Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1751 - 1769)

  1. Arrêt 138698 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 18 août 2014. b. motivation après … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  2. Arrêt 138202 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  3. Arrêt 138203 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  4. Arrêt 138201 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … présentés par le demandeur d’asile » (dossier administratif …

  5. Arrêt 138204 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  6. Arrêt 138205 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose …

  7. Arrêt 136707 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile qui s’est soldée par un … introduit votre demande d’asile le 23 décembre 2011, tout …

  8. Arrêt 136699 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … introduire une demande d’asile. encore, vous ajoutez que …

  9. Arrêt 136716 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre récit … l’appui de votre demande d’asile. quant à l’acte de naissance …

  10. Arrêt 136698 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  11. Arrêt 136717 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre demande … défaillante de votre récit d’asile. cce x - page 5 relevons …

  12. Arrêt 135881 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile en belgique, qui s’est … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges mais … belgique, vous avez demandé l’asile pour la troisième fois en …

  13. Arrêt 135882 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … base de votre demande d’asile vous déclarez craindre d’une … déclarations du demandeur d’asile. outre l’absence totale …

  14. Arrêt 135791 de 29/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 décembre … une première demande d’asile en belgique en date du 1er … une seconde demande d’asile. elle fonde cette demande …

  15. Arrêt 135780 de 23/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°133 645 …

  16. Arrêt 135778 de 23/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … considération la demande d’asile de madame simy anna inès» … une première demande d’asile en belgique en date du 29 …

  17. Arrêt 135777 de 23/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 2 décembre … une première demande d’asile en belgique en date du 14 … une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  18. Arrêt 135684 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une première demande d’asile qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette …

  19. Arrêt 135540 de 18/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 novembre … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette demande …

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