. Arrêt 173418 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 173333 de 19/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 173356 de 19/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  17. Arrêt 173295 de 18/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit de demande d’asile. il ressort d’un document … introduit une demande d’asile le 14 janvier 2016. 2.4 …

  18. Arrêt 173290 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » du commissaire …

  19. Arrêt 173288 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    suède et vous y demandez l'asile mais ce pays demande votre … belgique. vous déposez une demande d'asile en belgique le 3 novembre … dès lors votre demande d’asile au regard du sénégal. ensuite …

  20. Arrêt 173268 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit votre demande d’asile. votre épouse serait revenue … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  21. Arrêt 173283 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … bus où vous demandez l’asile le jour même de votre arrivée. à … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé à votre …

  22. Arrêt 173277 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … déclarations que vous demandez l’asile parce que votre mari pourrait …

  23. Arrêt 173287 de 18/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges … long de votre procédure d’asile, une décision de refus de reconnaissance …

  24. Arrêt 173183 de 16/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … introduit une demande d’asile. vos empreintes digitales … une première demande d’asile en date du 30 décembre 2014 …

  25. Arrêt 173192 de 16/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décidez d’introduire une demande d’asile auprès des autorités belges. b … d’introduire votre demande d’asile et allégué les problèmes … l’appui de votre demande d’asile. de ce constat, il ressort …

  26. Arrêt 173198 de 16/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  27. Arrêt 172943 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 172991 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 13 juillet 2015. quant … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … crédit à votre récit d’asile. en effet, plusieurs imprécisions …

  29. Arrêt 172993 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … les deux une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  30. Arrêt 172992 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le risque … ailleurs, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  31. Arrêt 172945 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à l’immigration, s’était …

  32. Arrêt 172942 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … analysé votre demande d’asile, le commissariat général … incombe au demandeur d’asile de s’efforcer de prouver …

  33. Arrêt 172974 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …

  34. Arrêt 172946 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 172944 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 172762 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … invoque une longue procédure d'asile de plus de 4 ans. force nous …

  37. Arrêt 172746 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile dans le cadre de son pouvoir …

  38. Arrêt 172759 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 172729 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 172735 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 172757 de 01/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 172389 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une première demande d'asile en belgique. cce x - page … une deuxième demande d’asile le 4 mai 2011, à l’appui … une nouvelle demande d’asile, la première en ce qui la …

  43. Arrêt 172391 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique. vous êtes … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  44. Arrêt 172387 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre première demande d’asile vous invoquiez les faits … introduit votre demande d’asile le 5 mai 2009. votre première … 2009. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  45. Arrêt 172392 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d’asile le 24 novembre 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile. en cas de retour dans votre … lesquels vous demandez l’asile. or, les informations objectives …

  46. Arrêt 172388 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … son tour une demande d’asile en date du 13 novembre 2015. au … 2 officiellement à sa demande d’asile via son avocate en date du …

  47. Arrêt 172390 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  48. Arrêt 172032 de 18/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 172031 de 18/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 171536 de 09/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l'asile et la migration ou par son … du secrétaire detat à l'asile et la migration, prescrivons …

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