Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 171505 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas … a introduit une demande d'asile en belgique le 21.01.2016 …

  2. Arrêt 171452 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile » ; - que l’arrêté …

  3. Arrêt 171307 de 06/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 6 décembre 2011, laquelle …

  4. Arrêt 170596 de 27/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 22 juillet 2015. depuis … introduire une demande d’asile, ce qui relativise encore … l’appui de votre demande d’asile. partant, votre crainte …

  5. Arrêt 170602 de 27/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  6. Arrêt 170642 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … propres déclarations à l'asile) et y a initié une procédure … initié une procédure d'asile le 08.03,2000. celle-ci fut …

  7. Arrêt 170598 de 27/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 23 septembre 2015. votre … fondement de votre demande d’asile. deuxièmement, à considérer … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  8. Arrêt 170638 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 170636 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 170641 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 170639 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 170160 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … considération d’une demande d’asile multiple dans votre dossier …

  13. Arrêt 170174 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 20 décembre 2006. en septembre … introduisez une demande d’asile. le 19 juin 2012, le commissariat …

  14. Arrêt 170167 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le 13 octobre 2015 car vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  15. Arrêt 170161 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation en ce qui … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  16. Arrêt 170166 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  17. Arrêt 169614 de 13/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile, d’une part vous dites que …

  18. Arrêt 169625 de 13/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous … la présente demande d’asile (audition 3/05/2016, p. 10). toutefois …

  19. Arrêt 169615 de 13/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, il ne sont pas non plus … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  20. Arrêt 169616 de 13/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auriez alors demandé l’asile auprès des nations unies … et vous avez demandé l’asile le lendemain, le 7 août …

  21. Arrêt 169617 de 13/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … lesquels vous demandez l’asile. ainsi, dans le questionnaire …

  22. Arrêt 169628 de 13/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 169629 de 13/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 168673 de 30/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 22 septembre 2014 et vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents … l’entièreté de votre demande d’asile sur la crainte que votre …

  25. Arrêt 168686 de 30/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2013 pour venir demande l’asile en belgique ([t.k.e.](xx/xxxxx … éléments de votre récit d’asile et les craintes qui y sont …

  26. Arrêt 168734 de 30/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … émaillent votre récit d’asile. premièrement, il …

  27. Arrêt 167875 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le 30 novembre 2015. à … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez votre passeport …

  28. Arrêt 167876 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités françaises … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  29. Arrêt 167877 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des etrangers. b … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 167835 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … déclarations d’un demandeur d’asile, qu'il relève de votre responsabilité …

  31. Arrêt 167874 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez tous une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  32. Arrêt 167833 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 13 octobre 2014 … l’appui de votre demande d’asile la situation générale …

  33. Arrêt 167834 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le 22 août 2014. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, s’agissant de …

  34. Arrêt 167499 de 12/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    sa troisième demande d’asile. cce x et x - page 2 2 … considération d’une demande d’asile multiple », prises par la … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  35. Arrêt 167500 de 12/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  36. Arrêt 167501 de 12/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  37. Arrêt 167232 de 09/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    novembre 2014 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  38. Arrêt 167236 de 09/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez ensuite une demande d'asile auprès des autorités belges … cependant une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, ce manque d'empressement …

  39. Arrêt 166874 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  40. Arrêt 166774 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 avril … introduit une seconde demande d’asile le 30 mars 2015. le 24 avril … considération d’une demande d’asile multiple ; décision qui …

  41. Arrêt 166863 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée … introduit une demande d’asile le 29 janvier 2015. a l’appui … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  42. Arrêt 166778 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  43. Arrêt 166613 de 27/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … base de votre demande d’asile. ainsi, il est étonnant …

  44. Arrêt 166612 de 27/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  45. Arrêt 166375 de 25/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile en belgique, qui se clôture … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges … belgique, vous demandez l’asile pour la troisième fois en …

  46. Arrêt 166195 de 21/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 166261 de 21/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  48. Arrêt 166013 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … 2013, pour les motifs d’asile que vous avez invoqués (à … introduit une première demande d’asile qui a été clôturée négativement …

  49. Arrêt 166022 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  50. Arrêt 166012 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2 introduisez une demande d’asile le lendemain, soit le 10 … introduisez une demande d’asile mais recevez une réponse … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

Pages