Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 166014 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique et il y a demandé l’asile. son épouse l’y a rejoint … introduit sa propre demande d’asile. en date du 11 juillet 2014 …

  2. Arrêt 166011 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d'asile en belgique. b. motivation après … base de votre demande d’asile, à savoir les deux incarcérations … base de votre demande d’asile pour établi. par ailleurs …

  3. Arrêt 166005 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 165440 de 11/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mars 2015 et demandez l’asile le 16 mars 2015. en cas … à l'appui de votre demande d'asile. a l’appui de votre demande …

  5. Arrêt 165144 de 01/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous auriez demandé l’asile. votre demande d’asile basée sur des motifs ethniques … géorgie pour demander l’asile en pologne, toujours sur … une première demande d’asile. en date du 5 décembre …

  6. Arrêt 165008 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. vous dites être né le … l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  7. Arrêt 165012 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne sont suffisantes ni pour …

  8. Arrêt 165054 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile dans le royaume le 29 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  9. Arrêt 165010 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 27 septembre 2012 auprès … crédibilité de votre récit d’asile. contre cette décision …

  10. Arrêt 165055 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. en cas de retour en turquie … laquelle vous demandez l’asile est que vous voulez rester …

  11. Arrêt 165009 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 2 juillet 2014. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux certificats …

  12. Arrêt 165053 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    protection internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … et que votre demande d’asile ne revêt qu’un caractère …

  13. Arrêt 164803 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  14. Arrêt 164499 de 21/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de cette demande d’asile les faits suivants. au cours … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  15. Arrêt 164236 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le 28 septembre 2010. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez votre acte …

  16. Arrêt 164223 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits suivants … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile et de l’existence de recherches …

  17. Arrêt 164060 de 14/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  18. Arrêt 163946 de 11/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile. le 13 septembre 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile, le profil d’une jeune …

  19. Arrêt 163754 de 09/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 août … une première demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … base de votre demande d’asile (arrêt n°121.198 du 20 …

  20. Arrêt 163752 de 09/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … introduit une demande d’asile. a ce sujet, notons que vous …

  21. Arrêt 163753 de 09/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … évoqués dans votre récit d’asile, vous n’avez connu aucun …

  22. Arrêt 163579 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … reliez à votre récit d’asile ne peuvent être tenues pour …

  23. Arrêt 163567 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 janvier … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  24. Arrêt 163580 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le jour-même. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte …

  25. Arrêt 163578 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. le 12 janvier 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  26. Arrêt 163573 de 07/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, vous montrez également …

  27. Arrêt 163360 de 01/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  28. Arrêt 163284 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  29. Arrêt 163089 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°151 341 …

  30. Arrêt 163099 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … générale du demandeur d’asile a pu être établie » …

  31. Arrêt 163100 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°135 944 …

  32. Arrêt 163101 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 9 décembre … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  33. Arrêt 163085 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation … l’analyse de votre demande d’asile a révélé des manquements …

  34. Arrêt 162483 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … une première demande d’asile le 17 mars 2014 ; demande … une deuxième demande d’asile ; demande qui a fait l’objet …

  35. Arrêt 162484 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 décembre … une première demande d’asile le 27 décembre 2012 ; demande … une deuxième demande d’asile ; demande également rejetée …

  36. Arrêt 162481 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne fournissez aucun … introduit une demandé d’asile sous une fausse identité …

  37. Arrêt 162516 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’égard de votre demande d’asile, une décision de refus …

  38. Arrêt 162492 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les … et vous avez demandé l’asile le jour-même auprès des … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé un jugement …

  39. Arrêt 162515 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile en date du 22 juillet 2015 … l’appui de votre demande d’asile. tout d’abord, relevons … l’appui de votre demande d’asile . une telle constatation …

  40. Arrêt 162514 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  41. Arrêt 162502 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous vivez … conseille d’aller demander l’asile. a l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une lettre …

  42. Arrêt 162305 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 9 décembre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … une première demande d’asile le 20 décembre 2010 …

  43. Arrêt 161954 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 mars … en considération d’une demande d’asile multiple. 2.2. le conseil … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  44. Arrêt 161957 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. au cours de l’année … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  45. Arrêt 161956 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  46. Arrêt 161955 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  47. Arrêt 161521 de 08/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 21 mai 2008. a l’appui … votre première demande d’asile, vous avez invoqué des problèmes … une deuxième demande d’asile en invoquant le fait que …

  48. Arrêt 161522 de 08/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … décision. ainsi votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen …

  49. Arrêt 161523 de 08/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le 18/02/2010, pour laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 octobre 2014. b. motivation après …

  50. Arrêt 161154 de 01/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante …

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