Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (401 - 450)

  1. Arrêt 295472 de 13/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décrédibiliser votre récit d’asile. par ailleurs, relevons … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, tantôt vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  2. Arrêt 295471 de 13/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l’asile et/ou viole les articles … cour nationale du droit d’asile, arrêt n° 22006018 du 19.07.2022 …

  3. Arrêt 295363 de 11/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    tromper les instances d’asile au sujet de votre identité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … trompé les instances d’asile belges. en effet, vous produisez …

  4. Arrêt 295361 de 11/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … décrédibilisent le récit d’asile du requérant en ce que …

  5. Arrêt 295362 de 11/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de votre procédure d’asile (nep 1, p. 24). surtout … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile, vous mainteniez avoir fui …

  6. Arrêt 295360 de 11/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile, arrêt n° 22006018 du 19.07.2022 …

  7. Arrêt 295359 de 11/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. pour l’ensemble des … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  8. Arrêt 295153 de 06/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». l’application de …

  9. Arrêt 295152 de 06/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … invoquez dans votre récit d’asile en belgique. invitée à … cadre de votre récit d’asile et reste dans l'ignorance …

  10. Arrêt 295146 de 06/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  11. Arrêt 295148 de 06/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    centraux de son récit d’asile. 10. par ailleurs, le …

  12. Arrêt 295173 de 06/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 293973 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d'introduire une demande d'asile mais pensait toujours, de … fait dans une procédure d'asile, soit lors de son entretien …

  14. Arrêt 293978 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pour votre procédure d’asile en suède et vous auriez … centre pour demandeurs d’asile dans lequel vous résidiez … situation des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une …

  15. Arrêt 293972 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile. par ailleurs, vous dites … le pays pour demander l’asile, mais qu’en ukraine il …

  16. Arrêt 293981 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … préparée à demander l’asile (p.13,15,18). enfin, vous … sa première demande d’asile étaient faux, parce qu’on …

  17. Arrêt 293976 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … temps de votre procédure d’asile, vous ne faites référence …

  18. Arrêt 293977 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    octobre 2021, les instances d’asile grecques compétentes vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  19. Arrêt 293979 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  20. Arrêt 293975 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rapproché pour demandeurs d’asile). a votre retour, elle aurait …

  21. Arrêt 293971 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

  22. Arrêt 293970 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 293610 de 01/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, vous déposez … clairement que sa demande d’asile a été introduite le 1 février … l’intérêt du demandeur d'asile a été dépassé ». dans …

  24. Arrêt 293611 de 01/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … antérieur des procédures d’asile du requérant. aussi ne peut-on …

  25. Arrêt 293609 de 01/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 293608 de 01/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 293607 de 01/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 293464 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … accorder à une demande d’asile ultérieure qui partage le … dispenser les instances d’asile d’une analyse minutieuse …

  29. Arrêt 293467 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … belges chargées de l’asile (idem). soulignons à nouveau … déposer sa demande d’asile en août 2018 ». s’il …

  30. Arrêt 293156 de 23/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    traitement de votre dossier d’asile, étant donné la longueur … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … permettre aux instances d’asile de comprendre depuis quel …

  31. Arrêt 293155 de 23/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … centraux de son récit d’asile, à savoir : i) la visite …

  32. Arrêt 292915 de 18/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 292593 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d'asile que vous avez déjà exposés … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  34. Arrêt 292592 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 292591 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  36. Arrêt 292462 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lors de votre demande d’asile, et que vous étiez en réalité … version de votre récit d’asile. le 7 juin 2016, le conseil … en rdc et de demander l’asile. en cas de retour dans votre …

  37. Arrêt 292459 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asiles belges. pour appuyer … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  38. Arrêt 292464 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … normal que les demandeurs d’asile ne puissent se souvenir des …

  39. Arrêt 292463 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    prononcer sur le récit d’asile produit lors de sa précédente …

  40. Arrêt 292461 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 292460 de 28/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 291915 de 13/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    les raisons de sa demande d'asile, puis a annulé cette audition …

  43. Arrêt 291628 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    parallèlement à votre procédure d’asile, vous vous faites connaître … général sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … ressort de votre récit d’asile que vous auriez été actif …

  44. Arrêt 291629 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  45. Arrêt 291615 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 291627 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 291622 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 291230 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions … cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  49. Arrêt 291234 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l'importance pour les autorités d'asile d'examiner minutieusement … produits par le demandeur d'asile [et que] [l]a cour a confirmé …

  50. Arrêt 290844 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, celui-ci n’est pas de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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