Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (451 - 500)

  1. Arrêt 290800 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, celui-ci n’est pas de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  2. Arrêt 290821 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    face aux instances d’asile et face aux instances de … policières, la question de l’asile a souvent été abordée …

  3. Arrêt 290297 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 290207 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile. quant au fait que vous affirmez … ressort de votre récit d’asile que vous n’avez jamais …

  5. Arrêt 290200 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. en définitive, le … donc pas votre récit d’asile et votre crainte. vous …

  6. Arrêt 290068 de 09/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pour votre procédure d’asile. b. motivation après … cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 289740 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, en ce qui … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  8. Arrêt 289739 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  9. Arrêt 289738 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rappelle que les instance d’asile « […] se doivent de prendre … vulnérabilité des demandeurs d’asile ». elle met en exergue son …

  10. Arrêt 289736 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 289405 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile en belgique le 08 avril … introduisent une demande d’asile en votre nom. vous liez … vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents …

  12. Arrêt 289412 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    consultation de dossier d9asile signée par votre frère … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de consulter le dossier d9asile de ce dernier (farde « document …

  13. Arrêt 289411 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. le 13 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … août 2016, les instances d'asile espagnoles vous octroient …

  14. Arrêt 289407 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine du demandeur d’asile ou à défaut au regard … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  15. Arrêt 289413 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … personnes requérantes d'asile et des bénéficiaires d'une …

  16. Arrêt 289414 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    requérante est en procédure d’asile aux etats-unis et que son … de [la] propre demande d’asile [de la requérante] [&] » …

  17. Arrêt 289406 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … examiné lors de la demande d’asile de votre fille. pour …

  18. Arrêt 289408 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 289410 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  20. Arrêt 289409 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 288562 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans votre procédure d’asile toutefois, le commissariat … nanssen, l’enfant dans l’asile : prise en considération …

  22. Arrêt 288559 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile », et qu’il n’aurait …

  23. Arrêt 288561 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lors de votre procédure d'asile (officier de protection …

  24. Arrêt 288563 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  25. Arrêt 288560 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    inscription du demandeur d’asile, pièce 17 ; notes de l’entretien …

  26. Arrêt 288564 de 05/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 288074 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  28. Arrêt 288075 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  29. Arrêt 288076 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose entièrement sur vos …

  30. Arrêt 287910 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    allemande aux instances d’asile belges que vous êtes retourné … allemande aux instances d’asile belges que lorsque vous … collaboration avec les instances d’asile belges. lorsqu’il vous …

  31. Arrêt 287882 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … amener les instances d’asile à faire preuve de la plus …

  32. Arrêt 287877 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … coopération des instances d’asile ; […] [d]e l’erreur d’appréciation …

  33. Arrêt 287881 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 287458 de 12/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    décision des instances d9asile italiennes, vous quittez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … importants de votre récit d9asile, notamment votre oncle avec …

  35. Arrêt 287421 de 11/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 287427 de 11/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 287282 de 06/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  38. Arrêt 286920 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … situation des demandeurs d’asile congolais (farde documents … rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des …

  39. Arrêt 286909 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lien avec votre demande d'asile tandis que les documents …

  40. Arrêt 286897 de 30/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale (8demande d9asile9). le 28/09/2016, le … au fil de vos demandes d9asile. en effet, vous aviez introduit … introduit une 1ère demande d9asile en belgique en 2015. a la …

  41. Arrêt 286646 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, vous soutenez … discréditer votre récit d’asile. mais encore, vous déclarez …

  42. Arrêt 286649 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aviez déjà demandé l’asile. il vous est alors demandé …

  43. Arrêt 286647 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de …

  44. Arrêt 286648 de 27/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 286306 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges, ceux-ci ne peuvent … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 286193 de 15/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … même pas ce qu’était l’asile et où vous vous trouviez …

  47. Arrêt 286149 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … justifiant l’octroi de l’asile et/ou [&] [d]es articles …

  48. Arrêt 286141 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … ont motivé sa demande d9asile ainsi que les scènes de …

  49. Arrêt 286136 de 14/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … réfugiée par les instances d’asile belge sur base de son homosexualité …

  50. Arrêt 285844 de 08/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

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