Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (351 - 400)

  1. Arrêt 300967 de 02/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’accueil des demandeurs d’asile et de la longueur des files …

  2. Arrêt 300681 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appartenait aux instances d9asile de prendre en considération … divergences avec sa procédure d9asile en suisse, la requérante …

  3. Arrêt 300682 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’on ne demandait l’asile que dans un seul pays d’europe … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  4. Arrêt 300679 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … manifester aux instances d’asile. cet attentisme ne correspond … pour conférer au récit d’asile de la requérante une quelconque …

  5. Arrêt 300683 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2019 à deux demandeurs d’asile dans le centre d’accueil … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et d’une crainte fondée …

  6. Arrêt 300677 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 300492 de 23/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l9ensemble de votre récit d9asile. partant, le commissariat … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs …

  8. Arrêt 300327 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouviez remplir … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez la …

  9. Arrêt 300260 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez à l’appui …

  10. Arrêt 300257 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … à relater son récit d’asile. cce x - page …

  11. Arrêt 300258 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … travaillant dans le milieu de l’asile. il souligne également que … challenges, le droit d’asile doit être respecté à ceuta …

  12. Arrêt 300178 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    burundi, vous demandez l’asile auprès des autorités belges … au sort des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 299960 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il soumette … accordée dans le premier pays d'asile ou qu'il n'est plus autorisé … d’évaluer la demande d’asile de la requérante par rapport …

  14. Arrêt 299964 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de …

  15. Arrêt 299963 de 12/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … crédible par les instances d’asile belges, le cgra ne considère …

  16. Arrêt 299935 de 11/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’enregistrement des demandes d’asile », laquelle n’a repris … africains lgbt qui demandent l’asile en france pour fuir les persécutions …

  17. Arrêt 299419 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile aux pays-bas (nep p.13 … version de son récit d’asile « également dans les …

  18. Arrêt 299420 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 299422 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 299271 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère votre récit d9asile comme invraisemblable et … discrédit sur votre récit d9asile. ensuite, le commissariat …

  21. Arrêt 299266 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … espagne. les autorités d’asile belges ont contacté à trois … imposent aux instances d’asile d’obtenir des informations …

  22. Arrêt 299267 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de la procédure d'asile. en l'espèce, il convient … sans préjudice du droit d'asile, qui est garanti, et d'éventuelles … et la survie du régime d'asile européen commun (raec) ainsi …

  23. Arrêt 299273 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’introduire une demande d’asile en belgique », parce qu’il … mois avant de demander l’asile en belgique », le requérant …

  24. Arrêt 298592 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    ″de tout demandeur d’asile″ ». dans un second … l’examen d’une demande d’asile (cedh, singh c. belgique …

  25. Arrêt 298371 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ressort de votre récit d’asile que vous craignez les autorités … crédibilité de votre récit d’asile. le commissariat général …

  26. Arrêt 298372 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    font état d9un parcours d9asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  27. Arrêt 298256 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous conduit au bureau d’asile en belgique. a l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 298105 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convient d9accorder au récit d9asile que vous rapportez. de … faites devant les instances d9asile belges ne correspondent pas …

  29. Arrêt 298103 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fondement de votre récit d’asile. a ce sujet, relevons une … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  30. Arrêt 298106 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … à présenter son récit d9asile. le conseil constate aussi … d9ajouter foi au récit d9asile du requérant. 5.9. en …

  31. Arrêt 298099 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    préalable de leur demande d’asile. le moyen tiré de la violation …

  32. Arrêt 298120 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en tant que demandeur d’asile débouté » et cite à cet …

  33. Arrêt 298096 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 298107 de 01/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 297654 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  36. Arrêt 297656 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté … l’examen d’une demande d’asile se résume en définitive …

  37. Arrêt 297657 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  38. Arrêt 297655 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …

  39. Arrêt 297389 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …

  40. Arrêt 297226 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’ « en matière d’asile, [&] la preuve est partagée …

  41. Arrêt 297202 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. l'entretien personnel a … cadre de la procédure d'asile et que vous pouvez également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  42. Arrêt 297059 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de la russie mais … vous auriez demandé l’asile. vous auriez cependant perdu … continuer votre demande d’asile. vous auriez ensuite rejoint …

  43. Arrêt 297056 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    septembre 2018. les instances d’asile ont pris une décision de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  44. Arrêt 297096 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lors de votre procédure d’asile, vous seriez de nationalité … cadre de votre procédure d’asile, et en particulier le fait … du devoir du demandeur d’asile de collaborer à l’établissement …

  45. Arrêt 297095 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement …

  46. Arrêt 297061 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 296553 de 06/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … pour la « procédure d’asile » qu’elle a entamée et …

  48. Arrêt 296388 de 27/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pour la « procédure d’asile » qu’il a entamée et …

  49. Arrêt 296192 de 25/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile trois détentions au soudan … n’ayez alors pas demandé l’asile. par ailleurs, cette attitude … pousser un demandeur d’asile à mentir sur sa date de …

  50. Arrêt 295926 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous …

Pages