Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (251 - 300)

  1. Arrêt 314627 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile (v. notes de l’entretien personnel …

  2. Arrêt 314433 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire votre demande d’asile. vous quittez le groupe avec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le cadre de sa demande d’asile et a eu peur aussi que sa …

  3. Arrêt 314432 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aux instances belges de l’asile, vous êtes mariée et avez … devant les instances d’asile ni le manque de consistance …

  4. Arrêt 313963 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … fournissez aux instances d’asiles belges puisque vous dites qu’entre …

  5. Arrêt 312655 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez dans le … entre celles-ci et votre récit d’asile (nep, p. 5, 13). concernant …

  6. Arrêt 312658 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. x - page 3 ce qui vient … l’ensemble de votre récit d’asile. vous avez en effet déposé …

  7. Arrêt 312657 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … centrale de votre récit d’asile. en effet, invitée à plusieurs … à relater son récit d’asile. elle n’a pas non plus …

  8. Arrêt 312659 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 312656 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 312661 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 312660 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 312168 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver … tromper les instances d’asile belges dans le but de cce … tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver …

  13. Arrêt 311710 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    invite les instances d’asile à s’appuyer sur : « le … d'appui européen en matière d'asile (ci-après dénommé le « … lecture de votre dossier d’asile que, dans le cadre de la …

  14. Arrêt 311714 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous demandez finalement l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  15. Arrêt 311712 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autorités, à son récit d’asile (v. notamment rapport administratif du …

  16. Arrêt 311711 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de relater son récit d’asile lors de son entretien personnel …

  17. Arrêt 311419 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … personnes requérantes d'asile et des bénéficiaires d'une …

  18. Arrêt 311417 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  19. Arrêt 311418 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décision des instances d’asile burundaises et que quoi qu’il en … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  20. Arrêt 311392 de 14/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … internationale d’un demandeur d’asile qui avait obtenu le statut …

  21. Arrêt 311390 de 14/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi …

  22. Arrêt 311389 de 14/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  23. Arrêt 310739 de 02/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugiée par les instances d’asile grecques et qu’elle dépose … auprès des instances d’asile grecques et qu’elle a obtenu …

  24. Arrêt 310740 de 02/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que la turquie offrait l’asile à des personnes en danger … qu’il n’a pas demandé l’asile en turquie et/ou en grèce, ce …

  25. Arrêt 310554 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et à votre procédure d’asile. b. motivation pour ce … d’étayer votre récit d’asile. vous vous contentez, au … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés par …

  26. Arrêt 310553 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    moments de votre procédure d’asile, souffrir de problèmes psychologiques … les objectifs de la procédure d’asile ainsi que le but de ses questions … secrétaire d’état à l'asile et la migration ou de son …

  27. Arrêt 310552 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … accroire aux instances d’asile que vous avez obtenu une … tromper les instances d’asile ne correspond pas à l’attitude d’une …

  28. Arrêt 310551 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile. par conséquent, le commissariat … central de votre récit d’asile, puisqu’il s’agit du …

  29. Arrêt 310555 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  30. Arrêt 310546 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 310534 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 310550 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 308581 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … précédentes demandes d’asile. or, tel n’est pas le cas …

  34. Arrêt 308627 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … compétentes en matière d’asile considère les infractions … l’exclusion du demandeur d’asile ayant été reconnu coupable …

  35. Arrêt 308490 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … aurait, s’il a demandé l’asile (idem, p. 4) et ne déposez … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  36. Arrêt 308498 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rapport à votre dossier d’asile. partant, compte tenu des …

  37. Arrêt 308500 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … 7) ; et votre dossier d’asile en france qui atteste de …

  38. Arrêt 308491 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 307741 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … peut faire une demande d’asile » (nep, p.7, ). d’un demandeur …

  40. Arrêt 307618 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … trouver dans votre dossier d’asile. compte tenu de ces constats … le cadre de votre demande d’asile. ensuite, vos propos dépourvus …

  41. Arrêt 307596 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile, vous déclarez qu’après … votre première demande d’asile. pour le surplus, vous avez …

  42. Arrêt 307615 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile et les antécédents de sa … justifiant l’octroi de l’asile et viole les articles 48 …

  43. Arrêt 307595 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … conseillé de demander l’asile en belgique. interrogé sur …

  44. Arrêt 307616 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre récit d’asile, vous versez les copies de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 307619 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 307617 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  47. Arrêt 307209 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre d’une procédure d’asile et, de mars à novembre 2018 … la part des instances d’asiles, force est de constater que … de s'adresser au service d'asile s'ils ne détiennent pas …

  48. Arrêt 307208 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 306937 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs … cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 306904 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cette nouvelle procédure d’asile, vous vous êtes de votre propre … encore en procédure d’asile, vous avez clairement dissimuler … encore en procédure d’asile, document qu’il a obtenu …

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