Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 142833 de 07/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de cette demande d’asile des craintes en lien avec … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de …

  2. Arrêt 142827 de 07/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lendemain et y demandez l’asile le 20 janvier 2014. vous … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général …

  3. Arrêt 142743 de 03/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 mars … une première demande d’asile en belgique le 20 mars 2014 … introduit une seconde demande d’asile en invoquant sa crainte d’être …

  4. Arrêt 142521 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  5. Arrêt 142593 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 142224 de 30/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 avril … introduit une demande d’asile en belgique le 3 février … introduit une seconde demande d’asile en produisant de nouveaux éléments …

  7. Arrêt 142174 de 30/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … introduit une seconde demande d’asile ; demande ayant fait l’objet …

  8. Arrêt 142148 de 27/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  9. Arrêt 142009 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 141877 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  11. Arrêt 141789 de 25/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 mai … une troisième demande d’asile ; demande qui fait l’objet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  12. Arrêt 141744 de 24/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°99 686 …

  13. Arrêt 141743 de 24/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°117 944 …

  14. Arrêt 141742 de 24/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … présente procédure d’asile soit mue par la première …

  15. Arrêt 141422 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération de deux demandes d’asile dans le chef de deux ressortissants … précité. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes. cce …

  16. Arrêt 141434 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … précité. 3.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  17. Arrêt 141423 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°94 043 …

  18. Arrêt 141426 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  19. Arrêt 141428 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  20. Arrêt 141425 de 20/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers …

  21. Arrêt 141022 de 16/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°81 611 …

  22. Arrêt 141021 de 16/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 13 novembre …

  23. Arrêt 141023 de 16/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  24. Arrêt 141073 de 16/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 6 janvier …

  25. Arrêt 140501 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. vous vous êtes mariée …

  26. Arrêt 140499 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°111 225 …

  27. Arrêt 140512 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile en allemagne en 2005. après … auprès des autorités d’asile allemandes et belges) dans …

  28. Arrêt 140510 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  29. Arrêt 140500 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … territoire belge où vous demandez l’asile le jour de votre arrivée … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  30. Arrêt 140480 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la première demande d’asile introduite par la partie …

  31. Arrêt 140498 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  32. Arrêt 140475 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la première demande d’asile introduite par la partie …

  33. Arrêt 140502 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 2 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  34. Arrêt 140363 de 05/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  35. Arrêt 140362 de 05/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  36. Arrêt 140364 de 05/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  37. Arrêt 139928 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  38. Arrêt 139926 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  39. Arrêt 139937 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 février … une cinquième demande d’asile en belgique après le rejet … cadre d’une demande d’asile fondée sur une crainte liée …

  40. Arrêt 139927 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 6 novembre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet …

  41. Arrêt 138875 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une première demande d'asile le 20 février 2012 à l'appui … l’appui de cette demande d’asile, vous avez versé au dossier … votre fils. cette demande d'asile a fait l’objet d’une …

  42. Arrêt 138876 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 lorsque … introduisez votre demande d’asile le jour même. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez un certificat …

  43. Arrêt 138865 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et vous avez demandé l’asile le 19 septembre 2013. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : un extrait … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  44. Arrêt 138864 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 18 juillet 2013. d'après … premier de votre demande d’asile. votre absence de réflexion … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  45. Arrêt 138874 de 19/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé au demandeur d’asile si la violence aveugle dans … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  46. Arrêt 138683 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  47. Arrêt 138686 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 27 septembre 2012 auprès … crédibilité de votre récit d’asile. contre cette décision …

  48. Arrêt 138697 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile en votre nom vu votre jeune … l’appui de votre demande d’asile, votre avocat dépose un … traitement des demandes d’asile introduites par des mineurs …

  49. Arrêt 138690 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 29 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents …

  50. Arrêt 138699 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27 janvier 2014. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile sont sans fondement : ainsi …

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