Arrêts

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Arrêt 92633 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 92482 de 29/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92408 de 29/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le jour même. les procédures … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 92210 de 27/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

vous y avez demandé l’asile sur base des problèmes suivants … introduit une seconde demande d’asile en date du 20 octobre 2011. a … votre première demande d’asile, une décision de refus du …
Arrêt 92229 de 27/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … août 2008, une demande d’asile auprès des autorités compétentes …
Arrêt 92202 de 27/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation cce … cadre d’une demande d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun …
Arrêt 92217 de 27/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. depuis votre … époux lient leur demande d’asile à vos problèmes (aud. oct …
Arrêt 92201 de 27/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … plus, lors de sa demande d'asile l'intéressé a déclaré …
Arrêt 92131 de 26/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MOONEN N.

engagés dans une procédure d'asile déraisonnablement longue … i'étranger dont la procédure d'asile est engagée depuis au moins … devant les instances d'asile, à savoir, i'office des …
Arrêt 92173 de 26/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …
Arrêt 91644 de 19/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

une première demande d’asile en belgique. dans cette … belgique. dans cette demande d’asile, vous avez déclaré en substance … 2009. cette première demande d’asile a été clôturée par une …
Arrêt 91650 de 19/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … avez tous trois demandé l’asile le 10 mai 2012, le lendemain … l’appui de votre demande d’asile et par conséquent empêche …
Arrêt 91651 de 19/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … 2012 et y avez demandé l’asile le 24 du même mois. depuis … l'appui de votre demande d'asile reposent sur ce motf, le bien-fondé …
Arrêt 91085 de 07/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … requérantes ont demandé l’asile aux autorités belges le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 91003 de 05/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de leurs demandes d’asile des faits identiques et formulent … introduit une demande d’asile en date du 7 mai 2012. b … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun …
Arrêt 90911 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …
Arrêt 90912 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d’d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …
Arrêt 90482 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 90481 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est sont clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), lui …
Arrêt 90327 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration … enfants et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure d’ …
Arrêt 90248 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérantes ont sollicité l’asile en belgique. le 19 janvier …
Arrêt 90448 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … territoire - demandeur d’asile, qui lui a été notifié …
Arrêt 90339 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2011 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … déclaré dans sa demande d’asile avoir une fille et des frères …
Arrêt 90326 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 30 septembre … septembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 90231 de 24/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

réexamine la demande d’asile à la lumière des nouveaux …
Arrêt 90059 de 19/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …
Arrêt 90060 de 19/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …
Arrêt 89950 de 18/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prises le 10 juillet 2012 … requérantes ont demandé l’asile aux autorités belges le …
Arrêt 89769 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 89757 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’etat de l’asile et l’immigration, à l’intégration …
Arrêt 89698 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89699 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89700 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit sa demande d’asile trois ans après des faits … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …
Arrêt 89662 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

votre première demande d’asile en belgique le 27 avril 2010 … l’examen de la demande d’asile lequel incombait à la hongrie. cce … votre seconde demande d’asile en belgique. les motifs …
Arrêt 89470 de 10/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … relatifs à votre demande d’asile et que le peu d’intérêt …
Arrêt 89365 de 09/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …
Arrêt 89193 de 05/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

ont motivé sa demande d'asile. le traitement médical et …
Arrêt 88725 de 01/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … une première demande d’asile en belgique qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le même jour …
Arrêt 88503 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 14 septembre 2011 …
Arrêt 88525 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88660 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88288 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacun une demande d’asile, demandes d’asile qui ont fait l’objet de … une nouvelle demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88387 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …
Arrêt 88320 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88010 de 24/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 6 avril 2012 ». vu … introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée …
Arrêt 88065 de 24/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit une demande d’asile le 17 juin 2011. vos parents … crédibilité de votre récit d’asile. cependant, je constate … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre …
Arrêt 87716 de 18/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée … statuer sur les demandes d'asile ; attendu que, dans la … d’examiner sa demandé d’ asile; que cette crainte de subir …
Arrêt 87623 de 14/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

avez introduit une demande d'asile. lors de votre audition … introduit une demande d’asile. votre fils serait actuellement … introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre …
Arrêt 87405 de 12/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

auriez introduit une demande d’asile auprès des autorités de … votre première demande d’asile, vous invoquiez des problèmes … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 87389 de 11/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MOONEN N.

de sa seconde demande d'asile la requérante a invoqué … considération une nouvelle demande d'asile, des éléments de preuve … statuer sur la demande d 'asile en vertu de i 'article …

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