Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (151 - 200)

  1. Arrêt 326882 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  2. Arrêt 326883 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  3. Arrêt 326884 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    immédiatement demandé l’asile en belgique » ne remet pas … de lui] [a]ccorder l’asile ou la protection internationale …

  4. Arrêt 326879 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. en ce sens, le cgra … auprès des instances d’asile belges. le cgra souligne …

  5. Arrêt 326869 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  6. Arrêt 326619 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … stades de votre procédure d’asile. premièrement, alors que …

  7. Arrêt 326427 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … livrez aux instances d’asile. ensuite, vous affirmez … certificat de demande d’asile émis par l’ouganda prend …

  8. Arrêt 326437 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mineurs dans la procédure d’asile (7) ; un rapport sur la situation … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  9. Arrêt 326428 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu’une demande d’asile ait été introduite tardivement … l’appui de sa demande d’asile sont survenus dans ce contexte …

  10. Arrêt 325894 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  11. Arrêt 325780 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine du demandeur d’asile ou à défaut au regard de … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 325636 de 23/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vos craintes et motifs d’asile à ceux que vous avez déjà … de relater son récit d’asile. quant aux copies de messages visiblement … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  13. Arrêt 325443 de 18/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7-8). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 325441 de 18/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine … produits par le demandeur d'asile. or, in casu, tel que relevé précédemment …

  15. Arrêt 325445 de 18/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    faits par les instances d’asile en ce qui concerne l’évaluation … considération [s]a demande d’asile […], laquelle s’appuie … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  16. Arrêt 325444 de 18/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  17. Arrêt 325442 de 18/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’examen de sa demande d’asile ». elle souligne qu’« … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  18. Arrêt 324771 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … demande par les instances d’asile, vous avez d’une part réinvoqué …

  19. Arrêt 324747 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … crédibilité de votre demande d'asile (nep2, pp. 25 et 26). par conséquent …

  20. Arrêt 324749 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de lui] [a]ccorder l’asile ou la protection internationale …

  21. Arrêt 324682 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour garantir que le droit d'asile soit accessible, même si … souplesse pour les demandeurs d'asile, notamment ceux qui ont été …

  22. Arrêt 324683 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à … tromper les instances d’asile quant à la date de son arrivée …

  23. Arrêt 324681 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile. quant au fait que vous affirmez … ressort de votre récit d’asile que vous n’avez jamais …

  24. Arrêt 324686 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … conseillé de demander l’asile en belgique. interrogé sur …

  25. Arrêt 324685 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dossier administratif d’asile au portugal qu’il a été …

  26. Arrêt 324684 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  27. Arrêt 324300 de 28/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 323679 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenu à … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  29. Arrêt 323740 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’étayer votre récit d’asile et de reconsidérer différemment … fait qu’une demande d’asile ait été introduite tardivement …

  30. Arrêt 323698 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le chef de demandeurs d’asile permettent tout de même … à relater son récit d’asile. par ailleurs, s’il ressort …

  31. Arrêt 323344 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … invoqué dans ton récit d’asile. par conséquent, ce seul …

  32. Arrêt 323244 de 12/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … supplémentaire quant au récit d’asile du requérant ou à d’éventuels …

  33. Arrêt 322936 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … comme une deuxième demande d'asile, ce qui est totalement discriminatoire … d'accueil des demandeurs d'asile en pologne. par conséquent …

  34. Arrêt 322981 de 07/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    devant les instances d’asile françaises et belges. elle … lors de sa procédure d’asile en france (v. notes de l’entretien … un lien avec son récit d’asile, d’autant plus que dans …

  35. Arrêt 322980 de 07/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que l’accomplissement par le demandeur d’asile concerné d’actes homosexuels …

  36. Arrêt 322937 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  37. Arrêt 322786 de 04/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2 « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  38. Arrêt 322784 de 04/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … belgique pour y demander l’asile il y a près d’un an et … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 322660 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit sa demande d’asile et obtenu ce statut, or cela … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à …

  40. Arrêt 322663 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous … frère dans son récit d’asile, le conseil estime qu’il … tardif d’une demande d’asile » ne peuvent suffire à …

  41. Arrêt 322664 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  42. Arrêt 322659 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  43. Arrêt 322662 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 322661 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    droit à une procédure d’asile équitable et du droit d'accès …

  45. Arrêt 322508 de 26/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’indépendance des instances d’asile. 4.4. en conclusion, le … l’indépendance des instances de l’asile. 5.3. a l’audience, elle … l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …

  46. Arrêt 322126 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 3 dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … étayer votre récit d’asile. l’on peut en effet lire …

  47. Arrêt 322141 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    documents produits par le demandeur d'asile. or, in casu, tel que relevé … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 322132 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    clichés et son récit d’asile. rien n’indique que ces …

  49. Arrêt 321312 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de son récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  50. Arrêt 321311 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de sa demande d’asile ». elle met en avant son … la possibilité de livrer un récit d’asile ». elle estime qu’«[a]insi …

Pages