Arrêts

Nombre de résultats: 192 (151 - 192)

  1. Arrêt 190070 de 26/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  2. Arrêt 189007 de 28/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  3. Arrêt 185542 de 19/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  4. Arrêt 184613 de 29/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    fait qu’une demande d’asile soit toujours à l’examen …

  5. Arrêt 183618 de 09/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  6. Arrêt 182624 de 22/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’examen des demandes d’asile et des recours par l’ofrpa …

  7. Arrêt 182282 de 15/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    que la procédure d’asile de la requérante est en … fait que la procédure d’asile est clôturée par un arrêt …

  8. Arrêt 182272 de 15/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye." in de …

  9. Arrêt 182281 de 15/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    que la procédure d’asile du requérant est en français … le fait que la demande d’asile s’est clôturée ne peut … fait que la procédure d’asile est clôturée par un arrêt …

  10. Arrêt 178479 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    tout de même la demande d'asile. dans ce document, il est … situation des demandeurs d'asile en bulgarie. parmi ces références … fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés. il ne …

  11. Arrêt 178480 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    tout de même la demande d'asile. dans ce document, il est … situation des demandeurs d'asile en bulgarie. parmi ces … fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés. ii ne …

  12. Arrêt 178481 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    force des demandeurs d’asile vers [l’afghanistan], précisément … décentes aux demandeurs d’asile démunis fait à ce jour … l’accueil des demandeurs d’asile dans les etats membres …

  13. Arrêt 172111 de 19/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    plusieurs demandeurs d'asile vivant en province n'avaient … espagne, les demandeurs d'asile ont affirmé qu'ils avaient … d'accueil des demandeurs d'asile en espagne ne sont pas conformes …

  14. Arrêt 169373 de 08/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50 … l'espèce, la procédure d'asile du requérant était en français … au rejet de la demande d'asile du requérant : il ressort …

  15. Arrêt 166266 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que l'intéressé … introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que l'intéressé … introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que ('intéressé …

  16. Arrêt 165908 de 15/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …

  17. Arrêt 163380 de 02/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …

  18. Arrêt 162718 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    a introduit une demande d'asile le 08.02.2011. cette demande … une deuxième demande d'asile le 02.02.2012. cette demande …

  19. Arrêt 162717 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  20. Arrêt 162206 de 17/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    d'état à la politique d'asile et de migration, m. m. wathelet …

  21. Arrêt 161998 de 12/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    encore en procédure d'asile au moment de l'introduction …

  22. Arrêt 160823 de 27/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    20.04.2014 la 2° demande d’asile, introduite le 01.06.2006 … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  23. Arrêt 159786 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    soumettre le demandeur d’asile renvoyé à un traitement … que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de sa demande d’asile. la circonstance que le hcr …

  24. Arrêt 159790 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en place des régimes d’asile justes et efficaces qui respectent …

  25. Arrêt 159787 de 13/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    introduit plus de deux demandes d'asile, sauf s'il y a des éléments …

  26. Arrêt 158201 de 11/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  27. Arrêt 158204 de 11/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    garanti que tout demandeur d’asile qui arrive en italie sera … l’examen de la demande d’asile. la circonstance que la situation … l’accueil des demandeurs d’asile en italie est clairement …

  28. Arrêt 158202 de 11/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  29. Arrêt 158203 de 11/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  30. Arrêt 156039 de 04/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  31. Arrêt 149945 de 24/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    http://www.cgra.be/fr/binaries/statistiques_asile_avril_2015_publique_tcm126-267066.pdf …

  32. Arrêt 146013 de 22/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  33. Arrêt 144181 de 27/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  34. Arrêt 144182 de 27/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  35. Arrêt 142312 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d’une demande d’asile et l’ordre de quitter le …

  36. Arrêt 142321 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  37. Arrêt 142322 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  38. Arrêt 138561 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  39. Arrêt 137422 de 28/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  40. Arrêt 137424 de 28/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  41. Arrêt 137425 de 28/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  42. Arrêt 133396 de 18/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    quot;l'accès aux procédures d'asile et le suivi des conditions … protection des demandeurs d'asile et des réfugies) géré …

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