Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (301 - 350)

  1. Arrêt 306563 de 15/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … générale [de son] récit d’asile […], et notamment quant …

  2. Arrêt 306564 de 15/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  3. Arrêt 306561 de 15/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    présentez aux instances d’asile ; (4) une série de photos … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fourni aux instances d’asile. en effet, il y est signalé …

  4. Arrêt 306562 de 15/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 305800 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’accélérer la procédure d’asile (doc n°5b, ibidem), un rapport … psychologiques par les instances d’asile », un article sur la situation … d’accélérer la procédure d’asile (doc n° 2 farde « documents …

  6. Arrêt 305680 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    certificat de demandeur d’asile en ouganda et un courrier … d’appuyer votre demande d’asile, comme cela est courant et … en europe et d’y demander l’asile (p.9, nep). or, alors que …

  7. Arrêt 305681 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 305167 de 19/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … défaillances dans le système d’asile maltais et plus particulièrement …

  9. Arrêt 305165 de 19/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belge. le 28 janvier 2022 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … …] a fait une demande d'asile en date du 06.05.2019 et …

  10. Arrêt 305100 de 18/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … efficacement votre dossier d’asile. par conséquent, et dans … consistante son récit d’asile. d’autre part, à l’examen …

  11. Arrêt 305101 de 18/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 304704 de 12/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de votre procédure d'asile un ordre d’arrestation … cadre de votre procédure d’asile. ensuite, vous fournissez …

  13. Arrêt 304393 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … voir farde bleue : recherche asile en date du 06/01/2020, décision … carences de son récit d’asile. le conseil rappelle par ailleurs …

  14. Arrêt 304391 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité dans les systèmes d’asile européens″ de mai 2013 …

  15. Arrêt 304394 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … sérieusement le récit d’asile du requérant. les autres …

  16. Arrêt 304396 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  17. Arrêt 304395 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être cce x et cce …

  18. Arrêt 304399 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … carences de son récit d’asile. le conseil ne peut davantage …

  19. Arrêt 304389 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    invoqué les mêmes motifs d’asile ici qu’en grèce, ce qui …

  20. Arrêt 304205 de 29/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … et consistante son récit d’asile ou de répondre à des questions …

  21. Arrêt 304197 de 29/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de relater son récit d’asile. le seul fait que le dr …

  22. Arrêt 303610 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … savoir les demandeurs d’asile uniquement ou toute personne … uniquement les demandeurs d’asile, il doit y avoir d’autres …

  23. Arrêt 303607 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la preuve en matière d’asile pouvait [&] s’établir … défaillante du récit d’asile de la requérante constatée …

  24. Arrêt 303606 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cour nationale du droit d’asile (ci-après dénommée « … l]a preuve de demandes d’asile en belgique de deux membres …

  25. Arrêt 303611 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  26. Arrêt 303605 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    matière de demande d’asile, la charge de la preuve incombe … devant les instances d’asile, où il n’en mentionne …

  27. Arrêt 303608 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …

  28. Arrêt 303132 de 12/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2008, où il a demandé l’asile (cg : [&] ; oe : [&]). vers … 2014, vous avez demandé l’asile car vous craignez les groupes … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  29. Arrêt 303135 de 12/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 302962 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations- unies … espagne où vous obtenez l’asile. grâce à l’aide du bureau … jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations …

  31. Arrêt 302958 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constitue la procédure d9asile. le cas d9ali, de l9afghanistan …

  32. Arrêt 302961 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre récit d’asile. quant à l’échange … la présente demande d’asile ; faits qui n’ont pas été …

  33. Arrêt 302960 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … consistante son récit d9asile. d9autre part, à l9examen … proposées à chaque demandeur d'asile lors de son entretien » …

  34. Arrêt 302980 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 29 février …

  35. Arrêt 302406 de 28/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … considéré que votre récit d’asile n’est pas crédible au … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  36. Arrêt 302407 de 28/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges et celles que vous … l’ensemble de votre récit d’asile. outre ces importantes …

  37. Arrêt 302159 de 23/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez les menaces …

  38. Arrêt 302117 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de leur procédure d’asile. les autorités espagnoles … cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  39. Arrêt 302116 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  40. Arrêt 302115 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  41. Arrêt 301956 de 20/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … convaincre les instances d’asile de la réalité du décès … de votre procédure d’asile. dès lors que vous changez …

  42. Arrêt 301957 de 20/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … document pour sa procédure d9asile (v. notes de l’entretien … centraux dans son récit d9asile, dont notamment: i) les …

  43. Arrêt 301705 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile. cce x … devant les instances d’asile que celui-ci invoque une …

  44. Arrêt 301704 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … consistante son récit d’asile. cce x …

  45. Arrêt 301706 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les originaux … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 301291 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … demande par les instances d’asile, vous avez d’une part réinvoqué …

  47. Arrêt 301297 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tardiveté de votre demande d’asile, vos retours en turquie … n’avez pas demandé l’asile dans des délais raisonnables …

  48. Arrêt 301292 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur base … lors de sa procédure d’asile » et qu’il avait forcément … au droit fondamental à l'asile, puisque le cgra peut décider …

  49. Arrêt 301179 de 07/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  50. Arrêt 301180 de 07/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

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