Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 153862 de 02/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous expliquez …

  2. Arrêt 153405 de 28/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …

  3. Arrêt 151838 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes émanant d’une … votre première demande d’asile une décision de refus du statut …

  4. Arrêt 151841 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    octobre, vous demandez l’asile comme mineure d’âge. le … renoncé à votre demande d’asile. le 5 juin 2012, vous introduisez … une nouvelle demande d’asile. en cas de retour en guinée …

  5. Arrêt 151840 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … décidé de demander l’asile en date du 25 novembre 2013. b … introduit votre demande d'asile le 25 novembre 2013 alors …

  6. Arrêt 151842 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 12 juillet 2011. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  7. Arrêt 151667 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … votre première demande d’asile. vous aviez invoqué le fait … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  8. Arrêt 151668 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduisez une demande d’asile en autriche « par plaisir …

  9. Arrêt 151733 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile le jour même auprès de … base de votre demande d’asile, à savoir le lieu où vous …

  10. Arrêt 151730 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014 et vous demandez l’asile le lendemain. en cas de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  11. Arrêt 151731 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  12. Arrêt 151670 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  13. Arrêt 151671 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    septembre 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte … motifs-mêmes de votre demande d’asile qui se retrouvent vidés …

  14. Arrêt 151669 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …

  15. Arrêt 151734 de 03/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2014, vous avez demandé l’asile car vous craignez vos trois … base de votre demande d’asile, vous dites avoir été convertie … éléments de votre récit d’asile nous empêchent de considérer …

  16. Arrêt 151292 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, (annexe 13 quinquies) pris … introduit une demande d’asile en belgique le 25 octobre …

  17. Arrêt 151291 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 25 octobre … introduit une seconde demande d’asile (voir requête, page 3 …

  18. Arrêt 151290 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 151221 de 25/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile à l’office des étrangers … introduisez une deuxième demande d'asile sur la base de mêmes faits … précédente demande d’asile, à savoir : les poursuites …

  20. Arrêt 150930 de 17/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2 introduisez une demande d’asile le lendemain, soit le 10 … introduisez une demande d’asile mais recevez une réponse … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  21. Arrêt 150929 de 17/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges …

  22. Arrêt 150931 de 17/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 1996 … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser …

  23. Arrêt 150928 de 17/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile. votre épouse [d.c.a.m.](x.xxx.xxx … introduit une demande d’asile à la même date que vous. votre … vous. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  24. Arrêt 150558 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile. a l’appui de cette première …

  25. Arrêt 150556 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 31 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°15 841 …

  26. Arrêt 150559 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … lendemain. vous demandez l’asile le 30 janvier 2014. b. motivation après … 2014 pour venir demander asile en belgique. or, selon le …

  27. Arrêt 150265 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile, vous invoquiez le fait que … points essentiels de votre récit d’asile ainsi que l’inconstance …

  28. Arrêt 150268 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité guinéenne … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile ne sont pas considérés …

  29. Arrêt 150263 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de la police aéroportuaire … volonté d'introduire une demande d'asile en belgique. cependant, vous … reprise dans votre demande d’asile (voir dossier). dans la …

  30. Arrêt 150262 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … situation ou de demander l'asile. le commissariat général … le cadre d'une demande d'asile (rapport d’audition du …

  31. Arrêt 150267 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … l’appui de votre demande d’asile et, partant, au bien-fondé …

  32. Arrêt 150264 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous relatez les faits suivants. environ … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … discussion 4.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  33. Arrêt 150261 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement cce …

  34. Arrêt 149824 de 17/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … introduisez votre demande d’asile le lendemain. a l’appui … cette première demande d’asile, le cgra vous notifie un …

  35. Arrêt 149826 de 17/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    leur première demande d’asile en belgique ; laquelle … introduit sa propre demande d’asile en date du 18 février 2014 … votre propre demande d’asile, la présente. le 11 …

  36. Arrêt 149823 de 17/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 149741 de 16/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater). le …

  38. Arrêt 149674 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le jour-même. b. motivation … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la base de sa demande d’asile, cette explication est …

  39. Arrêt 149673 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre appartenance … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  40. Arrêt 148752 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile. le 12 octobre 2012, le cgra … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, une décision de refus du …

  41. Arrêt 148741 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    souhaite lier sa demande d’asile à celle de son époux, et … introduisez une demande d’asile tandis que votre époux regagne … négative à votre demande d’asile. vous décidez alors de vous …

  42. Arrêt 148706 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit votre demande d’asile le 15 octobre 2014. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … 1000, plus ? demandeuse d’asile : « je n’ai pas compté …

  43. Arrêt 148467 de 24/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 mars … une troisième demande d’asile en belgique le 30 janvier …

  44. Arrêt 148469 de 24/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la nuit. vous demandez l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, vous êtes entendue par … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage …

  45. Arrêt 148277 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile sur base des mêmes faits … votre deuxième demande d'asile, vous déposez une lettre …

  46. Arrêt 148230 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lendemain. vous avez demandé l’asile car vous craignez le colonel … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il n’est … vous basez votre demande d’asile sur votre crainte du colonel …

  47. Arrêt 148246 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … les déclarations d’un demandeur d’asile, qu'il relève de votre responsabilité …

  48. Arrêt 148276 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous introduisez une demande d’asile, avec votre frère (cg … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … importants de votre demande d’asile, qu’il nous est permis …

  49. Arrêt 147639 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile sur base des faits suivants … une deuxième demande d’asile sur base des faits suivants … l'appui de votre demande d'asile. le 8 décembre 2014, le …

  50. Arrêt 147604 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous déclarez vous appeler … inventez un faux récit d’asile de peur que la vérité ne …

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